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“Droit international” et opinion publique de Jeremy Bentham à John Stuart Mill

Aurélie Knüfer

Abstracts

This article offers an interpretation of the first part – most often neglected by commentators – of « A Few Words on Non-Intervention » by John Stuart Mill (1859). It shows that these pages are not a naive apology of the English foreign policy: on the contrary we have to seriously consider the ideas concerning public opinion and the need for diplomats to reform their language, which are here exposed. Indeed, it is only possible to understand the emancipatory aims of John Stuart Mill in this article, by determining what are for him the nature of public opinion and its role in the foundation of an effective “principle of non-intervention”. The comparison with the texts of his predecessors – Bentham and James Mill – then serve to shed light on the new and decisive function of the “public spirit” in international relations as it appears here.

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Full text

  • 1  Walzer, Michael, Guerres justes et injustes, Argumentation morale avec exemples historiques, trad. (...)
  • 2  Mill, John Stuart, « Quelques mots sur la non-intervention ». Nous nous référons dans cet article (...)

1Depuis Guerres justes et injustes1, de Michael Walzer, l’article de John Stuart Mill, les « Quelques mots sur la non-intervention »2, est devenu une référence obligée des penseurs du droit international – on l’évoque, parfois sans bien le connaître, dès lors qu’il s’agit de proposer des raisons contre l’intervention militaire, entendue comme l’immixtion armée d’un État dans affaires d’un autre, afin d’aider un peuple à s’émanciper de son oppresseur.

  • 3  Nous avons déjà examiné la question de l’“aptitude à la liberté” dans un article antérieur : Knüfe (...)

2C’est alors le plus souvent au troisième et dernier moment de cet article qu’on se réfère – moment du texte où John Stuart Mill, après bien des détours, en vient enfin à fonder son principe et à énoncer quelques exceptions à sa mise en œuvre. L’intérêt massif pour ce dernier moment du texte est tout à fait compréhensible : il présente des thèses fortes, et notamment l’idée selon laquelle s’il n’est pas opportun d’intervenir chez des peuples étrangers c’est qu’une telle immixtion risquerait d’entraver le mouvement par lequel une nation devient « apte » à être libre3. Ainsi, la question des modalités de la libération ou de l’émancipation d’un peuple est au cœur de ce dernier moment, et John Stuart Mill fait certainement à ce sujet des propositions d’une grande profondeur conceptuelle. Néanmoins, la mise en lumière de ces dernières pages par la critique s’est faite au détriment du reste de l’article – dont l’examen n’est le plus souvent pas fait.

  • 4  On peut penser ici par exemple à Zastoupil, Lynn, John Stuart Mill and India (Stanford, Stanford U (...)

3Il est vrai que le second moment du texte a tout de même fait l’objet de quelques études ; à savoir lorsque les commentateurs s’interrogent sur les préjugés européocentriques de l’auteur des Considérations sur le gouvernement représentatif, ou plus généralement sur l’existence d’un lien entre libéralisme et impérialisme4. John Stuart Mill propose en effet dans ces pages une distinction, très problématique, entre peuples « barbares » et peuples « civilisés » et expose les raisons pour lesquelles le « principe de non-intervention » ne saurait s’appliquer aux premiers.

4Quant au premier moment de l’article, qui dépasse pourtant en longueur les deux autres, il n’est jamais – sauf exception – analysé. Or, l’hypothèse de lecture que nous allons développer ici est que la compréhension de ces premières pages est nécessaire à la saisie en profondeur de la nature du principe de non-intervention – c'est-à-dire, pour déterminer avec précision sa finalité, les modalités de son effectuation historique, ou encore la manière dont la déclaration du principe de non-intervention doit pouvoir, selon John Stuart Mill, transformer les rapports de forces, la configuration politique européenne et permettre in fine la libération des peuples par eux-mêmes.

5Une telle hypothèse peut cependant surprendre. En effet, de quoi est-il question dans ce premier moment des « Quelques mots » si ce n’est d’une simple histoire d’opinion ? D’un côté, John Stuart Mill cherche à comprendre la manière, le plus souvent défavorable, dont les peuples étrangers – et en particulier la France – perçoiventetjugent la politique internationale de Angleterre. Ainsi, malgré sa bienveillance et sa générosité, l’Angleterre serait perçue comme « l’archétype de l’égoïsme », autrement dit, comme une puissance intéressée dont toutes les actions seraient dirigées par la recherche du profit. De l’autre, la visée de John Stuart Mill dans ces lignes est bien d’œuvrer à une réforme du langage des diplomates et des hommes politiques anglais – qui, sans saisir les ravages que provoquent leurs discours erronés sur « l’esprit public », continuent à affirmer que tout ce que fait l’Angleterre, sur la scène internationale, elle l’accomplit par intérêt. Autrement dit, l’objectif de l’auteur des « Quelques mots » est de faire comprendre aux hommes politiques la nécessité de tenir compte de l’opinion publique et d’adopter devant elle un langage adéquat.

6Dès lors, il semble n’y avoir a priori aucun rapport entre les visées émancipatrices du principe de non-intervention, telles qu’elles sont énoncées dans le dernier moment du texte, et ces réflexions portant sur la manière dont l’Angleterre pourrait donner une meilleure image d’elle-même – ou encore une image conforme à ses actions. Quel lien peut-il en effet y avoir entre cette apologie de l’Angleterre en tant que grande puissance désintéressée et généreuse – tableau qui, au moment où l’Angleterre constitue le plus grand empire colonial peut prêter à sourire –, et l’affirmation d’un nouveau principe censé régir les relations internationales ?

7Pour comprendre la nature de ce lien, il s’agira donc ici d’interroger la place et la fonction de l’ « opinion » dans les relations internationales en général, et en rapport avec le principe de non-intervention en particulier. Que peut l’opinion pour soutenir, rendre possible, diffuser le principe de non-intervention? À quelles conditions celui-ci peut-il agir sur l’opinion des peuples ? Quels effets sont censés être produits par la déclaration du principe de non-intervention par l’Angleterre et devant l’opinion publique européenne ?

8Pour répondre à ces questions, un retour aux textes de Bentham et de James Mill sera nécessaire. En effet, s’il n’évoque jamais explicitement leurs textes relatifs au « droit international », tout laisse à penser qu’en accordant un rôle central à « l’opinion » sur la scène internationale, Stuart Mill a en réalité retenu leurs leçons.

9Ainsi, après avoir examiné la nature et le rôle de l’opinion dans les relations internationales, selon Bentham et James Mill, nous relirons les « Quelques mots sur la non-intervention » comme un dialogue et une critique, par John Stuart Mill, des thèses de ses prédécesseurs. Enfin, nous étudierons un point particulier de la réforme du langage des hommes politiques proposée par John Stuart Mill, à savoir le renoncement, dans le champ des relations internationales, à un terme pourtant décisif de l’utilitarisme, celui d’ « intérêt ». Un tel renoncement est-il le signe d’une rupture radicale avec Bentham – ou n’a-t-il que des raisons conjoncturelles et liées à l’état de l’opinion publique ?

Le tribunal et l’opinion : Jeremy Bentham et James Mill

  • 5  Bentham, Jeremy, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. Centre Bentham (Par (...)
  • 6  Guillot, Armand « Bentham et le droit international », in Bentham juriste, l’utilitarisme juridiqu (...)
  • 7  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », in The Works of Jeremy Bentham, éd. J. Bowri (...)
  • 8  Bentham, Jeremy, « General View of a Complete Code of Laws », Bowring II, p. 200-1.

10C’est chez Bentham, dans l’Introduction aux principes de morale et de législation, qu’apparaît pour la première fois le syntagme « droit international »5. Remplaçant l’expression anglaise « law of nations », l’expression « international law » est en effet censée rendre mieux compte de son objet : le terme « international », comme l’a montré Armand Guillot, permet de souligner que « le droit en question ne concerne pas l’organisation interne des nations, mais uniquement leurs relations »6. Notons que la même année, Bentham termine la rédaction des « Principes du droit international »7, qui ne seront cependant publiés que de façon posthume, en 1843. En outre, il consacre un chapitre à cette question dans « General View of a Complete Code of Laws »8.

  • 9  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 162.
  • 10  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 200.

11Or, comme l’a remarqué Armand Guillot, la position de Bentham à l’égard du « droit international » est paradoxale, puisque, d’un, côté il affirme que le « bonheur du genre humain serait permanent » [the happiness of the human race would be fixed] s’il était possible d’« organiser » [organize] et de « compléter » [complete] ce droit9 ; de l’autre, il montre que la possibilité de l’établir n’est pas évidente : à proprement parler, en effet, ces droits et ces devoirs ne seraient pas « légaux », mais simplement « moraux »10. Bentham écrit ainsi :

  • 11  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 162.

Les coutumes qui constituent ce que l’on appelle le droit des nations ne peuvent seulement être appelées droit que par une extension de la signification de ce terme et par métaphore11.

  • 12  Bentham, Jeremy, Bowring, p. 200.

12Ainsi, il ne serait pas possible d’établir, au-dessus des nations, un pouvoir coercitif qui aurait pour fonction de faire respecter ces « droits » par la force12. Les règles que se donneraient les nations pour régir leurs rapports ne relèveraient que de la « coutume » et leur respect resterait soumis à leur bon vouloir. Dès lors, le « plan pour [établir] une paix universelle et perpétuelle » [plan for an universal and perpetual peace] que Bentham entend « soumettre au monde » [to submit to the world] dans les « Principes du droit international » n’est-il pas destiné à rester lettre morte, ou à être indéfiniment remis à plus tard, dans un temps où tous les souverains auront adopté, par habitude, l’ensemble de ces « coutumes » (p. 546) ?

13Or, c’est ici que réside toute l’originalité de Bentham, puisque c’est dans « l’opinion » que se trouverait la solution à ce problème. Comme l’a écrit Armand Guillot, « c’est […] à l’opinion publique qu’il appartient de transformer la morale et la coutume en véritable droit » (p. 220). Cependant, en quoi consiste cette « opinion » ? Et, sans être armée de « pouvoirs coercitifs » [coercive powers], de quelle puissance ou de quelle force est-elle dotée pour garantir une telle « pacification » [pacification] (p. 552 et 547) ?

  • 13  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 546.

14C’est dans le quatrième essai des « Principes du droit international », « Un plan pour une paix universelle et perpétuelle », que Bentham apporte, en se fondant notamment sur une distinction entre différentes formes d’opinion, une réponse à ces questions. Rappelons que dès les premières lignes de cet essai, il résume en quelques mots son projet ambitieux, et indique l’extension qu’il entend lui donner. Il écrit : « Le globe est l’empire auquel l’auteur aspire, la presse l’unique et le seul outil qu’il emploie, – le cabinet de l’humanité le théâtre de son intrigue »13. À première vue, ce ne serait pas tant « l’opinion » que la « presse » qui rendrait la constitution d’un véritable « droit international » possible. Cependant, parmi les propositions énoncées par la suite, et visant à rendre cette paix possible, aucune ne la concerne directement. C’est même plutôt l’idée d’un tribunal commun qui est évoquée dans la treizième proposition. Bentham écrit :

  • 14  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 547.

Que le maintien d’une telle pacification serait considérablement facilité par l’établissement d’une cour de justice commune qui permettrait de régler les différends entre les nations, bien qu’une telle cour ne soit armée d’aucun pouvoir coercitif14.

  • 15  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

15Il s’agirait ainsi d’instaurer une « cour de justice », qui, sans faire usage de la force, permettrait de mettre un terme aux conflits ou aux désaccords entre les nations, avant qu’ils ne dégénèrent et ne donnent lieu à des guerres (p.554). Or, en quoi consistent ces « différends », et pourquoi ne peuvent-ils être résolus que grâce à une « cour de justice » ? C’est ici qu’apparaît « l’opinion », sous une première forme. Il faut remarquer en effet que les « différends » dont il est question ici renvoient à la « différence d’opinion entre les négociateurs de deux nations » (p. 552). Parce qu’en cas de friction, de désaccord, aucune nation ne renonce spontanément à ses intérêts, et ne fait d’elle-même des « concessions » à une autre, autrement dit, parce que toute nation a nécessairement tendance à se croire dans son bon droit, les « opinions » des « négociateurs » diffèrent nécessairement. Autrement dit, puisqu’aucune harmonisation spontanée des « opinions », en ce qui concerne le juste règlement d’un désaccord, ne peut s’opérer, la guerre en découle nécessairement : « À chaque fois qu’il existe une différence d’opinion entre les négociateurs de deux nations, la guerre doit être la conséquence »15. « L’opinion », c’est donc d’abord l’idée nécessairement partiale que se fait chaque souverain et chaque diplomate des intérêts particuliers de son pays, à l’exclusion des autres. L’établissement d’un « tribunal commun » serait donc ce qui permettrait d’éviter à cette « différence d’opinion » d’être cause de guerre :

  • 16  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

Établissez un tribunal commun, et la guerre ne sera plus nécessairement la conséquence de la différence d’opinion. Qu’elle soit juste ou injuste, la décision des arbitres sauvera le crédit, l’honneur des deux partis opposés16.

16L’objectif du « tribunal commun » est bien, grâce à l’examen de la situation, à la recherche de « preuves » et à la délibération rationnelle, de trouver la vérité et de dire de quel côté se trouve la justice. Cependant, ce que veut dire Bentham ici, c’est qu’au fond la décision du tribunal n’a pas besoin d’être « juste » pour garantir la paix. Ce qui est le plus décisif, pour éviter le conflit armé, c’est simplement que cette cour « rende compte de son opinion » (p. 554). « L’opinion » apparaît alors sous une deuxième forme : il s’agit ici du point de vue formulé par le « congrès ». Ainsi, la puissance de son arbitrage ne réside pas tant dans sa justice ou dans sa vérité – la « décision des arbitres » peut toujours être imparfaite –, mais dans le simple fait d’être proclamé, et de l’être publiquement. Les nations, et plus particulièrement les souverains ou leurs « négociateurs », étant mus par « l’honneur », et ayant intérêt à ce que l’on ait une bonne opinion d’eux, ne peuvent admettre de faire des « concessions » à leurs adversaires qu’à condition que celles-ci n’apparaissent pas comme un aveu de faiblesse, mais qu’elles soient perçues comme la libre acceptation d’une « décision » prise et énoncée publiquement, et ayant toute l’apparence de la justice et de la raison (p. 552). Autrement dit, en suivant les « décisions » prises par le tribunal, les souverains ne donneront pas l’impression d’avoir cédé à la force de leur adversaire, mais simplement d’avoir respecté un arbitrage juste. Ainsi, l’obéissance aux prescriptions du tribunal ira dans leur intérêt, puisqu’ainsi ils conserveront leur « honneur » et seront eux-mêmes considérés comme justes.

17Néanmoins, ces dispositifs ne sont pas suffisant pour garantir une « paix universelle et perpétuelle ». Les souverains d’une nation peuvent en effet être indifférents au jugement des autres, être mus par l’ambition et le désir de conquête. C’est pourquoi Bentham ajoute que la « force » […] de ce congrès consiste également dans le fait de « provoquer la circulation de cette opinion dans les territoires de chaque État (p. 554). Il s’agit en effet d’informer ou d’instruire les « sujets » de la délibération et de la « décision » du congrès, et ce afin de leur permettre de faire pression, et de contraindre leurs souverains à se conformer aux « opinions » de la « diète ». « L’opinion » apparaît alors sous une troisième forme : il s’agit ici de l’idée que se forment les « sujets » de l’action de leur gouvernement et de celle de leurs voisins – idée formée grâce à la publicité des délibérations ou des décisions du conseil, et qui est « guidée et fixée » par un « tribunal respecté ». Ainsi, comme Godwin, et Hume avant lui, Bentham part du présupposé, selon lequel tout pouvoir repose sur l’opinion que se font de lui ses « sujets ». Dès lors que des « sujets » seront convaincus, par des preuves et la publicité des procédures, que leur gouvernement fait la guerre pour de mauvaises raisons, ils cesseront de lui apporter leur soutien, se révolteront contre lui, et celui-ci s’effondrera nécessairement.

18Ainsi, la « circulation » de « l’opinion » du « congrès » permettra d’actualiser et de donner de la force à « l’opinion » de chaque peuple. Autrement dit, elle aura pour effet de rendre cette « opinion » véritablement active et garante du « droit international ». Que « l’opinion », une fois informée ou instruite, constitue un rempart contre les injustices des souverains, c’est ce que montre Bentham lorsqu’il évoque la puissance des manifestes :

  • 17  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 554.

On utilise couramment les manifestes. Un manifeste a vocation à être lu soit par les sujets de l’État dont on se plaint, soit par les autres États, soit par les deux. C’est un appel en leur direction. Il en appelle à leur opinion. La différence consiste en ce que dans ce cas aucune preuve n’est donnée, et aucune opinion ne se fait connaître de manière régulière17.

19Il faut noter ici que Bentham distingue bien les « manifestes » des publications « régulières » de la cour ou du « tribunal commun ». Ainsi, tandis que « l’opinion » diffusée par un « tribunal commun » est fondée sur des preuves, et émane d’une autorité reconnue, les « manifestes » renvoient aux écrits d’une nation particulière qui veut faire reconnaître par les autres l’injustice dont elle est la victime. Souvent dictés par la colère ou le « ressentiment », les manifestes ne cherchent pas la « conciliation », mais seulement la dénonciation des injures commises par les nations ennemies. En outre, à la différence des publications du « tribunal », tout est fait pour empêcher leur diffusion. Pourtant, malgré cela, ces manifestes sont véritablement efficaces, et peuvent permettre le retournement d’une opinion contre son souverain. C’est ainsi ce qui se serait produit, selon Bentham, pendant la guerre menée par la Suède contre la Russie, entre 1788 et 1790. La Russie ayant fait circuler des manifestes pour dénoncer l’injustice de l’offensive de la Suède, l’armée suédoise aurait refusé le combat et obligé le roi à la retraite. Dès lors, si des écrits partisans, émanant d’une puissance ennemie, peuvent « guider et fixer l’opinion d’un peuple », a fortiori ceux qui seraient émis par un « tribunal commun » reconnu par tous devraient être encore plus efficaces.

20Ainsi, l’usage de la dernière disposition proposée par Bentham, à savoir celle qui consisterait « au bout d’un certain temps, dans le fait de mettre l’État réfractaire au ban de l’Europe », et de renforcer le « décret de la cour » par les armes, demeurerait alors tout à fait exceptionnel (p. 554). Bentham écrit :

  • 18  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 554.

Mais la nécessité de l’usage d’un tel recours serait, selon toute probabilité humaine, surpassée à jamais en ayant recours à un expédient beaucoup plus simple et beaucoup moins lourd, en introduisant […] une clause garantissant la liberté de la presse dans chaque État, de sorte que la diète ne rencontre aucun obstacle à donner, dans chaque État, la circulation la plus étendue et illimitée, à ses décrets et à tout document qu’elle penserait propre à cautionner avec sa signature18.

21On retrouve donc in fine cette « presse » dont Bentham affirmait dès les premières lignes de l’essai, qu’elle devait être le seul « outil » de la pacification universelle. Il faut alors préciser que c’est en tant qu’elle forme « l’opinion du peuple » en publiant les « opinions » du « tribunal commun » que la « presse » peut produire de tels effets (p. 554). Autrement dit, le pouvoir de la presse serait en réalité conditionné par l’existence, au-dessus d’elle, d’une autorité internationale garantissant sa liberté et lui fournissant sa matière ou son contenu. L’« opinion » de chaque peuple, quant à elle, ne se constitue pas horizontalement, grâce à l’investigation et la délibération collective, mais elle est bien formée par en haut.

22Le dispositif proposé par Bentham afin de garantir une « paix universelle et éternelle », achoppe néanmoins sur deux difficultés. Premièrement, si la « liberté de la presse » est nécessaire à la diffusion des opinions du tribunal, comment celui-ci peut-il la garantir sans s’immiscer dans les affaires intérieures d’une nation, et sans faire usage de la force ?

23Deuxièmement, comme nous l’avons vu, les propositions de l’auteur des « Principes du droit international » reposent en dernière instance sur l’idée selon laquelle un gouvernement ne peut se maintenir que s’il est soutenu par l’opinion – ou, sur l’idée selon laquelle c’est l’opinion qui gouverne. Or, et c’est bien ici que se trouve la difficulté majeure du « plan » élaboré par Bentham. En effet, pour que les « sujets » d’une nation se révoltent contre leur gouvernement menant une guerre injuste, il ne suffit pas qu’ils soient instruits des « décrets » et des « décisions » d’un congrès – aussi raisonnables et justes soient-ils. Encore faut-il que ces sujets préfèrent bien la paix à la guerre, et la justice à la force. Autrement dit, pour que « l’opinion » soit bien garante de la paix, il faut que les sujets de tous les États se soucient du bien de l’humanité avant les intérêts de leur nation.

24Or, une telle disposition est loin d’être universellement partagée. Et c’est d’ailleurs ce que Bentham souligne lui-même dans les « Principes », lorsqu’il écrit :

  • 19  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

Les sentiments moraux de l’humanité, en matière de moralité nationale, manquent encore tellement de perfection que, dans l’échelle des valeurs, la justice n’a pas encore acquis l’ascendant sur la force. […] [Les hommes] éprouvent plus de fierté à être considérés comme forts, que de ressentiment à être appelés injustes […]. Je le ressens dans ma propre expérience ; mais si moi-même, engagé comme je le suis dans la cause de la justice, en tant que son avocat déclaré, et jusqu’à maintenant le seul dans mon propre pays, j’accorde à la justice une valeur inférieure à celle qui lui est due, que puis-je attendre des hommes en général ?19

25On peut donc dire que « les hommes en général » ne sont pas encore prêts, selon Bentham, à soutenir un quelconque plan en vue d’une paix perpétuelle. Autrement dit, ils ne sont pas encore aptes, pour reprendre les termes d’Armand Guillot, à constituer un « substitut à la guerre », et à garantir la transformation de « la morale et [de] la coutume en véritable droit » (p. 219-20). La question qui se pose, dès lors, est celle de savoir comment éduquer l’opinion à préférer la justice à la force, et le bonheur universel à la défense des intérêts particuliers ?

  • 20  Mill, James, « Law of nations », in Supplement to the Encyclopedia Britannica (London, J. Innes, 1 (...)
  • 21  Mill, James, « Law of nations », p. 27.

26C’est précisément cette difficulté que James Mill a cherché à résoudre dans son article, paru en 1820, « Droit des gens »20. Reprenant dans les grandes lignes les propositions élaborées par Bentham, James Mill remarque, dans le dernier moment de son article, qu’elles conduiraient à une paix universelle si les nations « étaient vraiment animées par le désir de régler leurs relations générales, en temps de paix comme en temps de guerre, selon les principes les plus avantageux pour tous »21. C’est donc à l’élaboration de « mesures pratiques » permettant de faire naître ce « désir » que James Mill se consacre dans les dernières pages de ce texte (p. 27).

27Or, ces « mesures » sont de deux sortes. La première consiste dans l’élaboration d’un « code », « publié dans les langues principales » et « diffusé aussi largement que possible ». La reconnaissance « solennelle » de ce code par toutes les nations, entraînera ainsi une forme d’émulation – chacune désirant montrer aux autres qu’elle « vénère les règles » visant le bonheur universel (p. 28).

28La seconde, est la constitution d’un « tribunal », dont les délibérations, comme chez Bentham, devront être publiques. Or, tandis que chez ce dernier la fonction du « congrès » ou de la « diète » était, en rendant compte de son opinion et en la diffusant le plus largement possible, d’instruire les sujets, le « tribunal » imaginé par James Mill devrait de surcroît les éduquer et former leur jugement. Il écrit :

  • 22  Mill, James, « Law of nations », p. 32.

Un tel tribunal opérerait comme une grande école de moralité politique. En passant au crible toutes les circonstances, dans tous les différends entre les nations, en distinguant clairement entre les fausses couleurs et les vraies, […] en donnant à voir tous les faits réels, et en les exhibant selon le véritable point de vue, en présentant cela au monde et en fixant l’attention de l’humanité grâce à la renommée que lui confère sa position élevée, il apprendrait aux hommes en général à distinguer […] [et] à appliquer correctement leur propre approbation et désapprobation22.

29Puis, quelques lignes plus bas, James Mill ajoute qu’il sera nécessaire de rédiger un « livre du droit des gens », contenant non seulement le code, mais également une exposition de tous les cas examinés par le tribunal, c’est-à-dire la jurisprudence :

  • 23  Mill, James, « Law of nations », p. 32.

Le livre du droit des gens […] devrait constituer un sujet d’étude dans chaque école, et [sa] connaissance devrait constituer une partie nécessaire de l’éducation d’un homme. De cette manière, un sentiment moral naîtrait, qui pourrait, après un certain temps, agir comme une puissante force contraignante contre l’injustice des nations, et donner une efficacité extraordinaire à la juridiction internationale23.

  • 24  Notons que John Stuart Mill reprendra une telle idée en 1867, dans son « Inaugural Address Deliver (...)

30Il ne s’agit donc pas d’attendre que l’opinion se soit perfectionnée, ou soit devenue suffisamment morale avant de commencer à mettre en œuvre les dispositifs visant à atteindre la paix perpétuelle. C’est plutôt par l’habitude de tourner leurs regards vers les procès publics du tribunal, de contempler la vérité et la justice à l’œuvre, que « les hommes en général » apprendront à juger par eux-mêmes. Le tribunal deviendra ainsi une « école de moralité publique », ou pour reprendre les termes de Stuart Mill, de « moralité internationale ». Cependant cette éducation, permise par le spectacle régulier du tribunal en exercice, devra être complétée, ou sous-tendue, par l’étude et l’apprentissage du « livre du droit des gens » dans toutes les écoles. Le « droit des gens » et sa jurisprudence devront ainsi devenir une partie intégrante, dans chaque État, d’un programme scolaire visant la moralisation des individus24.

31Or, on rencontre à nouveau ici trois difficultés. La première est sensiblement identique à celle que nous avions soulevée au sujet de la « liberté de la presse ». Comment s’assurer, en effet, que tous les États prodigueront bien à leurs sujets cette éducation de « moralité internationale » ? Par quels moyens, autres que l’usage de la force, une telle formation peut-elle être défendue ?

32La deuxième existait également déjà chez Bentham, et paraît se radicaliser ici. Ainsi, il semble qu’on soit en présence d’un cercle, puisque le « droit des gens » ne peut exister sans la « force contraignante » de l’opinion – « force » qui ne pourrait être elle-même actualisée que grâce à l’existence du « droit des gens ». Autrement dit, le « tribunal commun » repose sur une opinion qu’il devrait lui-même contribuer à former.

33Enfin, c’est la nature de cette « force contraignante » qui constitue la troisième difficulté. De quels moyens « les hommes en général » disposent-ils, en effet, pour contraindre les souverains à respecter le « droit des gens » ? La simple désapprobation morale, ou le mépris de la majorité des peuples à l’égard d’une nation accomplissant des actions iniques sont-ils suffisants pour la faire rentrer dans le rang ? Cette « force contraignante » ne doit-elle pas, par moments, prendre la forme de la révolte, du soulèvement, voire de l’intervention d’un peuple dans les affaires d’un autre ?

34Ainsi, il semble que ni Bentham, ni James Mill ne parviennent à penser un « droit international » ou un « droit des gens » qui pourrait être respecté sans faire usage de la force, et qui reposerait sur la seule « opinion du peuple » : le problème qui revient à chaque fois est bien celui de savoir comment donner à « l’opinion » la moralité et la force nécessaires pour être garantes de ce droit. Et « l’opinion », dans chaque cas, ne pourrait avoir de « force contraignante » qu’à condition qu’existe, au-dessus d’elle, une instance capable de la former, de la mobiliser, et parfois de la défendre.

L’Angleterre et l’opinion sans le tribunal : John Stuart Mill

35« L’opinion » joue donc, chez Bentham et James Mill, un rôle fondamental dans l’établissement d’un véritable « droit international » et d’une paix universelle et éternelle. Qu’elle soit comprise comme le jugement que les souverains et les « négociateurs » de chaque État portent les uns sur les autres, comme la « décision » émise par le « congrès » ou le « tribunal » chargé de régler les différends entre les nations, et enfin comme « l’opinion du peuple » qui oblige les souverains, elle est ce qui permet de faire respecter les coutumes internationales. Dans le même temps, nous avons vu que les textes de Bentham et de James Mill comportaient certaines difficultés.

36Que devient alors « l’opinion » chez l’auteur des « Quelques mots sur la non-intervention » ? Celui-ci parvient-il à dépasser les tensions que nous avons signalées dans les textes de ses prédécesseurs ? Et quelle place donne-t-il à la « force » pour maintenir et faire respecter la « moralité internationale » ? Il faut dire en réalité que même s’il conserve l’idée d’une centralité de l’opinion, Stuart Mill est cependant amené, du fait d’une nouvelle conjoncture historique, à penser différemment les modalités d’actualisation de sa « force » ou de son pouvoir. Si l’« opinion » – sous la forme de « l’opinion publique » et du jugement que les peuples portent les uns sur les autres – apparaît toujours comme un acteur décisif des relations internationales, tout se passe comme si la manière d’agir sur elle ne pouvait plus être la même.

37Ainsi, parce que la situation historique se serait radicalement transformée, ce ne seraient plus un « tribunal commun » et « l’opinion du peuple » qui seraient à même de garantir le « droit international », mais ce serait plutôt la rencontre de l’Angleterre et de « l’esprit public » qui serait à même de garantir le progrès de la « moralité internationale », de la justice et de la liberté. Autrement dit, c’est l’Angleterre, chez Stuart Mill, qui prend la place du tribunal, et ce non pas afin d’instruire ou d’éduquer les peuples à reconnaître l’injustice et à vouloir le bien, mais plutôt afin de donner à certains l’impulsion nécessaire à leur libération. La plupart des peuples paraissant désormais désirer le bien de l’humanité en général, et ayant déjà reconnu et intégré les règles fondamentales de la « coutume internationale », il s’agirait simplement de faire en sorte qu’ils aient une bonne « opinion » ou un bon « jugement » de l’Angleterre, qu’ils accordent du crédit à sa déclaration de « non-intervention », ce qui leur permettrait de se libérer par eux-mêmes de leurs chaînes. De Bentham et James Mill à Stuart Mill, paraît donc s’opérer un double basculement : l’Angleterre prenant la place du tribunal – et les mouvements d’émancipation, celle de la défense du droit et de la promotion de la paix. Comment comprendre ce changement de perspective ?

  • 25  Mill, John Stuart, « Vindication of the French Revolution of February 1848 », in Collected Works X (...)
  • 26  Mill, John Stuart, « Vindication of the French Revolution of February 1848 », in Collected Works X (...)

38Il faut d’abord remarquer qu’à l’instar de Bentham, Stuart Mill donne au « droit international » le nom de « coutume » ou de « moralité ». Sur ce point, l’auteur des « Quelques mots » reste en effet fidèle à ce qu’il écrivait déjà dans la « Défense de la Révolution française de 1848 » : le « droit des gens », écrivait-il alors, n’est rien d’autre que la « coutume des nations », ou encore un ensemble « d’usages internationaux » soumis comme toutes les autres institutions aux changements et au progrès25. Or, à la différence de Bentham, il n’est pas question pour Stuart Mill d’établir un quelconque « congrès » ou un « tribunal », ni de rédiger un quelconque « code » que tous les peuples devraient s’approprier. S’il écrivait, dans l’article de 1849, qu’« il n’existe aucun Congrès des nations qui puisse annuler les coutumes internationales, ni aucune force commune pour rendre les décisions d’un tel congrès contraignantes »26, la mise en place d’un tel tribunal n’est pas plus d’actualité dans les « Quelques mots », et il ne semble pas nécessaire pour Stuart Mill de donner une existence formelle, et organisée à ces coutumes qui sont déjà largement répandues. Nul besoin par exemple d’inscrire dans un « code » l’interdiction des guerres de conquêtes : l’injustice de ce type de conflit étant déjà généralement reconnue, il est vain de donner à cette « coutume » la forme d’une loi. Ainsi, tout se passe comme si l’unique enjeu était de faire entrer le « principe de non-intervention » dans la coutume internationale.

39Or, pour que ce principe devienne familier, il s’agit en premier lieu de comprendre l’état de « l’esprit public » de ses contemporains. Cet « esprit public » est cependant loin d’être homogène, et l’auteur des « Quelques mots » s’emploie dans son article à distinguer « l’opinion » des « pays libres », de celle de ceux qui ne le sont pas ; et, au sein du premier groupe, l’opinion anglaise de celle des autres nations et en particulier de celle du « continent » c’est-à-dire de la France. En ce qui concerne l’opinion des autres nations, Stuart Mill s’efforce d’expliciter toutes les « croyances » et tous les « préjugés » qui obscurcissent la vue de ceux qui observent la politique anglaise, et de mettre à jour les mécanismes “psychologiques” qui les poussent à en faire de mauvaises interprétations.

  • 27  Varouxakis, Georgios Mill On Nationality (London, Routledge, 2002), p. 119.
  • 28  Henry John Temple Palmerston (1784-1865) fut d’abord un député Tory avant de se rapprocher des Whi (...)

40Du côté du « peuple britannique », en revanche, il met l’accent sur sa moralité, et présente l’Angleterre, pour reprendre les termes de Georgios Varouxakis, comme « la quintessence de la nation cosmopolite »27. Ainsi, il n’existerait pas de « sentiment mesquin » chez ce peuple : « il est habitué à voir son avantage dans l’accroissement, et non dans la réduction, de la richesse et de la civilisation mondiale », écrit-il – ajoutant que l’opposition à la construction du canal de Suez pour des raisons d’« intérêt particulier » serait seulement celle « d’un seul individu », à savoir Palmerston28. Comme chez Bentham, le premier obstacle à l’amélioration du « droit international » serait d’abord la mésentente entre les peuples français et britanniques qui voudraient en réalité tous une seule et même chose : à savoir, le bonheur de l’humanité. Or, pour dépasser ce malentendu, il s’agirait non pas de prendre des mesures relatives aux colonies ou aux forces navales, ni d’éduquer les peuples à préférer le bien universel à leur intérêt particulier, mais simplement de faire en sorte que les hommes politiques anglais modifient leur langage diplomatique, et cessent d’agir comme s’ils favorisaient en premier lieu l’intérêt de l’Angleterre. Autrement dit, il s’agirait simplement de tenir compte de l’opinion et d’agir sur elle.

41Ainsi, pour Stuart Mill, les « hommes en général » désirent déjà suffisamment le bonheur des autres et ont déjà reconnus et adoptés des principes importants de la « moralité internationale ». « Le public en général » s’accorde déjà sur la condamnation des » guerres de conquêtes », ou des « guerres d’agression » : sur ce point, écrit l’auteur des « Quelques mots », il n’existe pas « de différence d’opinions chez les honnêtes gens ». En outre, « l’esprit public » s’accorde également sur le rejet de « l’assistance portée au gouvernement d’un pays afin de l’aider à maintenir son peuple sous son joug », de sorte qu’il n’est plus nécessaire d’écrire sur de telles entreprises pour les « stigmatiser ». Enfin, en cas de « guerre civile prolongée », dont l’issue la plus probable paraît être des massacres, l’idée selon laquelle il est légitime d’intervenir est généralement « admise ». En revanche, si l’examen et l’adoption de la « doctrine de la non-intervention » tarde, c’est seulement parce que celle-ci a été proclamée par une nation qui, du fait de sa réussite économique et commerciale et de son langage inadéquat, prête le flanc à toutes les critiques et à une suspicion généralisée. Autrement dit, les autres nations, refusant tout ce qui vient d’elle, du fait de la mauvaise opinion qu’elles en ont, “jettent le bébé avec l’eau du bain” – c’est-à-dire la « doctrine de la non-intervention » avec la politique de l’Angleterre. C’est donc à la nation responsable de la méfiance à l’égard de cette « doctrine » de déconstruire les préjugés et les opinions faisant obstacle à son adoption.

42Cependant, le plus décisif n’est pas tant que les nations déjà libres aient une bonne opinion de l’Angleterre, mais plutôt, que celles qui sont soumises à des despotes et désirent « suffisamment la liberté », lui fassent confiance, et comprennent le sens et la visée de la « doctrine de la non-intervention ». Il écrit ainsi dans les dernières lignes des « Quelques mots » :

  • 29  Mill, John Stuart, « Quelques mots sur la non-intervention ».

La nation qui, la première, sera assez puissante pour que sa voix puisse être suivie d’effets, et qui aura l’esprit et le courage de dire qu’elle ne laissera aucun coup de feu être tiré en Europe par les soldats d’une puissance contre les sujets révoltés d’une autre, deviendra l’idole des amis de la liberté dans toute l’Europe. Cette seule déclaration assurera l’émancipation quasiment immédiate de tout peuple désirant suffisamment la liberté pour être capable de la conserver29.

43Ces quelques lignes doivent se lire comme un appel à l’Angleterre pour qu’elle proclame le « principe de non-intervention ». Plus précisément, Stuart Mill demande à cette nation « puissante » qu’elle formule à nouveau un « principe » qu’elle a déjà « déclaré », mais cette fois d’une manière non équivoque. On retrouve ici le souci de la publicité et de la déclaration solennelle des textes du « droit international », qui était celui de Bentham et de James Mill. Pour que les décisions du tribunal deviennent effectives, il fallait en effet que ses « opinions » soient énoncées publiquement, c’est-à-dire devant « l’opinion du peuple ». Celle-ci pouvait alors, pour reprendre les termes de James Mill, user de sa « force contraignante » pour faire respecter le « droit ». Or, il ne s’agit plus ici d’une « cour commune » s’adressant aux opinions de tous les peuples, sans distinction, mais bien de l’Angleterre faisant entendre sa voix aux « sujets révoltés ». Ce faisant, la finalité de cette déclaration n’est pas simplement l’amélioration de la « moralité internationale », mais bien plutôt la libération des peuples opprimés : aussitôt que l’Angleterre adoptera un langage adéquat et fera comprendre que son adoption de la « non-intervention » n’est pas l’expression de son égoïsme, mais le signe de son engagement en faveur de la « liberté », sa proclamation aura pour effet de produire le soulèvement des peuples soumis.

44Il faut souligner ici le statut absolument singulier d’un « principe » relevant de la « coutume internationale », qui a cependant moins pour fonction d’assurer la paix, que de provoquer des mouvements d’émancipation. Le « principe de non-intervention » n’est pas simplement une nouvelle « coutume », qui viendrait s’ajouter et enrichir une « moralité internationale » en cours de constitution, mais il apparaît comme un instrument de transformation historique. Une fois levés les « préjugés » et les « croyances » erronées à l’égard de l’Angleterre, une fois adopté un langage approprié pour parler de la « non-intervention », la proclamation de ce nouveau principe par cette nation « puissante » provoquera un tel bouleversement.

45Or, pourrait-on se demander, pourquoi cela devrait-il être l’œuvre de l’Angleterre ? Pourquoi un « tribunal commun » ne pourrait-il pas remplir cet office et proclamer le « principe de non-intervention » pour le rendre effectif ? Un tribunal, pourrait-on penser, aurait au moins l’avantage de paraître impartial, et de ne pas donner l’impression de n’agir que pour son propre « intérêt ». La raison se trouve là encore dans la spécificité de la conjoncture historique. Le tableau qu’esquisse Stuart Mill dans les « Quelques mots » est en effet celui d’une Europe divisée entre des « pays libres », et des pays opprimés par des gouvernements « despotiques ». L’Angleterre appartenant au premier groupe, et en en étant même un des représentants éminents, serait entourée d’une multiplicité d’États despotiques prêts à s’apporter une assistance mutuelle, à former une « coalition de despotes continentaux » en cas d’insurrection populaire. Dans ce contexte potentiellement belliqueux, se contenter de dire que l’on n’interviendra pas dans les affaires des autres États, reviendrait à abandonner les peuples révoltés à l’intervention et à la répression collective des despotes. C’est pourquoi, la déclaration de « non-intervention » doit se comprendre non seulement comme l’engagement à ne pas se mêler des affaires des autres, mais aussi comme la promesse de défendre si nécessaire ce principe par la force : « L’intervention pour faire respecter la non-intervention est toujours juste, toujours morale, à défaut d’être toujours prudente ». La déclaration de non-intervention, autrement dit, est également l’engagement à se lancer dans des guerres de contre-intervention, si la non-intervention en venait à n’être pas respectée par les despotes.

46On comprend donc pourquoi l’Angleterre prend ici la place du « tribunal commun » : pour Stuart Mill, la déclaration publique du “principe de non-intervention” ne pourra être entendue et produire des effets qu’à condition d’être énoncée par une instance à la fois juste et forte. Bentham comptait sur l’impartialité, la rationalité et la justice du « tribunal commun » dont les décisions, reconnues et acceptées par « l’opinion du peuple », devaient être soutenues par elle. Pour l’auteur des « Quelques mots », un tel dispositif n’est plus envisageable dans une Europe profondément divisée et potentiellement révolutionnaire : il ne suffit plus de formuler le « principe de non-intervention » – puisqu’il est entendu que les « despotes » l’enfreindront pour défendre leurs prérogatives et pour écraser les peuples dans le sang –, il faut également être en mesure de le faire respecter par les armes. Ceci ne signifie pas que l’Angleterre devrait faire un usage immédiat de la force, pour contraindre les despotes à adopter ce principe : il suffit qu’elle donne à voir sa puissance, et qu’elle se présente comme prête à l’actualiser si nécessaire. La jugeant suffisamment forte pour les empêcher de se coaliser, les despotes renonceront ainsi à leurs entreprises d’immixtion et de répression – quant aux peuples opprimés, ils entendront dans cette déclaration le signal de leur libération.

  • 30  Notons que dans les Considérations sur le gouvernement représentatif, Stuart Mill s’efforcera de p (...)

47La raison pour laquelle les « sujets révoltés » ne se soulèvent pas encore réside ainsi pour Stuart Mill dans la crainte de la répression collective des tyrans européens – autrement dit dans l’opinion selon laquelle toute tentative d’émancipation sera écrasée dans le sang par les despotes coalisés. Ce qui constitue un obstacle à leur libération, c’est davantage la peur des interventions des despotes étrangers, que celle des violences de leur propre gouvernement. On saisit donc mieux l’affirmation selon laquelle « le cours de l’histoire européenne pour un long moment à venir [peut] dépendre de la conduite et du jugement de l’Angleterre ». Si l’opinion que les peuples peuvent avoir de l’Angleterre est à ce point décisive, c’est en fin de compte parce que c’est seulement en reconnaissant à la fois sa justice et sa force que les « sujets révoltés » trouveront la confiance nécessaire pour se soulever. La bonne opinion que les peuples pourraient avoir de l’Angleterre et, avec elle, la compréhension du « principe de non-intervention » sont donc les instruments d’actualisation des révoltes populaires européennes. Ou encore, du bon « jugement » de l’Angleterre dépend l’avenir de l’Europe : c’est seulement à cette condition que la « proclamation » du principe de non-intervention sera à même de provoquer l’émancipation des peuples opprimés30.

48Nous cherchions donc à comprendre pour quelle raison, dans l’article de 1859, Stuart Mill consacrait autant de temps à la question de savoir quelle « opinion » les autres nations avaient de l’Angleterre, et comment réformer leur « jugement » ; nous nous demandions en outre dans quelle mesure l’auteur des « Quelques mots », en accordant une importance centrale à « l’opinion » et à la déclaration publique des règles de la « coutume internationale », s’inscrivait dans la continuité de Bentham et James Mill. Il semble qu’on puisse dire que, pour ces derniers, le problème était celui de savoir comment faire respecter le « droit international », et par là garantir la paix entre les peuples. Il s’agissait alors de réfléchir à la manière d’informer et d’éduquer les « opinions », de sorte que celles-ci reconnaissent et soutiennent les décisions d’un « tribunal commun ». Un tel dispositif était censé permettre de se dispenser de faire usage de forces armées – même si, nous l’avons vu, il paraissait en réalité difficile d’en faire totalement abstraction.

49Or, chez Stuart Mill, le problème n’est plus du tout le même. La question à laquelle il s’efforce de répondre peut se formuler ainsi : comment garantir que la déclaration du « principe de non-intervention » par l’Angleterre provoque la libération des peuples opprimés ? La priorité n’est plus dès lors d’informer ou d’éduquer « l’esprit public », mais bien plutôt les hommes politiques : ceux-ci doivent en effet, pour l’auteur des « Quelques mots », apprendre à parler adéquatement de la politique anglaise de l’Angleterre, et ce afin de donner d’elle une meilleure apparence. Pour que les peuples se débarrassent de leurs « préjugés », de leurs fausses croyances, et qu’ils aient de l’Angleterre un bon jugement, autrement dit, pour qu’ils reconnaissent en elle « l’idole des amis de la liberté » et se libèrent eux-mêmes, les hommes politiques et les diplomates doivent apprendre à maîtriser leur langage, et à se comporter de telle sorte que leurs actions ne donnent pas lieu à de « fausses interprétations ». Loin de vouloir évacuer la force de ce dispositif, Stuart Mill la place au contraire à son fondement et à sa fin : pour que la déclaration du principe soit efficace, il est absolument nécessaire qu’elle soit le fait d’une puissance à même de le faire respecter par la force des armes ; en outre, c’est bien la puissance des « sujets révoltés » qu’il s’agit, ce faisant d’actualiser.

50Or, si l’Angleterre apparaît déjà puissante aux yeux de « l’opinion », le problème est qu’elle n’apparaît pas encore « juste ». C’est même précisément cette puissance qui constitue un des obstacles principaux à la reconnaissance de sa « justice » et de son désintéressement. Dès lors, comment faire en sorte que l’Angleterre apparaisse pour ce qu’elle est – c'est-à-dire, juste et désintéressée ?

De « l’intérêt » à la « sécurité » : changer le langage diplomatique

51C’est par « désintéressement », par souci pour le bonheur de l’humanité et par désir de voir les peuples étrangers accomplir par eux-mêmes leur émancipation que l’Angleterre a adopté le « principe de non-intervention » : voilà ce qu’il s’agit de faire comprendre aux « opinions » européennes, et voilà la raison pour laquelle les hommes politiques et les théoriciens anglais doivent abandonner le « refrain minable » de « l’intérêt ». Les « Quelques mots » peuvent ainsi se lire comme l’exigence d’un renoncement, dans le champ des relations internationales, à un des termes centraux de la philosophie de Bentham, et de l’utilitarisme en général.

  • 31  Mill, John Stuart, De la Liberté, trad. L. Langlet (Paris, Gallimard, 1990).
  • 32  Mill, John Stuart, L’Utilitarisme, trad. P. Thierry (Paris, Presses Universitaires de France, 1998 (...)

52Continuer à user du « refrain » de l’intérêt, affirmer que l’Angleterre n’interviendra que lorsque son « intérêt particulier » est en jeu, c’est prêter le flanc aux critiques, et durcir des opinions déjà peu favorables à l’égard de cette puissance. Si le concept d’intérêt peut être utilisé dans le champ de la théorie économique, ou encore dans la morale – John Stuart Mill continue bien entendu à en faire usage dans De la Liberté31, les Considérations sur le gouvernement représentatif, ou encore dans son ouvrage sur l’Utilitarisme32 –, ce n’est pas le cas dans celui de la théorie des relations internationales. La raison d’une telle différence réside certainement dans l’importance accordée par Stuart Mill, dans ce dernier champ à la publicité des discours et aux effets qu’ils sont censés produire sur les peuples. Il s’agit donc simplement d’abandonner le terme d’« intérêt » pour privilégier celui de « sécurité » – cette simple différence lexicale devant produire, sur les peuples, les plus grands effets. Or, loin que l’abandon de ce vocable soit le signe d’un renoncement aux thèses de Bentham, nous allons montrer qu’il existe en réalité sur ce point une continuité entre celui-ci et John Stuart Mill.

53Rappelons que le problème des « intérêts » de la nation est au centre du premier essai des « Principes », « Des objets du droit international ». Ainsi, la question posée par Bentham pourrait se formuler de cette manière : si l’objectif d’un « citoyen du monde » est bien « l’utilité commune et égale de toutes les nations », qu’en est-il du souverain d’une nation particulière (p. 537) ? Peut-il, à l’instar de cet individu vertueux, viser le plus grand bonheur de l’humanité en général, ou bien doit il privilégier les « intérêts » de la nation qu’il représente, « le plus grand bonheur de ses propres sujets » ?

54Or, il semble à première vue exister une véritable contradiction entre les fins du « citoyen du monde » et celle du souverain d’une nation particulière. Ainsi, l’objectif que le souverain doit poursuivre n’est d’abord que « le plus grand bonheur de la société concernée » [the greatest happiness of the society concerned] : c’est en vue de ce bonheur que la société s’est constituée, et c’est cette fin qu’il doit viser s’il veut accomplir la tâche qui lui a été confiée. Cependant, en suivant cette voie, le souverain ne peut traiter les autres peuples que comme des « bêtes » [beasts], ou des sujets à conquérir. Bentham écrit en effet :

  • 33  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 537.

Sur cette base, le bien-être et les demandes des autres hommes ne seront rien à ses yeux : en ce qui les concerne, il n’aura d’autre fin que de les assujettir à ses désirs par tous les moyens […]. Il leur rendra service comme il rend en réalité service aux bêtes, qui sont utilisées par lui comme elles utilisent l’herbe sur laquelle elles paissent – en bref, comme les anciens Grecs et Romains, en tant que modèles d’une antique vertu […] se sont servis d’eux33.

55Privilégier le bonheur de sa nation, ou ses « intérêts » particuliers, voilà ce qui a conduit les souverains, depuis l’Antiquité, aux politiques de conquêtes. Celles-ci ont eu pour effet une véritable instrumentalisation des hommes – les sujets des nations conquises devenant pour ces nations dévorantes une simple « pâture ». Cependant, ce n’est pas simplement parce qu’elle est avilissante que cette politique doit être abandonnée : ce que montre en réalité Bentham par la suite, et ce qui est plus décisif, c’est qu’un tel comportement à l’égard des autres nations finit toujours par devenir, à plus ou moins long terme, contraire aux « intérêts particuliers ». Ainsi, une telle conduite ne peut durer indéfiniment, et elle rencontre nécessairement « une certaine résistance » (p. 538). Si Bentham n’explique pas en quoi consiste cette « résistance », on peut faire l’hypothèse qu’il entend par là qu’il existera toujours un moment où les peuples assujettis se révolteront contre la puissance conquérante. En outre, en exploitant, en spoliant et appauvrissant les autres pays, en dépensant son énergie dans des guerres toujours plus lointaines, la nation s’épuisera bientôt et tombera en décadence. Enfin, en se comportant de cette manière, une nation suscitera nécessairement la méfiance et l’hostilité des autres nations, qui, du coup refuseront d’échanger avec elle et lui chercheront querelle. C’est pourquoi, l’attitude qui consiste pour un souverain à viser simplement le « bonheur » particulier de sa nation, à l’exclusion de celui de tous les autres, est en réalité contraire aux « intérêts » de la nation elle-même.

56Il est donc dans l’intérêt de chaque nation de ne pas chercher à s’étendre indéfiniment, de ne pas piller ou saccager les autres pays et donc de donner des limites à ses entreprises. C’est en ayant les meilleurs rapports possibles avec des voisins eux-mêmes « heureux » qu’une nation est la plus susceptible d’atteindre sa fin, c’est-à-dire de défendre son « intérêt » et d’accroître son « bonheur ». Bentham écrit ainsi :

  • 34  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

[…] grâce à une expérience répétée, les États devraient eux-mêmes établir […] leur ligne de moindre résistance […] ; et ceci sera la ligne qui représente l’utilité commune la plus grande entre les nations prises ensemble34.

57Le syntagme « ligne de moindre résistance » peut paraître assez obscur au premier abord. Ce que Bentham suggère en réalité, c’est que chaque État peut et doit viser son « bonheur » et que, ce faisant, il entrera nécessairement en concurrence avec d’autres États qui s’opposeront à lui et lui « résisteront ». Or, par opposition à la « résistance » rencontrée par les États seulement intéressés par leur propre bonheur au détriment de celui des autres, celle à laquelle se heurteront les États visant « l’utilité commune » sera non seulement plus faible, mais elle pourra également être considérée positivement, c’est-à-dire comme une source d’émulation réciproque. Trouver sa « ligne de moindre résistance » c’est, pour un État, trouver le point où l’accroissement de son « bonheur » suscitera la plus petite résistance possible – et ce point, ou cette limite, correspond à la « ligne d’utilité commune » (p. 537). Autrement dit, ce que les États devront finir par comprendre, individuellement et collectivement, c’est qu’ils ont un intérêt commun à ce que chacun travaille à son « plus grand bonheur » et ce dans le cadre d’une compétition pacifique permettant l’augmentation du « bien-être » de tous. Bentham ajoute donc quelques lignes plus bas :

  • 35  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

De là, afin de régler sa conduite avec les autres nations, un souverain n’a pas de moyen plus adapté pour atteindre sa propre fin particulière, que de mettre devant ses yeux cette fin générale – le bonheur le plus étendu de toutes les nations de la terre35.

58Il n’existe donc pas, en fin de compte, de contradiction entre la visée du « citoyen du monde » et celle du souverain ; en outre, entre « l’intérêt » d’une nation en particulier et celui de « toutes les nations de la terre » il n’y a pas d’opposition, mais bien plutôt une identité ou une harmonie. Or, celle-ci ne s’établira pas immédiatement, mais elle est progressive ; elle n’adviendra que « grâce à une expérience répétée » – celle que font les États des échecs successifs d’une politique exclusivement tournée vers la défense de leur intérêt particulier.

59Deux problèmes se posent néanmoins. D’une part, il n’est pas sûr que toutes les nations comprennent en même temps que leur « fin particulière » ne peut être atteinte qu’en visant le « bonheur » de toutes. Ainsi, certaines nations, insensibles à « l’expérience » continuent à poursuivre des politiques agressives et impériales. D’autre part, pour celles qui subordonnent effectivement leur « fin particulière » à la « fin générale », la question qui demeure est celle de savoir s’il n’y a pas des limites à cette subordination. En effet, la poursuite du « bonheur le plus étendu de toutes les nations de la terre » doit-elle aller jusqu’au sacrifice, par une nation, de son propre « intérêt » ?

  • 36  Halévy, Elie, La Formation du radicalisme philosophique (Paris, Presses Universitaires de France, (...)

60La rédaction d’un « code » est ainsi censée apporter des réponses à ces questions (p. 538). Autrement dit, pour se réaliser, l’harmonie entre les intérêts des nations a besoin de l’artifice de la loi. Si pour Bentham, comme le montre Halévy, sur le plan économique, il est nécessaire que « l’État n’intervienne pas » car « l’identité des intérêts se réalise spontanément » en revanche, dans le champ des relations internationales, de même que sur le plan des relations entre les individus au sein d’une même société, « il faut que la loi intervienne » pour établir cette identité36. Il nous faut citer les deux premières règles de ce code formulées par Bentham :

  • 37  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

1. Le premier objet du droit international pour une nation donnée : - L’utilité générale, dans la mesure où elle consiste à ne faire aucun mal aux autres nations respectivement, en gardant le souci de ce qui convient à son propre bien-être.
2. Second objet : - L’utilité générale, dans la mesure où elle consiste à faire le plus grand bien possible aux autres nations, en gardant le souci de ce qui convient à son propre bien-être37.

  • 38  John Stuart Mill parle en effet d’une « partie négative de la moralité internationale » – par où i (...)

61En distinguant deux parties du droit international – une partie négative, et une partie positive, distinction que Stuart Mill reprendra dans les « Quelques mots »38 – Bentham montre ainsi qu’il ne s’agit pas pour une nation de se sacrifier en vue de la réalisation du bonheur de tous. Une nation s’étant constituée en vue de la défense d’une communauté particulière, elle ne peut poursuivre « l’utilité générale » jusqu’au point où cette action nuit à sa propre conservation et à son propre « bien-être ». Le concept de « bien-être » de la nation, que Bentham ne définit pas ici, constitue donc une limitation, ou une réserve, à la poursuite de la « fin générale ». S’il n’y a pas de contradiction entre les fins du « citoyen du monde » et celles du souverain, il existe néanmoins entre eux une différence : tandis que le premier est indifférent au sort d’une nation en particulier, le second ne peut négliger totalement « l’intérêt » de ses sujets, même s’il le subordonne à « l’utilité de toutes les nations ». Il n’y a donc pas, chez Bentham, de renoncement à l’intérêt particulier de la nation, mais une simple subordination de celui-ci à « l’utilité générale » de toutes – subordination qui rend possible leur coexistence pacifique.

62Existe-t-il alors, sur la question de « l’intérêt », une différence radicale entre la théorie de Bentham et celle de Stuart Mill ? À cette question, il semble qu’il faille répondre par la négative. Ce que rejette en effet ce dernier est plus le mot que la chose elle-même, ou le terme d’« intérêt » que ce qu’il recouvre. Sur trois points au moins, il existe une réelle proximité entre Stuart Mill et son prédécesseur. Premièrement, tout se passe en réalité comme si, aux yeux de l’auteur des « Quelques mots », l’Angleterre avait déjà adopté, dans sa politique extérieure, les principes développés par Bentham dans les « Principes du droit international ». Ainsi, elle accomplirait des actions qui sont « plus à [l’avantage des autres nations] qu’au sien », elle ne voudrait « obtenir aucun bénéfice au détriment des autres », ou encore « tout ce qu’elle [exigerait] pour elle-même, elle le [demanderait] pour le reste de l’humanité ». L’Angleterre serait donc devenue utilitariste : elle viserait de manière indissociable l’augmentation de son propre bonheur et celui des autres, voire, elle poursuivrait en premier lieu le bien de l’humanité en général.

63Deuxièmement, à l’instar de Bentham, Stuart Mill fait bien la différence entre une « rivalité honnête » […] et une rivalité que l’on pourrait qualifier d’hostile. Pour augmenter sa puissance, pour avoir plus de « succès » en matière économique que ses voisines, il est vrai que l’Angleterre a dû rivaliser avec elles – cependant, parce que cette compétition ne dépasse pas certaines limites, qu’elle ne vise pas à « acquérir toujours plus » et qu’elle ne fait pas usage « d’artifices déloyaux », elle est acceptable. Or, dans ce cadre, il s’agit bien de défendre ses « intérêts » – et l’auteur des « Quelques mots » fait lui-même usage de ce terme, lorsqu’il écrit que l’Angleterre doit être prête à agir quand « certains de ses intérêts sont mis en danger de manière hostile et injuste ». Ceci suggère bien qu’il n’y a rien de blâmable à ce qu’une nation défende ses intérêts, ou à ce que ses actions aient pour effet de nuire aux intérêts économiques ou commerciaux des autres. Cela fait en effet partie du jeu ou de la compétition existant entre les nations. Ce que Stuart Mill condamne, en revanche, c’est l’attitude qui consiste à vouloir intentionnellement causer des torts aux autres nations, ou à faire usage de moyens déloyaux. Plus précisément, ce qui est pour lui contraire à toute « morale », c’est le fait qu’une nation considère qu’il existe une « incompatibilité » entre « ses intérêts et ceux de l’humanité » et qu’elle mette les premiers au-dessus des seconds. Contre une telle nation, il est ainsi nécessaire de se liguer afin de la rendre « incapable de faire passer son propre intérêt particulier avant la prospérité générale du genre humain ».

64Troisièmement, lorsque Stuart Mill affirme que les hommes politiques ne veulent pas parler d’« intérêt », mais de « sécurité », ou de « légitime défense », l’idée qu’il défend n’est pas éloignée de ce dont parle Bentham dans les deux premières règles du code international que nous avons citées plus haut. La « sécurité » ou la “légitime défense » jouent en effet la même fonction que le concept de « bien-être » chez Bentham : elles ne constituent pas les fondements de l’intervention ou de son contraire, ou encore ce en fonction de quoi on pourrait décider de la légitimité de l’interférence, mais elles en sont les limites. Autrement dit, qu’une intervention soit légitime ou pas, dès lors que la « sécurité » de la nation est menacée, sa défense devient prioritaire. De même chez Bentham, le « bien-être » de la nation n’était pas ce sur quoi il fallait fonder le droit international, mais simplement ce qui devait modérer ou limiter les actions visant « l’utilité générale » de toutes les nations. Cependant, tandis que le « bien-être » est un terme positif, lié à l’affirmation de soi, la « sécurité » et la « légitime défense » renvoient plutôt à la seule conservation, à la protection de ce que l’on possède déjà. On pourrait ainsi penser qu’il s’agit là d’une légère inflexion donnée à la théorie de Bentham. Cependant, nous faisons plutôt l’hypothèse qu’il s’agit pour Stuart Mill de faire usage de termes les moins équivoques possibles, ou qui ne laissent aucune place à la suspicion d’« égoïsme ». Dire que le souci pour la « sécurité » ou la « défense » peuvent dans certaines circonstances commander la décision d’intervenir ou pas dans les affaires des autres, paraît en effet moins ambigu que l’invocation du « bien-être » de la nation.

65On peut donc dire que tout en partageant avec son prédécesseur l’idée selon laquelle il existe une « compatibilité » entre les intérêts d’une nation et ceux de l’humanité en général, et en s’accordant apparemment avec lui sur celle d’une nécessaire subordination des premiers aux seconds, Stuart Mill refuse le « refrain de l’intérêt » pour des raisons politiques et conjoncturelles – ou encore, pour des raisons d’« opinion ». Il s’agit, comme nous l’avons dit, de laver l’Angleterre de tout soupçon, et de donner du crédit et de la force à ses discours, et plus particulièrement à ses promesses de non-intervention, et ce pour permettre in fine la libération des peuples par eux-mêmes. Autrement dit, le renoncement au « refrain de l’intérêt » n’est pas à comprendre comme un désaveu total des thèses de Bentham, mais plutôt comme une adaptation du langage utilitariste à une scène internationale divisée entre des peuples libres et des peuples opprimés en voie de libération. Ce que condamne Stuart Mill, en outre, ce n’est pas la poursuite, par une nation, de ses intérêts, mais c’est leur recherche prioritaire et exclusive – ou encore, c’est le fait de considérer ses intérêts comme le fondement même de l’ensemble de ses relations avec les autres peuples.

Conclusion

66Notre question de départ était celle de savoir quel rapport il pouvait y avoir entre la fondation du principe de non-intervention et un développement consacré à la manière dont l’Angleterre était perçue par ses voisins ainsi qu’aux moyens de réformer la mauvaise opinion que les nations avaient d’elle.

67Nous nous étions alors demandé s’il n’y avait pas un écart radical entre d’une part l’instauration d’un principe général, ayant vocation à transformer concrètement les relations entre peuples, et, de l’autre une entreprise particulière de modification des représentations.

68Nous nous sommes au contraire efforcés de montrer que ces deux problèmes étaient, dans l’esprit de John Stuart Mill, intrinsèquement liés. Qu’est-ce qu’en effet que le principe de non-intervention? Celui-ci ne doit en rien être compris comme une marque de neutralité ou d’indifférence à l’égard des événements qui affectent les autres peuples. L’engagement à ne pas intervenir repose au contraire sur une conviction et sur un espoir : conviction selon laquelle un peuple ne peut devenir durablement libre que s’il s’est libéré par lui-même de ses chaînes, au terme d’un processus de part en part autonome ; espoir que les peuples asservis, une fois qu’ils seront assurés de pouvoir lutter contre leur despote sans avoir à subir les immixtions des tyrans voisins, prendront en main leur propre destin en se soulevant.

69Or, d’un côté, comment les peuples asservis pourraient-ils véritablement comprendre cette invitation à se libérer qu’est le principe de non-intervention s’il est déclaré par une puissance qui leur semble par ailleurs intéressée et égoïste? Et, d’autre part, en quoi les despotes pourraient-ils être freinés dans leur volonté de se porter mutuellement secours en cas de révolte populaire, s’ils ne sont pas convaincus que la puissance qui déclare le principe de non-intervention fera tout pour garantir son respect – même si cela lui en coûte ?

70On comprend ainsi l’urgence qu’il y a, selon John Stuart Mill, à réformer le langage des hommes politiques et des diplomates anglais afin de le rendre conforme aux intentions de l’Angleterre – qui ne vise, selon lui, que le bien être de l’humanité et la libération des peuples opprimés. C’est seulement à cette condition que le principe de non-intervention pourra devenir véritablement efficace et être un véritable outil d’émancipation populaire.

  • 39  Althusser, Louis, Machiavel et nous (Paris, Tallandier, 2009), p. 60.

71Pour terminer, on peut rappeler que dans les « Principes du droit international », Bentham distinguait les décisions proclamées et diffusées par le « tribunal » commun, des « manifestes », publiés par certaines nations afin de dénoncer les injustices commises par leurs ennemis dont elles seraient les victimes. À l’impartialité et à la régularité des premières, s’opposait le caractère partisan et vindicatif des seconds. Or, les « Quelques mots » relèvent davantage de cette seconde forme d’écrits, même s’ils ne s’y réduisent pas : rédigés par le sujet d’un pays « puissant » et « libre », ils n’ont pas vocation à l’impartialité ou à la neutralité, et leur objectif est moins la paix que la libération des peuples par eux-mêmes. Ainsi, pour reprendre les termes employés par Althusser à propos du Prince de Machiavel, on peut comprendre les « Quelques mots » comme un texte qui, « [mettant] en jeu une pratique politique », donne à voir l’importance d’un certain « sujet politique » – l’Angleterre – et se met « lui-même en place dans l’espace de cette problématique de la pratique politique ainsi déployée par lui ». Autrement dit, il faut lire l’article de 1859 comme une « intervention écrite » dans un « espace de la pratique politique » qu’il vise en même temps à mettre en place39. Les « Quelques mots » constituent donc à la fois un essai partisan, visant à produire des effets réels sur la scène internationale, mais aussi comme un texte théorique délivrant des propositions profondes et originales sur le « principe de non-intervention ».

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Bibliography

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Sources secondaires

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Notes

1  Walzer, Michael, Guerres justes et injustes, Argumentation morale avec exemples historiques, trad. S. Chambon et A. Wicke (Paris, Gallimard, 2006).

2  Mill, John Stuart, « Quelques mots sur la non-intervention ». Nous nous référons dans cet article à notre traduction des « Quelques mots », à paraître en 2015 aux Classiques Garnier dans notre ouvrage Intervention et libération d’Edmund Burke à John Stuart Mill. On trouvera la version anglaise de ce texte, « A Few Words on Non-Intervention », dans le volume XXI des Collected Works of John Stuart Mill, éd. F.E.L Priestley et J. M. Robson (Toronto et London, The University of Toronto Press, 1963-1991), pp. 109-124.

3  Nous avons déjà examiné la question de l’“aptitude à la liberté” dans un article antérieur : Knüfer, Aurélie, « L’“aptitude à la liberté” de John Stuart Mill à Michael Walzer », Philosophie, 110 (Paris, Éditions de Minuit, 2011), pp. 72-90.

4  On peut penser ici par exemple à Zastoupil, Lynn, John Stuart Mill and India (Stanford, Stanford University Press, 1994) ; ou encore à Metha, Uday Singh, Liberalism and empire : a study in nineteenth century British Liberal Thought (Chicago, The University of Chicago Press, 1999) ; et enfin à Tunick, Mark, « Tolerant Imperialism: John Stuart Mill’s Defense of British Rule in India », The Review of Politics, 68 (2006), pp. 586-611.

5  Bentham, Jeremy, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. Centre Bentham (Paris, Vrin, 2011), p. 339.

6  Guillot, Armand « Bentham et le droit international », in Bentham juriste, l’utilitarisme juridique en question, éds. M. Bozzo-Rey et G. Tusseau (Paris, Economica, 2011), p. 213.

7  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », in The Works of Jeremy Bentham, éd. J. Bowring (Edimbourg, 1838-1843), vol. II, pp. 535-560.

8  Bentham, Jeremy, « General View of a Complete Code of Laws », Bowring II, p. 200-1.

9  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 162.

10  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 200.

11  Bentham, Jeremy, Bowring II, p. 162.

12  Bentham, Jeremy, Bowring, p. 200.

13  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 546.

14  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 547.

15  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

16  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

17  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 554.

18  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 554.

19  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 552.

20  Mill, James, « Law of nations », in Supplement to the Encyclopedia Britannica (London, J. Innes, 1825).

21  Mill, James, « Law of nations », p. 27.

22  Mill, James, « Law of nations », p. 32.

23  Mill, James, « Law of nations », p. 32.

24  Notons que John Stuart Mill reprendra une telle idée en 1867, dans son « Inaugural Address Delivered to the University of St. Andrews » (Collected Works XXI, pp. 217-257). Imaginant un programme d’études idéal pour l’université, il écrit : « À ces matières, j’ajouterais le droit international ; qui devrait vraiment être enseigné selon moi dans les universités et devrait constituer une partie de toute éducation libérale. Le besoin de l’étudier est loin de se limiter aux diplomates et aux juristes ; il s’étend à chaque citoyen » (p. 246).

25  Mill, John Stuart, « Vindication of the French Revolution of February 1848 », in Collected Works XX, p. 345.

26  Mill, John Stuart, « Vindication of the French Revolution of February 1848 », in Collected Works XX, p. 345.

27  Varouxakis, Georgios Mill On Nationality (London, Routledge, 2002), p. 119.

28  Henry John Temple Palmerston (1784-1865) fut d’abord un député Tory avant de se rapprocher des Whigs. Il fut ministre des Affaires étrangères de 1830 à 1841, et de 1846 à 1851 ; ministre de l’Intérieur de 1852 à 1855 ; et enfin Premier Ministre de 1855 à 1858 et de 1859 à 1865. Il veilla tout au long de sa carrière aux intérêts commerciaux de la Grande-Bretagne.

29  Mill, John Stuart, « Quelques mots sur la non-intervention ».

30  Notons que dans les Considérations sur le gouvernement représentatif, Stuart Mill s’efforcera de penser le rôle de « l’opinion » dans l’apparition de nouvelles formes de gouvernement. Il définira alors l’opinion comme « une des plus grandes forces sociales actives ». Mill, John Stuart, Considérations sur le gouvernement représentatif, trad. P. Savidan (Paris, Gallimard, 2009), p. 24. Les changements historiques majeurs résulteraient ainsi de modifications de « l’opinion », et non de transformations dans le jeu des « intérêts matériels ». Évoquant l’abolition de l’esclavage, il écrira en effet : « Ce n’est pas par un quelconque changement dans la répartition des intérêts matériels, mais par la diffusion des convictions morales que l’esclavage des nègres a été aboli dans l’Empire britannique et ailleurs. Les serfs de Russie doivent leur émancipation, sinon à un sentiment de devoir, du moins au développement d’une opinion plus éclairée quant au véritable intérêt de l’État » (p. 25).

31  Mill, John Stuart, De la Liberté, trad. L. Langlet (Paris, Gallimard, 1990).

32  Mill, John Stuart, L’Utilitarisme, trad. P. Thierry (Paris, Presses Universitaires de France, 1998).

33  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 537.

34  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

35  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

36  Halévy, Elie, La Formation du radicalisme philosophique (Paris, Presses Universitaires de France, 1995), vol. 1, p. 149. Plus exactement, Halévy montre que le « principe d’utilité » ne trouve pas la même application dans la « philosophie économique » et la « philosophie juridique » Bentham aurait ainsi, autour de 1785, adopté les « théories économiques d’Adam Smith », et les aurait « soudées » à ses théories juridiques.

37  Bentham, Jeremy, « Principles of International Law », Bowring II, p. 538.

38  John Stuart Mill parle en effet d’une « partie négative de la moralité internationale » – par où il entend les règles qui interdisent aux nations de nuire aux autres.

39  Althusser, Louis, Machiavel et nous (Paris, Tallandier, 2009), p. 60.

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References

Electronic reference

Aurélie Knüfer, « “Droit international” et opinion publique de Jeremy Bentham à John Stuart Mill », Revue d’études benthamiennes [Online], 13 | 2014, Online since 01 September 2014, connection on 27 June 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/726 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.726

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