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Le peuple chez Bentham

Armand Guillot

Résumé

Does the principle of utility offer a satisfactory foundation of democracy? In order to answer this question, it is necessary to determine whether and how the principle applies and contributes to the making of the “people”. At first sight, people are “an unassignable indefinite multitude”. Thus the principle cannot be applied to such a multitude. The first task Bentham assigns to political philosophy is to reduce this indefiniteness. The people must become a sum of distinct and defined individuals. But people are not only the object to which the principle is applied, they are also calculating subjects. As active subject people cannot be reduced to a sum of distinct individuals, they remain indeterminate. People exercise indeed their sovereignty as subject of public opinion, and this subject is essentially “unassignable” and “indefinite”. Then it could not be entirely submitted and controlled by government. On the contrary, this is the “tribunal” of public opinion which controls government. Thus Bentham develops an original conception of the condition and exercise of popular sovereignty, which remains relevant to present democracies.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Bentham, Jeremy, Rights, Representation and Reform (Oxford, Clarendon Press, 2002).
  • 2  Bentham, Jeremy, Radical Reform Bill, Preliminary Explanations, in The Works of Jeremy Bentham, vo (...)

1L’utilitarisme de Bentham se développe alors que les philosophies du contrat ont été critiquées et rejetées par Hume ; ainsi Bentham présente-il, dans sa critique des droits de l’homme, le contrat social comme « (…) une pure fiction, ou, en d’autres termes, un mensonge. »1 Toutefois, renoncer à la fiction du contrat comme origine du gouvernement ne signifie pas renoncer à la souveraineté populaire, il s’agit au contraire de repenser le peuple et la souveraineté. La justification utilitariste de la démocratie produit ainsi ses propres fictions, sur lesquelles elle fonde l’idée d’une citoyenneté universelle ou « virtuellement universelle »2. Renoncer au « mensonge » du contrat social impose de définir de nouvelles figures du peuple, de nouvelles formes de souveraineté. Le principe d’utilité permet-il de mener à bien cette tâche ? Quelle est la démocratie qui résulte de son application ? Pour répondre à ces questions, il convient de suivre l’évolution de la notion de peuple et des rôles qui lui incombent dans l’œuvre de Bentham.

  • 3  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clare (...)
  • 4  En effet, un ensemble d’individus considéré comme une unité constitue toujours, selon les termes d (...)

2Un peuple est d’abord une communauté d’individus. Or, selon Bentham, une communauté est « (…) un corps fictif, composé de personnes individuelles qui sont considérées comme formant, pour ainsi dire, ses membres. »3 L’ontologie de Bentham nous interdit donc de considérer le peuple comme une entité réelle, il devra toujours être appréhendé comme un tout à la fois « factice et fictif »4. Dès lors, ce qu’est le peuple dépend des principes et des modalités de constitution de ce tout.

  • 5  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clare (...)
  • 6  Bentham, Jeremy. An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789), (Oxford, Clar (...)
  • 7  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clare (...)
  • 8  Foucault, Michel, Naissance de la biopolitique (Paris, Seuil/Gallimard, 2004), p. 42.

3De prime abord, un peuple apparaît comme un objet essentiellement indéterminé. Ainsi, il serait une « multitude inassignable » d’individus5, « un nombre indéfini de membres de la même communauté »6. Une des tâches essentielles de la philosophie politique est donc de réduire cette indétermination initiale ; bien gouverner étant impossible, tant que les individus qui composent un peuple ne sont pas rendus « assignables ». En effet, conformément au principe d’utilité, « (…) qui approuve ou désapprouve toute action, quelle qu’elle soit, selon la tendance qu’elle semble avoir à augmenter ou à diminuer le bonheur de la personne dont l’intérêt est en jeu »7, le bon gouvernement est celui qui parvient à maximiser le bonheur des individus soumis à son pouvoir. Il convient donc de déterminer quelles sont les personnes affectées par une loi, ou par un acte du gouvernement en général, puis de déterminer la tendance bonne ou mauvaise de l’acte pour chacune d’elles, et pour l’ensemble qu’elles forment. Le bonheur étant identifié au plaisir, une tendance bonne est une somme de plaisir supérieure à celle des douleurs, et une tendance mauvaise, une somme de douleur supérieure à celle des plaisirs. Comme on peut le constater, appliquer le principe d’utilité nécessite d’abord d’identifier et de dénombrer tous les individus soumis au gouvernement. Si l’utilitarisme est bien, comme l’affirme Michel Foucault dans la Naissance de la biopolitique, « une technologie du gouvernement »8, celle-ci passe avant tout par la constitution d’un objet approprié. Il est nécessaire de concevoir puis de réaliser un peuple accessible à cette « technologie », c’est-à-dire un peuple qui possède les qualités requises pour être soumis à l’art de gouverner tel qu’il est conçu sur le fondement du principe d’utilité. La difficulté est alors de ressaisir le peuple comme souverain, de ne pas le réduire à un simple objet dans cette « technologie du gouvernement ». Bentham identifie en effet dans le peuple la source du pouvoir politique, et conçoit d’une manière originale l’exercice de la souveraineté populaire, notamment au travers de l’opinion publique.

4Il y a alors, à l’œuvre dans la philosophie de Bentham, ce qu’on pourrait appeler une constitution « passive » du peuple, celui-ci étant d’abord constitué comme un objet par les opérations de pouvoir et de contrôle qui s’exercent sur lui. Toutefois, un peuple n’est jamais uniquement ce qu’un pouvoir fait de lui, il est aussi la source du pouvoir, le souverain ; à ce titre, il est essentiellement sujet, il se constitue activement comme « autorité constitutive », ou encore comme ce « tribunal », auquel tout gouvernement est confronté dans sa relation à l’opinion publique.

Constituer le peuple

  • 9  Bentham, Jeremy, Principles of Penal Law, part. III, chap. XII, in The Works of Jeremy Bentham, vo (...)

5Dans la constitution du tout formé par un peuple, le principe d’utilité est bien sûr déterminant, ne serait-ce que dans la mesure où sa bonne application requiert un certain type d’objets. On ne peut pas gouverner efficacement « une multitude inassignable », on ne peut pas appliquer le principe d’utilité à « un nombre indéfini d’individus ». Pour donner un objet adéquat au principe d’utilité, il faut d’abord distinguer et dénombrer les individus qui constituent la communauté à laquelle il s’applique, faute de quoi il serait impossible d’évaluer les conséquences d’une loi en termes de plaisir et de peine, comme souligné précédemment. La première opération requise par le principe d’utilité est donc celle de « rendre assignables » les individus concernés par son application. Mais une telle opération n’est pas neutre, elle modifie l’ensemble auquel elle s’applique. Rendre un individu « assignable », c’est le distinguer de tous les autres, l’identifier, pour le mettre finalement à la disposition du pouvoir. Le nom joue alors un rôle essentiel. La procédure idéale consisterait, selon Bentham, à nommer chaque individu du peuple selon une méthode permettant de supprimer la possibilité même de l’homonymie. Il s’agit de rendre impossible la confusion de deux individus au sein du peuple, d’y introduire la plus grande distinction possible. Nommer n’est donc pas une opération neutre, sans conséquence ontologique. C’est ici un acte de pouvoir qui constitue son propre objet. Nommer chaque individu au sein du peuple permet en effet de passer d’une « multitude inassignable », à une somme d’individus distingués et dénombrables. Le nom serait alors, selon les termes de Bentham, une « chaîne invisible »9, maintenant l’individu à la disposition du pouvoir. A l’indétermination première du peuple succède alors la distinction introduite par la dénomination. A la multiplicité et à la confusion des mouvements qui traversent le peuple, répondent la détermination et la fixité des noms que le pouvoir utilise pour les contrôler.

  • 10  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalism (...)
  • 11  Bentham, Jeremy, The Principles of the Civil Code, part. I, chap. VI, in The Works of Jeremy Benth (...)

6C’est donc en fonction des réquisits du principe d’utilité qu’il faut définir le peuple. S’il faut envisager le peuple comme une collection d’individus distingués et dénombrables, c’est pour qu’il soit possible, dans un premier temps, d’évaluer les conséquences d’une loi en termes de plaisir et de peine, puis, dans deuxième de temps, de garantir le respect des lois établies conformément à cette évaluation. Dans ce contexte, les individus constitutifs d’un peuple ne doivent pas être considérés comme une réalité donnée. L’individu n’est pas ici l’ « entité réelle », l’unité de base à partir de laquelle seulement une communauté pourrait être formée. Il est davantage une fiction, forgée en fonction des exigences particulières du calcul d’utilité. L’exemple du problème posé par les différences dans les « capacités de bonheur » existant entre les individus concernés par une loi, suffit à établir ce point. De fait, différents individus ont différentes capacités de bonheur. Autrement dit, il existe des différences dans le degré relatif de bonheur dont différents individus sont susceptibles. La même portion des causes du bonheur produira des effets différents, selon les individus sur lesquels elle agit. Elle produira bien sûr une plus grande quantité de bonheur, lorsqu’elle sera appliquée aux individus qui ont une plus grande capacité à être heureux. Cependant, ces différences ne peuvent pas être déterminées avec exactitude. Elles dépendent des circonstances dans lesquelles un individu est placé, de sa sensibilité. Or, il est impossible de connaître toutes les différences de circonstances et de sensibilité existant entre les individus d’une même communauté. Cette impossibilité rend nécessaire de placer au fondement des calculs une proposition fausse relativement à la diversité des cas particuliers. En effet, il faudra faire abstraction des variations dans les circonstances et les sensibilités, et poser le principe suivant lequel « (…) le degré relatif de bonheur dont différents individus sont susceptibles (…) est le même pour tous. »10 Pour qu’une telle proposition soit valide, il faut et il suffit, selon Bentham, qu’elle soit plus proche de la vérité que n’importe quelle autre proposition que l’on pourrait lui substituer, et qu’elle puisse être utilisée par le législateur, comme fondement de ses travaux, « avec moins d’inconvénient que n’importe quelle autre »11. Il s’agit donc d’une approximation, mais d’une approximation dont la nécessité est établie, et qui est conforme à des principes rationnels et déterminés. C’est alors au prix d’une réduction des différences interindividuelles que le calcul d’utilité est possible. L’individu que l’on considère ici n’est donc pas une « entité réelle », mais une fiction rendue nécessaire par le calcul. Les individus possédant tous les mêmes capacités de bonheur, et dont il s’agit d’évaluer les plaisirs et les peines, n’existent en effet nulle part. Ils ne sont qu’une fiction commode, mais qui ne demeure pas pour autant sans conséquence sur la réalité dont elle permet de rendre compte. Ainsi, au travers des fictions que se donnent le philosophe de la politique et le législateur, pour rendre possibles leurs calculs, c’est notamment la reconnaissance de la singularité individuelle qui est en jeu. Faire abstraction de toute variation dans la sensibilité et les circonstances des individus revient à ne pas reconnaître leur singularité, au niveau de la conception puis de l’application des lois. D’autre part, à l’image des éléments qui le composent, le peuple entendu comme somme d’individus distingués et dénombrables est lui-même une construction théorique. Il n’est pas une réalité donnée au législateur, mais une fiction qu’il doit produire pour assurer un fondement rationnel à son action. Toutefois, cette fiction transforme la réalité, dont elle n’est d’abord qu’une représentation approximative et commode. En effet, dès lors qu’elle guide l’action du législateur, elle ne peut pas demeurer sans conséquence pour le réel.

  • 12  Foucault, Michel, Surveiller et punir (Paris, Gallimard, 1975), p. 234.
  • 13  Ibid.

7Dans cette perspective, le peuple n’est que l’objet de différents calculs d’utilité, et en conséquence l’objet de différentes opérations du pouvoir. La manière dont le gouvernement est appelé à constituer cet objet a été mise en évidence par les travaux de Michel Foucault sur le panoptique. Dans Surveiller et punir, il souligne en effet que dans le bâtiment panoptique, « (…) la foule, masse compacte, lieu d’échanges multiples, individualités qui se fondent, effet collectif, est abolie au profit d’une collection d’individualités séparées. »12 Dans et par l’architecture panoptique, le peuple devient ainsi « multiplicité dénombrable et contrôlable »13. Cette architecture s’inscrit donc dans le projet de réduire l’indétermination fondamentale du peuple. Un bâtiment construit conformément aux principes panoptiques, par exemple une prison, sera circulaire, constitué de cellules séparées, sans communication possible entre elles. Dans les cellules, les prisonniers seront susceptibles d’être observés à tout moment par le gardien situé dans la tour centrale, à partir de laquelle la totalité du bâtiment est visible. Le gardien, quant à lui, ne sera pas visible des prisonniers. L’effet d’une telle disposition est l’intériorisation par chaque prisonnier des normes en vigueur. En effet, l’individu isolé sait qu’il peut être observé à tout moment, sans qu’une certitude à ce sujet ne soit possible. Or, cette incertitude le contraint à considérer la surveillance comme effective et permanente, s’il veut être assuré d’échapper aux sanctions prévues en cas de transgression. Un individu qui a conscience d’une surveillance possible, donc d’une sanction possible, doit se comporter en permanence comme s’il était surveillé. La surveillance est donc intériorisée sur le mode de la fiction. En effet, chacun se la représente comme si elle était effective et permanente, ce qui n’est pas réellement le cas. De ce fait, chacun surveille de lui-même son propre comportement, et la surveillance n’est plus uniquement l’effet d’un principe extérieur à l’individu. Les normes qu’il s’agit d’imposer peuvent être très diverses, la prison n’est qu’un exemple parmi d’autres. Elles peuvent s’appliquer à l’école, à l’usine, à l’hôpital... Dans tous les cas, il s’agit de produire une obéissance intériorisée et habituelle, c’est-à-dire une « disposition à obéir ».

  • 14  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 199 (...)
  • 15  Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat social (1762) (Paris, Flammarion, 1992), p. 37.

8Rendre les individus qui constituent un peuple « assignables » signifie donc les rendre « dénombrables et contrôlables ». A ce niveau, constituer un objet adéquat au principe d’utilité et obtenir la plus grande obéissance possible sont une seule et même opération, celle par laquelle un gouvernement constitue le peuple qui lui est soumis. Ainsi, dans le Fragment sur le gouvernement, Bentham affirme que le degré d’union politique, au sein d’une communauté donnée, se mesure au degré d’obéissance des individus. Le degré de l’habitude d’obéir pourrait alors être exprimé par un nombre, qui serait aussi la mesure du degré d’union politique, la disposition à obéir étant, en effet, « (…) plus ou moins parfaite, selon le rapport du nombre d’actes d’obéissance à celui des actes de désobéissance »14. Dès lors, réaliser une union politique ou constituer un peuple, c’est maintenir les individus à la disposition du pouvoir, mettre en place les structures qui renforcent leur obéissance. Un peuple est ainsi une somme d’individus soumis à un même pouvoir. Ne faut-il pas, en réalité, y voir l’échec de la tentative de définir le peuple sur d’autres fondements que ceux de l’état de nature et du contrat social ? Ne faut-il pas reconnaître, dans cette insistance sur l’obéissance, l’impossibilité de définir adéquatement le peuple à partir du principe d’utilité ? On se souvient en effet que Rousseau affirmait, dans son Contrat social : « Que des hommes épars soient successivement asservis à un seul, en quelque nombre qu’ils puissent être, je ne vois là qu’un maître et des esclaves, je n’y vois point un peuple et son chef (…) »15. Ainsi, en instituant des « individualités séparées », dont l’union ne serait réalisée que par leur obéissance commune à un pouvoir déterminé, la « technologie du gouvernement » définie par Bentham échouerait à concevoir et à réaliser un peuple. Si le pouvoir en question n’est pas un pouvoir personnel, si ce n’est pas le pouvoir d’un « maître », c’est bien une « agrégation » et non une « association » d’individus que produit le panoptique. En ce sens, le peuple conçu comme essentiellement souverain disparaît. Toutefois, cela s’explique par la perspective qui a été prise jusqu’à maintenant sur l’objet « peuple ». En effet, il a été considéré comme « ce à quoi » il s’agit d’appliquer le principe d’utilité, c’est-à-dire comme l’ensemble des individus dont le gouvernement doit maximiser le bonheur. Ce sont donc la fin et les modalités de l’action du gouvernement qui étaient en question. Or, le peuple n’est pas seulement l’objet sur lequel s’exerce le pouvoir, Bentham y reconnaît explicitement la source du pouvoir. De même, il n’est pas seulement l’objet du calcul d’utilité, il est également le sujet qui calcule. Affirmer que le peuple est indissociablement souverain et sujet signifie ici reconnaître qu’il est, indissociablement, ce à quoi il s’agit d’appliquer le principe d’utilité, et ce qui applique ce principe.

  • 16  Ibid., p. 157.
  • 17  Ibid.

9En ce qui concerne le calcul d’utilité, Bentham souligne qu’il appartient à chaque individu au sein du peuple de déterminer si l’obéissance à la loi est plus utile que la désobéissance. Conformément au principe d’utilité, l’obéissance n’est exigible qu’à condition de maximiser le bonheur. Plus précisément, l’obéissance étant la situation commune, le problème est de déterminer si la désobéissance peut devenir à son tour légitime et exigible. Bentham résout ce problème en justifiant la désobéissance d’un individu, lorsque « (…) les inconvénients qui résultent probablement de la résistance (quand on parle de la communauté en général) lui apparaissent moindres que les méfaits qui résultent probablement de la soumission. »16 La principale action du peuple consiste alors à accorder ou à refuser son obéissance. Il est donc fondamental de la guider par des principes rationnels, ce qui revient à la fonder sur une bonne application du principe d’utilité. L’obéissance doit en effet être « calculée ». Il faut alors souligner que le sujet qui réalise et applique un tel calcul n’est pas le peuple en corps, mais bien chacun des individus qui le constituent. L’ontologie de Bentham n’accepte pas les entités collectives, il ne conçoit donc jamais le peuple comme le sujet réel d’une action. La résistance du peuple sera la somme des résistances individuelles. Ainsi, les sujets qui composent le peuple ne sont pas envisagés uniquement dans leur soumission au pouvoir, mais également en tant qu’éléments constitutifs du pouvoir. De plus, l’isolement de l’individu n’est pas le véritable sens de son individualité, contrairement à ce que pourrait laisser penser le dispositif panoptique, puisque le principe d’utilité contraint chaque individu à envisager les conséquences de son action pour la communauté entière. On peut également souligner que n’importe quel individu peut évaluer et comparer, d’une part, les méfaits de la soumission, d’autre part, les inconvénients de la résistance. En effet, Bentham affirme que désobéir est légitime dès lors que les derniers apparaissent à l’individu inférieurs au premier, et cela « (…) selon le meilleur calcul qu’il est capable de faire. »17. Une citoyenneté potentiellement universelle se met en place. En effet, pour être inclus dans l’origine du pouvoir politique, il suffit d’être capable d’un calcul. Il n’y a pas, à ce niveau de la réflexion, de discrimination entre les sujets, quant à leurs capacités d’anticipation des conséquences de leurs actions. Tout d’abord, l’individu ne peut pas aliéner sa capacité à calculer, car c’est à lui seul, à terme, qu’il appartient de choisir entre obéissance et désobéissance. Enfin, on ne peut pas opposer un calcul vrai et un calcul faux. Selon les termes de Bentham dans le Fragment sur le gouvernement, il s’agit dans ce calcul de la « (…) probabilité de certains futurs contingents », d’une « (…) question de conjecture ». La certitude est donc impossible, et la seule preuve tolérée par la nature de la question est celle qui s’appuie sur l’analogie des faits passés et des faits futurs. Or, ces faits passés sont si nombreux et si complexes qu’ils échappent inévitablement, au moins en partie, à l’individu qui calcule. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de préciser que l’individu doit obéir, ou au contraire refuser d’obéir, « (…) selon le meilleur calcul qu’il est capable de faire ». Mais à quel moment, et dans quelles conditions, l’individu est-il parvenu au « meilleur calcul » qu’il puisse réaliser ? Comment peut-il déterminer si le calcul qu’il a atteint est bien « le meilleur » qu’il puisse atteindre ? L’impossibilité de donner une réponse complète et satisfaisante à ces questions conduit Bentham à proposer finalement le critère de « l’intime persuasion ». L’individu peut et doit résister lorsqu’il a « l’intime persuasion » que la désobéissance produira moins de mal que l’obéissance. Ainsi, dès lors qu’un individu est capable d’une telle persuasion, il est inclus dans la souveraineté, puisque l’obéissance ou la désobéissance qui en résulte constitue l’origine réelle du gouvernement, celle que Bentham oppose au « mensonge » du contrat social.

  • 18  Cf. Bentham, Jeremy, Principles of Penal Law, part. II, B. III, chap. V, sec. VI, in The Works of (...)

10Obéissance ou désobéissance dépendent des calculs réalisés par chaque individu. De ce fait, les individus qui constituent un peuple sont les véritables auteurs de leur union politique. On doit donc reconnaître dans ces individus, la cause efficiente du pouvoir de tout gouvernement. C’est de la disposition à obéir des gouvernés que dépendent le pouvoir et la forme d’un gouvernement. Ainsi, si un peuple perd sa liberté politique, la cause efficiente de ce fait ne peut pas résider dans le petit nombre de ceux qui gouvernent. Le pouvoir des gouvernants ne pourrait pas évoluer sans une évolution correspondante de la disposition à obéir des gouvernés. En effet, Bentham souligne que la supériorité de la force physique se trouve bien souvent du côté des gouvernés, du fait de leur grand nombre. S’ils obéissent, ce n’est donc pas par contrainte, ce n’est pas par l’effet d’une force supérieure. Leur obéissance est le fruit d’une habitude, elle-même forgée par la succession de leurs propres actes de soumission. Ainsi, la destruction de la liberté politique, si elle a lieu, sera le plus souvent due aux gouvernés eux-mêmes, en tant qu’auteurs de leur disposition à obéir, et parce que cette disposition est l’origine réelle du pouvoir des gouvernants18.

11Le peuple constitué par l’habitude d’obéir est donc lui-même le principe du pouvoir. L’appréhender uniquement comme l’objet sur lequel le gouvernement s’exerce, en vue d’assurer le plus grand bonheur du plus grand nombre, est donc insuffisant. Il doit être envisagé comme se constituant lui-même, par des opérations qui lui sont propres. Parmi ces opérations, il faut distinguer l’exercice du droit de vote, et la fonction de « tribunal » assumée par l’opinion publique. En effet, elles sont essentielles à toute démocratie et Bentham les attribue explicitement au peuple.

Le peuple souverain

  • 19  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. II, chap. III, in The Works of Jeremy Bentham, vol. IX, é (...)
  • 20  Ibid.

12Dans son Constitutional Code, Bentham place la souveraineté dans « le peuple »19. Toutefois, il y souligne également l’indétermination du terme. Plus précisément, c’est son « import », c’est-à-dire sa signification ou sa portée, qui reste indéterminé. Il n’y a pas d’idée déterminée et claire, liée de manière définitive au terme « people ». Or, lorsqu’il s’agit d’identifier le souverain légitime dans un Etat, il est primordial d’éviter toute confusion, qui pourrait entraîner des dissensions, des conflits. Ainsi, le choix d’un terme aussi vague et ambigu que celui de « people » peut paraître inapproprié. La multiplicité des contextes et des usages confère à ce terme différentes significations, qu’il comporte toujours en lui-même de manière plus ou moins implicite, si bien qu’il est difficile de savoir exactement quels sont les individus désignés lorsque l’on parle du « peuple ». Toutefois, le caractère familier de ce terme est précisément, selon Bentham, la raison de le choisir. Deux critères s’opposent alors, la « familiarité » et la « détermination »20. A ce propos, il convient de souligner que les analyses et les conséquences liées à l’application de ces critères sont valables de la même façon pour l’anglais « people » et pour le français « peuple ». Si le terme « people » (ou celui de « peuple ») reste indéterminé quant à sa signification, son usage est courant, familier. Dès lors, lorsqu’on affirme que la souveraineté réside dans le « peuple », chacun est en mesure de comprendre cette affirmation. Donner la préférence au caractère familier ou habituel d’un terme est un moyen d’éviter le vocabulaire « technique », par lequel le petit nombre des gouvernants pourrait confisquer la compréhension et la maîtrise des lois. Il ne doit pas revenir à un petit nombre d’individus de désigner le souverain légitime, en fonction de lois dont la compréhension serait inaccessible au plus grand nombre.

  • 21  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 199 (...)

13Ainsi, dans la Préface au Fragment sur le gouvernement, Bentham oppose un « classement naturel » et un « classement technique » des institutions et des lois. Le classement « naturel » est celui qui caractérise les institutions et les lois en fonction des actions qu’elles interdisent, c’est-à-dire qu’elles constituent en « exactions ». Ainsi, ce sont d’abord les actions interdites qui doivent être classées d’une manière naturelle. Or, les classer d’une manière naturelle revient à les désigner et à les ordonner selon leurs formes et leurs degrés de « nocivité ». En effet, si on considère que le bonheur est la fin commune à tous les hommes, la seule raison pour interdire une action est son opposition à cette fin. Le classement naturel est alors fondé sur le principe d’utilité. Il rend visibles les lois qui sont « mauvaises » selon ce principe, c’est-à-dire celles qui interdisent des actions qui ne sont pourtant pas contraires au bonheur commun. Par opposition au classement naturel, le classement technique ne manifeste pas la relation des actions interdites à la fin commune. Les actions constituées en exactions peuvent alors être ou ne pas être nocives, cela n’apparaîtra pas dans la classification proposée. Ainsi, une nomenclature technique détourne l’attention de la question de l’utilité des institutions et des lois. Une loi contraire au principe d’utilité pourra très bien ne pas apparaître comme une mauvaise loi, simplement parce que l’utilité ou la nocivité des actions qu’elle interdit ne seront pas rendues manifestes par les appellations employées. Parmi les termes constitutifs de la « nomenclature technique », Bentham cite les « délits contre la prérogative », les « félonies », les « praemunires »… Tous ces termes désignent des délits ou des crimes, sans rendre manifestes les douleurs produites par les actions auxquelles ils s’appliquent. Autrement dit, ils servent à désigner et à interdire des actions, sans diriger l’attention sur leur nocivité, qui serait pourtant la seule raison légitime de les interdire. Il convient donc de préférer un classement « naturel » à un classement « technique ». Toutefois, cela ne signifie pas qu’il existe une norme naturelle indépendante des conventions humaines. Un classement est naturel lorsqu’il manifeste « des propriétés qui, naturellement, c’est-à-dire spontanément, sollicitent et retiennent fermement l’attention de toute personne à qui elles se présentent. »21 Ce qui est naturel est donc ce qui est spontané. Or, ce qui retient « spontanément » l’attention d’un individu est ce qui concerne directement et manifestement son intérêt. La distinction entre naturel et technique est donc déterminée, en dernier lieu, par les intérêts qui sont en jeu. Ainsi, dans les Letters on Scotch Reform Bentham oppose-t-il une procédure judiciaire « naturelle » et une procédure judiciaire « technique », en appelant « naturelle » celle qui est conforme aux intérêts du plus grand nombre, et « technique » celle qui sert les intérêts opposés du petit nombre des professionnels de la justice. Le vocabulaire technique est donc celui qui détourne l’attention du plus grand nombre de la considération de son propre intérêt. C’est un vocabulaire obscur et confus, qui permet à ceux qui le maîtrisent toutes les interprétations conformes à leur intérêt particulier. En ce sens, un vocabulaire « naturel » est aussi familier, habituel, c’est un vocabulaire qui se définira d’abord d’une manière négative, comme l’ensemble des termes qui ne sont pas suffisamment obscurs et confus pour être réservés à l’usage d’un petit nombre, et pour supporter toutes les interprétations que ce petit nombre pourrait imaginer en fonction de ses intérêts particuliers.

14Préférer le terme de « peuple » (« people »), en raison de sa « familiarité », a donc un sens fort, c’est un choix délibéré et conséquent. Affirmer que le souverain est le « peuple », c’est interdire toute interprétation qui servirait exclusivement les intérêts du petit nombre des gouvernants. Le terme « people » est trop courant ou trop familier pour être, en quelque sorte, la propriété exclusive de ce petit nombre, et pour occasionner une série d’interprétations sur lesquelles le plus grand nombre n’aurait aucune emprise. Toutefois, le caractère familier du terme n’est-il pas précisément ce qui nous donne l’illusion d’une compréhension, plutôt qu’une compréhension réelle ? Lorsque l’on dit que la souveraineté réside dans le « peuple », comprend-on réellement ce que l’on affirme ? Plus un terme est d’usage courant, plus son sens est indéterminé. En effet, Bentham souligne que le sens d’un terme dépend des propositions et des différents contextes dans lesquels il est employé. Or, le terme en lui-même se trouve à chaque fois enrichi des significations, des contenus, qu’il reçoit dans la diversité de ces propositions et de ces contextes. Il les retient en lui-même de manière plus ou moins implicite. Ainsi, plus sont nombreuses et diversifiées les occasions dans lesquelles un terme est utilisé, plus sa signification se trouve indéterminée du fait même de sa richesse. Parmi les nombreuses idées attachées au terme de « peuple » ou de « people », quelle est celle qu’il conviendra de retenir ? Le risque n’est-il pas que chacun retienne la signification la plus conforme à ses intérêts particuliers ? Bentham souligne ces inconvénients, sans considérer pour autant qu’ils annulent et dépassent les avantages liés à la familiarité du terme. Les inconvénients d’un vocabulaire technique seraient définitifs, indépassables. En effet, on ne peut pas rendre utile au plus grand nombre, l’usage de termes dont la raison d’être est précisément de détourner l’attention de son intérêt. A l’opposé, les inconvénients liés à l’indétermination des termes courants peuvent être compensés par un travail approprié de définition. Bentham renvoie alors au code électoral, comme au code dans lequel le terme « peuple » reçoit la détermination requise.

  • 22  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. I, chap. XV, sec. III, in The Works of Jeremy Bentham, vo (...)
  • 23  Bentham, Jeremy, Radical Reform Bill, Preliminary Explanations, in The Works of Jeremy Bentham, vo (...)

15Dans son Constitutional Code, et avant de renvoyer à d’autres textes dans lesquels la définition doit être plus précise, Bentham affirme que par le terme de « peuple » (« people »), on entend toutes les personnes, vivant sur le territoire d’un Etat, qui sont autorisées à agir en qualité d’électeurs22. Ce qu’est un peuple est donc décidé par la loi. Il y a ici une première ambiguïté. La définition proposée est-elle, en effet, simplement descriptive, ou comporte-elle également une dimension prescriptive ? Autrement dit, ceux qui sont exclus du droit de vote par une législation particulière doivent-ils réellement être considérés comme n’appartenant pas au peuple ? En réalité, c’est encore une fois le principe d’utilité qui est déterminant dans la constitution du peuple. Dans le Constitutional Code, il est tout d’abord affirmé que le peuple est souverain. Or, attribuer la souveraineté au peuple signifie reconnaître un droit de vote universel ou, plus précisément, « virtuellement universel »23. Dès lors, le peuple est bien l’ensemble des électeurs, et déterminer l’étendue et les limites d’un peuple revient à résoudre le problème de l’attribution du droit de vote. Qui doit pouvoir voter, et pourquoi ? Dans la perspective adoptée par Bentham, seul le principe d’utilité permet de répondre à ces questions.

16Le seul critère pertinent dans l’attribution du droit de vote sera donc celui des aptitudes requises, afin que son exercice favorise effectivement le plus grand bonheur du plus grand nombre. Ces aptitudes sont d’abord la volonté ou le désir de ce bonheur ; ensuite, la capacité à choisir un représentant compétent pour le réaliser. Or, il se trouve que ces aptitudes sont réunies par le plus grand nombre des individus formant la communauté concernée. En effet, qu’il y ait dans le peuple le désir de son propre bonheur peut apparaître comme une évidence. Si ce point devait être contesté, il resterait évident que ce désir ne peut pas être aussi fort dans un individu extérieur au peuple, ni même dans toute portion de la communauté inférieure à la plus grande. Si certaines personnes se trouvent exclues du droit de vote, elles le seront donc en raison de capacités intellectuelles insuffisantes.

  • 24  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalism (...)

17Ainsi, il faudra exclure ceux qui sont incapables de juger de la tendance d’une loi à augmenter ou à diminuer la somme des plaisirs. Autrement dit, il faut refuser le droit de vote à ceux qui se révèlent incapables d’anticiper, en fonction de leurs expériences passées, les conséquences des actes qu’une loi se propose de prescrire ou d’interdire. Le droit de vote doit alors être refusé aux aliénés et aux mineurs. Mais il faudrait également en exclure, selon Bentham, certains criminels, ainsi que les militaires, qui, en raison de leur habitude d’obéir à un chef, pourraient subir une influence les empêchant d’exprimer un jugement réellement personnel. Les femmes se trouvent également exclues de ce droit, comme si elles n’appartenaient pas réellement au peuple, envisagé comme sujet politique. Toutefois, les raisons pour lesquelles le droit de vote est refusé aux femmes ne sont pas directement liées au principe d’utilité, elles apparaissent circonstancielles, contingentes. En effet, selon Bentham, il n’y a pas d’infériorité naturelle des femmes dans les capacités requises pour voter, elles les possèdent au même titre que les hommes. Si les femmes peuvent se voir refuser le droit de vote, ce sera, par exemple, en raison de la difficulté qu’elles peuvent éprouver à disposer du temps et des informations nécessaires au bon exercice d’un tel droit. Cette difficulté est le résultat du mode de vie auquel la société les restreint, que Bentham qualifie de « spécialement domestique »24. Il évoque également leur dépendance « nécessaire » vis-à-vis des hommes, dans l’administration des biens, sans expliciter pour autant le sens et le fondement d’une telle « nécessité ». Toutefois, on comprend, de ce qu’affirme Bentham, qu’elle n’est que l’expression d’une organisation déterminée de la vie familiale, elle-même issue principalement de la coutume. Ainsi, selon ce raisonnement, un changement des modes de vie pourrait logiquement s’accompagner d’un élargissement du droit de vote aux femmes, et les raisons de leur exclusion ne sont que provisoires, dépendantes de circonstances qui varient d’une société à l’autre, d’une époque à l’autre. Cependant, comment comprendre une telle concession à la coutume et au préjugé, au sein d’une philosophie qui les soumet régulièrement à une critique radicale ?

18Tout d’abord, il faut rappeler que, dans le cadre d’un raisonnement utilitariste, le caractère universel du droit de vote ne peut pas se justifier par lui-même, il n’a pas de valeur intrinsèque. Ainsi, l’égalité politique n’a pas de valeur en elle-même et pour elle-même, elle n’est pas la reconnaissance d’une égale dignité des individus ; d’une manière générale, elle n’est pas l’expression d’une égalité réelle, quels que soient les critères envisagés. S’il doit y avoir une égalité politique, c’est parce qu’il est impossible de connaître et d’exprimer adéquatement les inégalités entre les individus dans les capacités requises pour voter. Ainsi, dans L’Essai sur la représentation, Bentham affirme que, dans la plupart des cas, il est impossible de déterminer exactement le degré d’incapacité suffisant à justifier une exclusion du droit de vote, et d’indiquer les faits qui pourraient être utilisés pour mettre en évidence cette incapacité. L’égalité politique est donc, en quelque sorte, une solution par défaut. Elle doit être préférée en l’absence d’une conception suffisamment précise et efficace de l’inégalité politique fondée sur l’inégalité des capacités.

  • 25  Ibid.
  • 26  Bentham, Jeremy, Garanties contre l’abus de pouvoir (1823), trad. Marie-Laure Leroy (Paris, Rue d’ (...)

19D’autre part, l’ambiguïté de la situation des femmes renvoie sans doute à une ambiguïté inhérente au principe d’utilité lui-même, ou à son application, et à laquelle Bentham ne peut échapper. En effet, ce principe fonctionne souvent comme un principe critique des traditions. Cependant, il impose également de tenir compte des peines engendrées par la remise en question ou l’abandon de croyances et de pratiques traditionnelles. Il y a un attachement affectif aux coutumes, qui rend impossible de les réformer ou de les supprimer sans produire une peine spécifique. Il ne sera donc jamais légitime d’exclure les peines liées à la disparition de pratiques coutumières, de la somme totale des peines qu’il s’agit de minimiser. Ainsi, Bentham fait régulièrement appel aux poids des traditions et des préjugés pour « justifier » l’exclusion des femmes du droit de vote. Par exemple, dans L’Essai sur la représentation, il fait explicitement référence à ce qui est « généralement convenu »25, lorsqu’il étudie le droit de vote des femmes, avant de développer un raisonnement qui s’apparente bien à un compromis entre la théorie et la coutume. Dans les Garanties contre l’abus de pouvoir, Bentham affirme que ce ne sont finalement que « la tyrannie et le préjugé », qui « (…) écartent jusqu’à présent la moitié la plus douce de l’espèce humainede l’exercice de la participation au pouvoir constitutif »26. Mais, pourquoi admettre la « tyrannie et le préjugé » ? Parce que la tradition et les préjugés constituent, selon Bentham, des obstacles provisoirement trop grands. Les remettre en cause de manière radicale et frontale serait contraire au principe d’utilité, dans la mesure où cela condamnerait à l’échec des réformes par ailleurs favorables au plus grand bonheur du plus grand nombre. Ainsi, il ne s’agit à aucun moment d’affirmer que les peines engendrées par l’extension du droit de vote aux femmes seraient en elles-mêmes plus grandes que celles que les femmes ont à subir du fait de leur soumission. Cependant, si l’on tient compte des privations de plaisir issues de la résistance au changement, ce que le principe d’utilité nous impose de faire, alors c’est bien le principe lui-même qui justifie certaines concessions aux traditions.

  • 27  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clare (...)
  • 28  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. I, chap. XV, sec. III, in The Works of Jeremy Bentham, vo (...)

20Exclure les femmes du droit de vote est donc, au mieux, une concession provisoire faite au « préjugé ».Cependant, il reste que si le peuple est bien défini comme l’ensemble des électeurs, les femmes se trouveront exclues du peuple. L’indétermination et l’ambiguïté de ce terme réapparaissent alors dans toute leur ampleur. De plus, on retrouve cette indétermination et cette ambiguïté dans l’expression récurrente de « plus grand nombre », dont on pourrait pourtant attendre qu’elle apporte une détermination plus grande à un terme d’usage aussi courant que celui de « peuple ». Ainsi le « plus grand nombre », lorsqu’il s’agit de la seule fin souhaitable de toutes les actions, à savoir « le plus grand bonheur du plus grand nombre », devrait désigner le plus grand nombre possible d’êtres sensibles. Bentham souligne notamment que seule « la tyrannie » a pu, jusqu’à maintenant, priver les animaux des droits qui leur reviennent légitimement, en tant qu’ils sont des êtres capables de souffrir27. Ainsi, seuls les préjugés et « la tyrannie » font que « le plus grand bonheur du plus grand nombre » doit être, au moins provisoirement, entendu comme le plus grand bonheur du plus grand nombre possible d’êtres humains. De même, lorsqu’il s’agit, non plus du souhaitable, mais plus particulièrement du possible, c’est-à-dire de la disposition des moyens permettant d’atteindre la fin évoquée ci-dessus, le « plus grand nombre » deviendra l’ensemble des hommes autorisés à voter, il exclura donc les femmes. Comme il apparaît impossible de déterminer les limites du « plus grand nombre », il apparaît impossible de fixer les limites du « peuple », y compris lorsqu’il s’agit simplement de définir un ensemble d’électeurs. Ainsi, Bentham affirme, dans le Constitutional Code, que les électeurs sont en fait « la plus large portion possible, de ceux dont le bonheur est la fin appropriée et choisie »28. Si la fin est bien le bonheur du peuple, alors les électeurs sont une partie du peuple seulement. Ainsi, Bentham emploie régulièrement l’expression « the greatest number of the people », pour désigner l’ensemble des électeurs, comme s’ils étaient, non pas le peuple, mais bien une portion du peuple. Ce dernier point semble confirmé par le choix du terme « proportion », pour désigner ceux qui, au sein de la communauté politique, sont appelés à voter.

  • 29  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalism (...)

21Quoi qu’il en soit de ces ambiguïtés, il est important de souligner que, dans la perspective retenue ici, le peuple n’est plus l’objet constitué par le pouvoir, mais il est lui-même le « pouvoir constituant ». Il est le sujet actif, ne serait-ce que par l’élection. A ce niveau de la réflexion, on peut souligner que la singularité individuelle a désormais toute sa place au sein du peuple, qu’elle en est même l’élément constitutif. En effet, le vote est essentiellement l’expression de cette singularité. Rétrospectivement, on s’aperçoit que renoncer à comprendre la singularité dans les calculs du législateur signifiait moins nier cette singularité, qu’assurer les conditions de sa reconnaissance authentique. La singularité est alors ce qui ne peut pas être adéquatement compris dans les calculs. Elle est, à la fois, ce qui ne peut pas être inclus dans l’objet du calcul, et le sujet réel du calcul. Ainsi, Bentham souligne, parmi les raisons qui justifieraient l’exclusion du droit de vote d’un individu, « l’influence irrésistible de quelque autre individu »29. Il est donc essentiel que chacun se prononce en fonction de ses connaissances et de sa volonté propres, ce qui est garanti, par exemple, par le vote à bulletin secret. C’est bien l’expression authentique de la singularité qui est visée, dans l’attribution du droit de vote et les modalités de son exercice.

22Enfin, les ambiguïtés liées au terme « peuple » ne sont pas des incohérences. Elles ne sont que le reflet de ce que Bentham théorise dans le langage. Elles manifestent, en effet, la diversité et la richesse des contenus dont chaque mot se trouve porteur, au fur et à mesure de la constitution de sa signification dans des usages et des contextes toujours différents. C’est donc, à chaque fois, en fonction de la perspective particulière adoptée sur un objet ou un problème, que l’on pourra convenir d’une signification déterminée pour un terme. Il ne faut jamais perdre de vue que cette signification évolue avec chaque perspective retenue. De ce fait, si, lorsqu’on envisage la souveraineté au sens politique et juridique de ce terme, le peuple est bien l’ensemble des électeurs, défini conformément au principe d’utilité, il devient autre chose, lorsqu’il s’agit d’une autre forme de pouvoir, par exemple celui de l’opinion publique.

Peuple et opinion publique

  • 30  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 199 (...)
  • 31  Bentham, Jeremy, A fragment on government, chap. V, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bo (...)

23Bentham attribue explicitement l’opinion publique au peuple, lorsqu’il la désigne comme la sanction « populaire ». Or, lorsqu’il s’agit de cette forme particulière de sanction, le caractère indéterminé du peuple n’est plus un facteur d’incertitude qu’il faudrait réduire, il est au contraire un élément indispensable au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, dans le Fragment sur le gouvernement, Bentham affirme que la sanction morale ou populaire est constituée « par diverses mortifications qui résultent de la mauvaise volonté des personnes incertaines et changeantes ou de la communauté en général (…) »30. La sanction populaire se distingue des sanctions politique et religieuse. Elle est celle qui est mise en œuvre par les individus eux-mêmes, indépendamment des institutions. Elle est un moyen pour la communauté d’imposer directement des devoirs aux individus, en associant des peines spécifiques aux comportements qu’elle désapprouve. La définition que Bentham propose d’une telle sanction montre qu’il est essentiel, pour le sujet qui l’applique, d’être indéterminé. Il y a un pouvoir social qui échappe aux institutions politiques et religieuses, parce qu’il y a une indétermination irréductible du sujet d’un tel pouvoir. En effet, dès lors que les individus qui exercent un pouvoir quelconque peuvent être rendus « assignables », leur indépendance relativement aux institutions est impossible, il y a cette « chaîne invisible » dont parle Bentham, qui les maintient dans la dépendance, dans la soumission. Le sujet de l’opinion publique est alors celui qui résiste à être rendu « assignable », donc « dénombrable et contrôlable », celui qui est essentiellement constitué de personnes « incertaines et changeantes » (c’est Bentham lui-même qui souligne le préfixe « in » dans l’adjectif « incertaines », il écrit en effet « the ill-will of persons uncertain and variable »31). Le caractère indéterminé du peuple n’est donc pas seulement un obstacle à la conception et à l’application de lois utiles au plus grand nombre, il est également un élément indispensable à l’action et au pouvoir du peuple, il est ce par quoi le peuple n’est pas seulement l’objet de la législation et de l’action du gouvernement, mais, de manière irréductible, sujet agissant dans la promotion de son propre intérêt.

24Ainsi, l’opinion publique est essentiellement une « sanction », elle est un jugement qui ne peut pas être dissocié d’une action et de la défense d’un intérêt. Bentham parle alors de « tribunal » de l’opinion publique. Dans la mesure où cette opinion est bien celle du peuple, ce qui est impliqué par l’expression « sanction populaire », déterminer la composition du « tribunal de l’opinion publique » signifie également déterminer les limites du peuple, et le principe de son unité. Dans un premier temps, on pourrait être tenté d’affirmer que l’opinion publique réunit et engage tous les individus appartenant à une communauté donnée. Mais une telle affirmation manquerait de précision et devrait finalement se révéler fausse. En effet, l’expression « tribunal » de l’opinion publique renvoie explicitement aux fonctions assumées par les individus qui en sont membres. Or, de fait, certains individus ne possèdent pas les capacités requises pour l’exercice de ces fonctions. D’une manière générale, les « capacités » sont considérées par Bentham comme des entités fictives, qui empruntent leur consistance et leur légitimité aux différentes opérations auxquelles elles correspondent. Or, on peut distinguer plusieurs opérations essentielles au tribunal de l’opinion publique, par exemple, prendre la parole à propos du gouvernement, tel qu’il est ou tel qu’il doit être, ou encore lire ou écrire à propos d’un tel sujet… Ce qui détermine l’appartenance au tribunal de l’opinion publique, ainsi que l’importance relative de chacun de ses membres, ce sont donc les opérations qui lui sont propres Ainsi, les individus physiquement ou psychologiquement incapables d’exécuter l’opération la plus élémentaire de ce tribunal, à savoir prendre la parole à propos d’un sujet concernant la communauté, ne pourront pas être reconnus comme membres de celui-ci. Ainsi, quelle que soit l’extension que l’on devra attribuer à l’opinion publique, donc au peuple, elle ne correspondra pas à la totalité des individus d’une société donnée. Bien sûr, elle n’exclura pas les femmes, et réalisera une unité supérieure à celle atteinte dans l’attribution du droit de vote. Toutefois, elle ne correspondra pas non plus à la totalité des membres de la communauté.

  • 32  Bentham, Jeremy, Garanties contre l’abus de pouvoir (1823), trad. Marie-Laure Leroy (Paris, Rue d’ (...)

25D’autre part, si on affirmait que l’exclusion de certains est négligeable, et que l’opinion publique reste globalement la somme des opinions individuelles au sein d’une société donnée, on négligerait encore un aspect essentiel de cette opinion, qui est sa capacité « à recevoir des renforts illimités de la part des membres des tribunaux semblables existant dans toutes les autres communautés politiques »32. En raison du caractère « illimité » de ces renforts, le nombre des individus qui composent le tribunal de l’opinion publique est impossible à déterminer. Ainsi, seules les opérations de ce tribunal sont déterminées et constantes, elles sont donc ce qui lui donne son unité, sa cohésion. Il apparaît alors, encore une fois, que les individus qui contribuent à la formation de l’opinion publique sont « inassignables ». Le caractère potentiellement international de l’opinion publique suffit à rendre impossibles l’identification et le dénombrement des individus qui y sont engagés. Le peuple, en tant que sujet de l’opinion publique, reste donc essentiellement indéterminé, bien que l’on puisse également affirmer qu’il est constitué de la totalité des individus engagés dans les opérations propres à cette opinion.

26De plus, s’il semble parfois que l’opinion publique puisse être commodément désignée comme la somme des opinions individuelles, elle ne se forme pas par simple agrégation d’opinions qui seraient en elles-mêmes indépendantes. Les opinions individuelles ne se constituent pas isolément, pour ensuite s’ajouter les unes aux autres. Ce que l’on appelle l’opinion du « peuple » peut très bien, dans certains cas, n’être que l’expression et la diffusion de l’opinion d’un seul. Ainsi, un membre du gouvernement, par exemple, peut posséder une influence suffisante pour imposer son opinion au plus grand nombre. Si c’est le cas, cette opinion aura valeur de loi au sein du peuple, dans la mesure où les individus qui adopteront un comportement contraire à celle-ci seront victimes de la sanction populaire. Mais, si tel est le cas, le peuple reste-il le véritable sujet de l’opinion publique ? En considérant le peuple avant tout comme sujet de l’opinion publique, ne retrouve-t-on pas une disparition de la singularité individuelle, soit au profit de l’autorité et de la diffusion des opinions d’un petit nombre, soit au profit de l’affirmation d’une opinion commune parce qu’impersonnelle ?

  • 33  Bentham, Jeremy, Manuel de sophismes politiques (1824), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 1 (...)

27Tout d’abord, il faut souligner que, dans la formation du jugement personnel, le recours à l’autorité est inévitable, ne serait-ce que dans la mesure où un individu ne peut pas discerner toutes les conséquences de son action, dans toutes les circonstances où elle intervient. Bentham propose alors d’évaluer ce qu’il appelle « la force de persuasion légitime »33 d’une autorité. Cette force dépendra, entre autres critères, de la possibilité d’accéder aux différentes informations pertinentes. Le pouvoir politique est alors une source de légitimité dans la diffusion d’une opinion, dans la mesure où, dans de nombreux domaines, seuls les dirigeants possèdent les moyens nécessaires à l’acquisition des informations requises pour un jugement exact. Leur influence sur l’opinion publique est donc légitime. De ce fait, lorsqu’on considère le contenu de l’opinion, le petit nombre des dirigeants peut parfois être considéré comme l’auteur réel de l’opinion publique. Dans ce cas, être le sujet de l’opinion publique ne signifiera pas, pour le peuple, être l’auteur de cette opinion, mais simplement en être le support, être l’instrument de son application. Toutefois, il faudrait ajouter que les dirigeants sont une partie du tribunal de l’opinion publique, qu’ils en sont membres. De ce point de vue, ils sont une partie du peuple, plutôt qu’un élément extérieur à celui-ci. Ainsi, dans la constitution de l’opinion publique, des classes aux intérêts opposés, par exemple celle du plus grand nombre et celle du petit nombre des dirigeants, se trouvent engagées dans des opérations communes, et elles sont unifiées par cet engagement. Le peuple réalise alors sa plus grande unité.

  • 34  Bentham, Jeremy, First Principles Preparatory to Constitutional Code, in The Collected Works of Je (...)

28Quelle que soit la force de persuasion légitime du petit nombre des gouvernants, il ne doit pas pour autant déterminer à lui seul l’opinion publique. L’opération décisive, au sein du tribunal de l’opinion publique, est celle qui consiste à écrire et à publier à propos du gouvernement. De ce point de vue, le petit nombre des dirigeants réunit les individus les mieux informés, ceux qui disposent des moyens les plus étendues et les plus efficaces pour obtenir les informations pertinentes. Cependant, il faut distinguer l’accès aux moyens, et la détermination à les mettre en œuvre. Sans un intérêt à rechercher et à diffuser les informations requises, posséder les moyens de le faire est inutile. Or, les dirigeants ont intérêt à maintenir les abus de pouvoir dont ils bénéficient, ils n’utiliseront donc pas les moyens à leur disposition pour en informer le public et les supprimer. S’ils pouvaient utiliser l’opinion publique pour promouvoir de tels abus, ils le feraient sans doute. A ce sujet, Bentham affirme, dans les Garanties contre l’abus de pouvoir, qu’il est impossible, pour le petit nombre des gouvernants, de réduire l’opinion publique à la diffusion des sophismes qui servent leurs abus. En effet, pour instrumentaliser l’opinion publique, il faut inévitablement combattre les écrivains, les journalistes et les éditeurs, tous ceux qui, par leurs activités, sont en mesure de s’opposer aux abus du pouvoir. Il faut, par exemple, les emprisonner, les contraindre à l’exil... Or, de telles actions de la part du gouvernement ne manqueraient pas de susciter des réactions, elles conduiraient ainsi les individus à prendre conscience des abus du pouvoir, et elles produiraient ainsi le contraire de ce qu’elles visent, à savoir masquer ces abus. Il serait donc de l’intérêt du gouvernement de tolérer la liberté de la presse, de ne pas la combattre, comme il est de l’intérêt des gouvernés que cette liberté existe, pour limiter les abus du pouvoir. Toutefois, cette harmonie des intérêts est limitée et fragile. En effet, le petit nombre des individus les plus puissants n’est pas totalement dénué des moyens d’utiliser l’opinion publique selon ses intérêts particuliers. L’emprisonnement ou l’exil, évoqués par Bentham dans les Garanties contre l’abus de pouvoir, constituent des efforts de contrôler l’opinion trop manifestes, trop visibles pour être efficaces. Mais il en existe d’autres, notamment la censure par « soustraction » ou par « addition »34. Ainsi, on peut soustraire à la connaissance du public les informations requises pour former un jugement exact sur l’action du gouvernement, par exemple en agissant sur les « canaux » par lesquels ces informations sont habituellement transmises. Mais on peut également procéder par diffusion d’un très grand nombre d’informations fausses ou inappropriées, permettant de tromper ou d’égarer le jugement du public. Ce deuxième mode de censure ne nécessite aucune action produisant des dommages directs et positifs, que ce soit sur les canaux ou sur les personnes diffusant les informations. Il suffit, pour le mettre en place, de disposer soi-même des moyens de communication appropriés pour une diffusion massive d’informations fausses ou non pertinentes. Le tribunal de l’opinion publique ne peut donc pas garantir l’harmonie des intérêts au sein du corps social. Il est davantage une reprise ou une prolongation du conflit des intérêts qu’une réunion pacifiée de ceux-ci.

29Quoi qu’il en soit des modalités de la censure, la liberté de la presse est un contre-pouvoir essentiel. Elle permet en effet, à ceux qui ont un intérêt à combattre les abus du pouvoir, de le faire par l’intermédiaire de leur influence sur l’opinion. Les rédacteurs en chef des journaux politiques ont alors, selon Bentham, une place distinguée au sein du tribunal de l’opinion publique, ils en sont en quelque sorte les « présidents ». Cela implique que leurs opinions connaissent une diffusion plus large que celles d’autres individus, mais également que la somme des plaisirs ou des peines, qu’ils peuvent infliger à titre de sanctions des comportements qu’ils approuvent ou condamnent, est plus grande. Les différents membres du tribunal de l’opinion publique n’ont donc pas tous la même importance relative au sein de celui-ci, les opinions de certains ont plus de poids, elles sont aptes à constituer de réelles sanctions, alors que d’autres resteront sans influence. Il n’y a donc pas, dans l’opinion publique, une simple somme des opinions individuelles, il y a davantage des opinions qui se diffusent et se composent, en fonction de leur direction et de leur poids relatifs.

30Le fonctionnement de l’opinion publique, tel qu’il est mis en évidence par Bentham, montre que le peuple, en tant que sujet de cette opinion, réunit en son sein toutes les classes sociales, même s’il les réunit sur un mode conflictuel. De plus, par l’opinion publique, le peuple existe au-delà des institutions qui prétendent définir et organiser son action, il en est indépendant, tandis que ces institutions elles-mêmes dépendent de ses opérations. C’est donc en tant que sujet de l’opinion publique que le peuple est véritablement « l’autorité constitutive ». En effet, Bentham reconnaît dans la disposition à obéir, la véritable source du pouvoir. Or, c’est bien l’opinion publique qui, à terme, détermine cette disposition. C’est elle en effet qui peut conduire les citoyens à désobéir, quand elle condamne une loi ou un dirigeant, tout comme c’est elle qui peut renforcer leur obéissance, quand elle les approuve et les encourage. En ce sens, la souveraineté du peuple n’est pas contenue dans les limites de l’Etat-nation. La souveraineté populaire n’est pas une souveraineté nationale, ses limites sont celles de l’opinion publique, autrement dit, elle est théoriquement sans limite, seule la pratique contingente, aléatoire des différentes opérations du tribunal de l’opinion peut la circonscrire.

Conclusion

31Dans la définition du peuple, le point de départ est inévitablement une « multitude inassignable d’individus », un « nombre indéfini de personnes de la même communauté ». Cette indétermination première doit alors être réduite, pour que la bonne application du principe d’utilité soit possible. En effet, on ne peut pas évaluer les plaisirs et les peines d’individus inassignables et indénombrables. L’indétermination est incompatible avec le calcul exigé par le principe d’utilité. Mais, précisément, l’utilitarisme a besoin d’un fond indéterminé, à partir duquel seulement il pourra définir et constituer les objets requis par le calcul. Ainsi, le philosophe de la politique et le législateur se donnent-ils la communauté d’individus dont ils ont besoin. Par exemple, les situations individuelles étant trop diversifiées et trop complexes, ils supposeront que tous les individus ont les mêmes capacités de bonheur, et renonceront ainsi à répartir les biens sociaux en fonction de la singularité des individus concernés. L’étude de la philosophie de Bentham révèle alors que les objets de l’utilitarisme ne sont pas donnés, mais construits en fonction des exigences à chaque fois particulières d’un calcul.

32Dans cette constitution, la perspective prise sur le fond indéterminé est essentielle. A la diversité des perspectives correspond la diversité des objets. Ainsi, le peuple est d’abord un tout indéterminé, puis, à chaque nouvelle perspective prise sur ce tout, se dessine une certaine figure du peuple, toujours particulière et changeante. Si on adopte par exemple la perspective du gouvernement, qui doit assurer le respect d’une loi et en mesurer les effets, alors le peuple devient une collection d’individus distingués et dénombrables. Si on adopte, au contraire, le point de vue des gouvernés, en tant que par l’acceptation ou le refus de leur obéissance ils influencent le gouvernement, le peuple est avant tout sujet de l’opinion publique, et ce sujet n’est jamais réductible à une somme d’individus distingués et dénombrables. Le peuple acquiert alors des propriétés contraires. De même, quand on envisage le peuple uniquement comme objet des calculs et de l’action d’un gouvernement, la singularité individuelle en est absente, tandis que lorsqu’on l’envisage comme un sujet actif, notamment au travers de l’exercice du droit de vote, cette singularité s’y affirme et en constitue l’élément essentiel. Dans cette succession des figures du peuple, se manifeste la diversité des perspectives pertinentes sur un même objet. C’est en multipliant ces perspectives que l’on parvient à saisir toutes les opérations constitutives du peuple, que l’on se donne les moyens d’en comprendre toutes les facettes. Ceci manifeste la capacité du principe d’utilité à constituer une alternative pertinente à la fiction du contrat social. Ce ne sont pas les fictions en elles-mêmes qu’il s’agit de rejeter, mais ce qu’elles peuvent posséder d’unilatéral ou de figé dans les théories du contrat. Ainsi, le recours au contrat social interdit de multiplier et de diversifier les fictions pertinentes dans la constitution du peuple ou de la société politique. La fiction perd alors ce qui fait sa valeur, à savoir sa capacité à révéler les différents aspects d’un même objet, en offrant sur celui-ci des perspectives toujours renouvelées. Le principe d’utilité constitue dans la philosophie de Bentham la matrice d’une multiplicité de points de vue sur le peuple, si bien qu’il permet de penser à la fois son unité essentielle et la singularité des éléments qui le composent. On échappe alors aux écueils des philosophies politiques qui, en plaçant l’accent sur la communauté, peinent à retrouver l’individu, ou qui, au contraire, par leur insistance sur l’individualité, ne parviennent pas à fonder la communauté humaine.

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Bibliographie

Sources primaires

Œuvres de Bentham en français

Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), suivi du Manuel de sophismes politiques (1824), trad. Jean-Pierre Cléro, Paris, L.G.D.J, 1996

Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalisme philosophique, vol. I, 3 vol., Paris, PUF, 1995

Bentham, Jeremy, Emancipez vos colonies ! (1793), in Garanties contre l’abus de pouvoir, trad. Marie-Laure Leroy, Paris, Rue d’Ulm, 2001

Bentham, Jeremy, L’absurdité sur des échasses (1795), trad. Jean-Pierre Cléro et Bertrand Binoche, in : Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007.

Bentham, Jeremy, De l’ontologie (1814), trad. Jean-Pierre Cléro et Christian Laval, Paris, Seuil, 1997

Bentham, Jeremy, La table des ressorts de l’action (1815), trad. Jean-Pierre Cléro, Paris, Unebévue-éditeur, 2008

Bentham, Jeremy, Chrestomathia (1816), trad. Jean-Pierre Cléro, Paris, Unebévue-éditeur, 2004

Bentham, Jeremy, Sur la liberté de la presse et de la discussion publique (1821), in Garanties contre l’abus de pouvoir, trad. Marie-Laure Leroy, Paris, Rue d’Ulm, 2001

Bentham, Jeremy, Garanties contre l’abus de pouvoir (1823), trad. Marie-Laure Leroy, Paris, Rue d’Ulm, 2001

Textes de Bentham traduits et adaptés par Etienne Dumont :

Bentham, Jeremy, Traités de législation civile et pénale, trad. et éd. Etienne Dumont, 3 vol., Paris, 1802, 1830 et 1858

Bentham, Jeremy, Théorie des peines et des récompenses, trad. et éd. Etienne Dumont, 2 vol., Londres, 1811

Bentham, Jeremy, Tactique des Assemblées législatives, trad. et éd. Etienne Dumont, Genève, 1816

Bentham, Jeremy, Traité des preuves judiciaires, trad. et éd. Etienne Dumont, Paris, 1823

Bentham, Jeremy, De l’organisation judiciaire et de la codification, trad. et éd. Etienne Dumont, Paris, 1828

Œuvres de Bentham en anglais

Titre d’ensemble: The collected works of Jeremy Bentham:

Bentham, Jeremy, First principles preparatory to constitutional code, Oxford, Clarendon Press, 1989

Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789), Oxford, Clarendon Press, 1996

Titre d’ensemble: The works of Jeremy Bentham (éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843):

Bentham, Jeremy, A Fragment on Government, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, A Table of the Springs of Action, in The works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, Principles of Penal Law, in The works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, The Principles of the Civil Code, in The works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, Radical Reform Bill, in The Works of Jeremy Bentham, vol. III, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, Letters on Scotch Reform, in The Works of Jeremy Bentham, vol. V, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Bentham, Jeremy, Constitutional Code, in The works of Jeremy Bentham, vol. IX, éd. Bowring, 11 vol., Edimbourg, 1838-1843

Sources secondaires

Balibar, Etienne, De la critique des droits de l’homme à la critique des droits sociaux, in : Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007

Binoche, Bertrand, et Cléro, Jean-Pierre, Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007

Bouveresse, Jacques, « La théorie des fictions chez Bentham », in Regards sur Bentham et l’utilitarisme, coll. Recherches et rencontres,Librairie Droz, Genève, 1993

Cléro, Jean-Pierre, « La théorie des fictions chez Jeremy Bentham », in Nouvelles de la République des Lettres, Naples, Prismi, 1993

Cléro, Jean-Pierre, « Nomenclature et classification dans Chrestomathia de Jeremy Bentham. », in Kaïros, n° 14, Université de Toulouse, 1999

Cléro, Jean-Pierre, Bentham - Philosophe de l’utilité, Ellipses, Paris, 2006

Cléro, Jean-Pierre, et Laval, Christian, Le vocabulaire de Bentham, Ellipses, Paris, 2002

Cléro, Jean-Pierre, Laval, Christian, Centre Bentham, Jeremy Bentham. La logique du pouvoir, in : Cahiers critiques de philosophie, n°4, Paris, Hermann, 2007

Foucault, Michel, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975

Foucault, Michel, Naissance de la biopolitique, Seuil/Gallimard, 2004

Halévy, Elie, La formation du radicalisme philosophique, 3 vol., Paris, PUF, 1995

Laval, Christian, Jeremy Bentham : le pouvoir des fictions, Paris, PUF, 1994

Foucault, Michel, « Fiction et utilité chez Bentham », in La revue du MAUSS, n°6, Paris, 1995

Mill, John Stuart, Essai sur Bentham, trad. Catherine Audard et Patrick Thierry, Paris, PUF, 1998

Troper, Michel, Le positivisme et les droits de l’homme, in : Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007

Tusseau, Guillaume, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel, Paris, l’Harmattan, 2001.

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Notes

1  Bentham, Jeremy, Rights, Representation and Reform (Oxford, Clarendon Press, 2002).

2  Bentham, Jeremy, Radical Reform Bill, Preliminary Explanations, in The Works of Jeremy Bentham, vol. III, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

3  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clarendon Press, 1996), chap. I, § 4.

4  En effet, un ensemble d’individus considéré comme une unité constitue toujours, selon les termes de Bentham, un « tout fictif et factice » (« factitious and fictitious whole ») ; Bentham, Jeremy, De l’ontologie (1814), trad. Jean-Pierre Cléro et Christian Laval (Paris, Seuil, 1997), pp. 118-119.

5  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clarendon Press, 1996), chap. XVI, § 1.

6  Bentham, Jeremy. An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789), (Oxford, Clarendon Press, 1996), chap. XIII, § 4.

7  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clarendon Press, 1996)., chap. I.

8  Foucault, Michel, Naissance de la biopolitique (Paris, Seuil/Gallimard, 2004), p. 42.

9  Bentham, Jeremy, Principles of Penal Law, part. III, chap. XII, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

10  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalisme philosophique, vol. I, 3 vol. (Paris, PUF, 1995), p. 315.

11  Bentham, Jeremy, The Principles of the Civil Code, part. I, chap. VI, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

12  Foucault, Michel, Surveiller et punir (Paris, Gallimard, 1975), p. 234.

13  Ibid.

14  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 1996), p. 115.

15  Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat social (1762) (Paris, Flammarion, 1992), p. 37.

16  Ibid., p. 157.

17  Ibid.

18  Cf. Bentham, Jeremy, Principles of Penal Law, part. II, B. III, chap. V, sec. VI, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843)

19  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. II, chap. III, in The Works of Jeremy Bentham, vol. IX, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

20  Ibid.

21  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 1996), pp. 103-104.

22  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. I, chap. XV, sec. III, in The Works of Jeremy Bentham, vol. IX, éd. Bowring, 11 vol., (Edimbourg, 1838-1843) : « By the term the people, is meant the whole number of persons, existing in any part of the territory of the state, - such as are, at the moment of the time in question, admitted to act in the capacity of electors. »

23  Bentham, Jeremy, Radical Reform Bill, Preliminary Explanations, in The Works of Jeremy Bentham, vol. III, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

24  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalisme philosophique, vol. I, 3 vol. (Paris, PUF, 1995), p. 317.

25  Ibid.

26  Bentham, Jeremy, Garanties contre l’abus de pouvoir (1823), trad. Marie-Laure Leroy (Paris, Rue d’Ulm, 2001), p. 145.

27  Bentham, Jeremy, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation (1789) (Oxford, Clarendon Press, 1996), chap. XVII, sec. I.

28  Bentham, Jeremy, Constitutional Code, B. I, chap. XV, sec. III, in The Works of Jeremy Bentham, vol. IX, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

29  Bentham, Jeremy, Essai sur la représentation (1788), in : Halévy, Elie, La formation du radicalisme philosophique, vol. I, 3 vol. (Paris, PUF, 1995), p. 317.

30  Bentham, Jeremy, Fragment sur le gouvernement (1776), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 1996), p. 166.

31  Bentham, Jeremy, A fragment on government, chap. V, in The Works of Jeremy Bentham, vol. I, éd. Bowring, 11 vol. (Edimbourg, 1838-1843).

32  Bentham, Jeremy, Garanties contre l’abus de pouvoir (1823), trad. Marie-Laure Leroy (Paris, Rue d’Ulm, 2001), p. 155.

33  Bentham, Jeremy, Manuel de sophismes politiques (1824), trad. Jean-Pierre Cléro (Paris, L.G.D.J, 1996).

34  Bentham, Jeremy, First Principles Preparatory to Constitutional Code, in The Collected Works of Jeremy Bentham (Oxford, Clarendon Press).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Armand Guillot, « Le peuple chez Bentham », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 5 | 2009, mis en ligne le 01 juillet 2009, consulté le 01 mai 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/91 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.91

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Auteur

Armand Guillot

Professeur agrégé de philosophie, membre du Centre Bentham

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