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Mill et la peine de mort

Plaidoyer en faveur de la peine capitale

Discours parlementaire du 18 avril 1868
John Stuart Mill
Traduction de Benoît Basse

Résumé

Dans ce discours prononcé à la Chambre des Communes le 18 avril 1868, Mill s'oppose à une proposition de loi déposée par Charles Gilpin (1815-1874) visant à abolir la peine de mort. Tout à la fois homme politique, éditeur et directeur d'une compagnie de chemins de fer, membre de la « Society of Friends », un mouvement religieux fondé en Angleterre au XVIIe siècle par des dissidents de l'Eglise anglicane, Gilpin se consacre à des causes diverses telles que l'abrogation des Corn Laws (une série de textes réglementant l'importation des céréales), le combat en faveur de la paix (à travers l'action de la « Piece Society »), l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort. Quant à John Stuart Mill, il est alors parlementaire depuis 1865 et partage le point de vue de ces « philanthropes » sur bon nombre de sujets. Mais s'agissant de la peine de mort, force est de constater que Mill se montre politiquement conservateur. Il estime en effet que le législateur commettrait une grave erreur en excluant ce châtiment de l’arsenal des peines. Ce faisant, il se démarque très clairement de Jeremy Bentham qui, dans la lignée de Beccaria, s'était efforcé de démontrer l'inutilité de la peine de mort.

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Texte intégral

  • 1  « Speech in favour of Death Penalty », [1868], in Collected Works of John Stuart Mill, éd. J.M. Ro (...)

1Ce serait pour moi une grande satisfaction de pouvoir apporter mon soutien à cette motion.1 C’est toujours avec regret que je me vois opposé dans un débat public à ceux que l’on nomme les « philanthropes » – tantôt de façon élogieuse, tantôt en vue de les ridiculiser. De toutes les personnes prenant activement part aux affaires publiques, ce sont ceux pour qui, d’une manière générale, j’éprouve le plus de respect ; car ce qui les caractérise, c’est le temps, le travail, et l’argent qu’ils consacrent aux choses publiques, tout en faisant montre d’un égoïsme individuel ou de classe bien inférieur à celui des autres hommes politiques.

2Très peu d’hommes politiques se montrent si fermement et constamment du côté de la vérité sur la plupart des sujets éminents ; et il est rare qu’ils se fourvoient, si ce n’est en raison d’un excès dans l’application de principes en eux-mêmes justes et de la plus haute importance. S’agissant du sujet précis qui nous occupe actuellement, nous sommes tous conscients de la remarquable contribution qu’ils ont apportée. C’est grâce à leurs efforts que nos lois criminelles qui, autant que je m’en souvienne, prévoyaient la pendaison pour le vol d’un bien d’une valeur de 40 shellings, et en vertu desquelles on pouvait apercevoir des rangées d’êtres humains pendus devant Newgate en montant ou en descendant Ludgate Hill, ont été grandement adoucies et débarrassées de cette cruauté révoltante et politiquement inefficace. Si bien que désormais, le meurtre est pratiquement le seul crime puni de mort par nos tribunaux ; et nous voici même en train de débattre de la question de savoir si cette peine extrême doit être maintenue pour ce cas particulier.

3Ces grands progrès - non seulement pour l’humanité, mais aussi pour notre justice pénale -, c’est aux philanthropes que nous les devons ; et s’ils se trompent dans le cas présent, comme je ne peux m’empêcher de le penser, c’est simplement du fait de ne pas percevoir où et quand il convient de mettre un terme à une entreprise qui fut si bénéfique jusqu’à présent. Or il arrive un moment, selon moi, où une telle entreprise doit prendre fin. Lorsqu’il apparaît clairement à chacun, par une preuve irréfutable, que le plus grand crime selon la loi a été commis ; que les circonstances concomitantes ne laissent envisager aucun moyen pour le criminel d’échapper à la culpabilité, aucun espoir qu’il soit à nouveau digne de vivre parmi les hommes ; lorsque rien ne permet de croire que le crime n’ait été qu’une exception à son caractère général et non pas une conséquence de celui-ci, alors j’avoue que le fait de priver le criminel de la vie dont il s’est montré indigne m’apparaît comme la chose la plus appropriée qui soit. En effet, il s’agit là certainement du moyen le plus efficace pour la société d’associer à un si grand crime les conséquences pénales qui s’imposent afin de protéger la vie. C’est pourquoi je prendrai la défense de ce châtiment, dès lors qu’on le réserve aux cas atroces, en me fondant sur le principe au nom duquel il est communément attaqué – je veux parler du principe d’humanité envers le criminel. La peine de mort est en effet, comparée à d’autres peines, le moyen le moins cruel de prévenir le crime.

4Si l’idée d’infliger la mort nous révulse, et si nous nous efforçons d’imaginer pour le criminel un type de punition agissant sur son esprit avec une force dissuasive comparable en tous points à la peine de mort, nous voici alors conduits vers des sanctions moins sévères en apparence, et donc moins efficaces, mais bien plus cruelles en réalité. Peu d’entre nous, me semble-t-il, se risqueraient à proposer comme sanction à l’égard du meurtre une peine moindre que l’emprisonnement et les travaux forcés à perpétuité ; tel est le sort auquel serait voué le criminel, du fait de la pitié qui nous ferait reculer devant sa mise à mort. Mais a-t-on suffisamment considéré de quel type de pitié il s’agit, et quel genre de vie elle lui laisse ? Si, en fait, la punition n’est pas réellement infligée – en devenant l’espèce de farce que ce genre de châtiments est rapidement devenu il y a quelques années de cela – alors, en réalité, son adoption reviendra quasiment à abandonner toute tentative de répression du meurtre en général.

5En revanche, si cette peine alternative s’avérait conforme à ce que l’on dit d’elle, et si le peuple l’imaginait rigoureusement telle qu’elle est – ce qui est peu probable, mais pourtant nécessaire à son efficacité -, cette peine s’avérerait si choquante, qu’une fois le souvenir du crime devenu moins vif, il deviendrait extrêmement difficile de la mettre à exécution. Comment comparer, en termes de sévérité, le fait de soumettre un homme à l’angoisse courte d’une mort rapide avec le fait de l’emmurer vivant dans une tombe, où il mènera peut-être une longue et monotone vie de dur labeur, sans aucun soulagement ni récompense, privé de toutes visions et sonorités agréables, de tout espoir, si ce n’est d’une légère atténuation de son emprisonnement physique, ou d’une légère amélioration de son alimentation ? Cependant, même tout cela est universellement considéré comme un châtiment plus doux que la mort, parce qu’il y manque un moment de souffrance dont l’intensité serait terrifiante, et surtout parce que cela n’implique aucunement la dimension de l’inconnu – qui en impose tant à l’imagination. C’est ainsi que les travaux forcés à perpétuité passent dans tous les codes pénaux pour une alternative clémente à la peine capitale et sont acceptés comme tels. Car ce qui caractérise tous les châtiments dont l’efficacité dépend de la durée, autrement dit ceux qui ne sont ni corporels ni financiers, c’est qu’ils sont plus sévères qu’ils n’en ont l’air ; tandis qu’au contraire, une des raisons les plus fortes de recommander un châtiment, c’est qu’il paraisse plus sévère qu’il n’est réellement ; car sa force pratique dépend bien moins de ce qu’il est en réalité que de la façon dont il est perçu.

  • 2  J.S. Mill utilise ici la formule de courtoisie « my honorable Friend » pour mentionner le parlemen (...)

6Il n’existe selon moi, hormis la peine de mort, aucune autre peine dont l’impression laissée sur l’imagination humaine soit en si grand décalage avec sa sévérité réelle. La punition se doit d’être suffisamment clémente de façon à ne pas ajouter à la somme globale de misère humaine plus qu’il n’est nécessaire. Comme l’a remarqué lui-même mon éminent collègue2, le parlementaire de Northampton, tout ce que peuvent faire les lois humaines, s’agissant de la mort de chacun, consiste simplement à précipiter celle-ci ; l’homme doit mourir de toute façon, à peine plus tard en moyenne, je le crains, et dans des souffrances physiques bien plus grandes. Voici donc que l’on demande à la société de se priver d’un moyen de punir qui, dans les affaires graves auxquelles il est approprié, permet d’atteindre ses buts à un moindre coût de souffrance que n’importe quel autre ; un moyen qui, tandis qu’il inspire davantage de terreur, est moins cruel en réalité que tout autre châtiment par lequel nous pourrions le remplacer.

7Mon éminent collègue affirme que la peine capitale ne suscite pas la terreur et que l’expérience prouve à quel point c’est un échec. Mais l’influence d’un châtiment ne doit pas être évaluée à l’aune de ses effets sur les criminels les plus endurcis. Ceux dont les habitudes de vie les gardent, pour ainsi dire, en tout temps à proximité d’une potence, ceux-là grandissent en se souciant peu de la peine de mort ; de même que, toute comparaison gardée, un vieux soldat n’est pas très affecté par la possibilité de mourir sur le champ de bataille. Je peux tout à fait admettre ce que l’on dit généralement, s’agissant de l’indifférence des criminels professionnels à l’égard de la potence. En dépit de cette indifférence, un tiers d’entre eux se montre tel par bravade, un second tiers est confiant dans ses chances d’y échapper et il est fort probable que le dernier tiers y soit réellement indifférent. Mais l’efficacité d’un châtiment agissant surtout par le biais de l’imagination doit être mesurée principalement en fonction de l’impression provoquée chez ceux qui sont encore innocents ; par l’horreur qui accompagne les premières pensées mal intentionnées ; par l’influence répressive que cette horreur exerce sur toute pensée qui, laissée à elle-même, deviendrait une tentation ; par le contrôle exercé sur le manque croissant de respect envers l’Etat – lequel ne survient jamais soudainement – qui fait que le crime ne nous révolte plus et que le châtiment ne nous effraie plus.

8Quant à ce qu’on appelle l’échec de la peine de mort, qui est capable d’en juger ? Nous savons en partie quels sont ceux qu’elle n’a pas dissuadés ; mais qui peut savoir quels sont ceux qu’elle a effectivement dissuadés, ou combien d’êtres humains elle a sauvés qui auraient mené une existence de criminels s’ils n’avaient pas, depuis leur plus tendre enfance, associé cette terrible perspective à l’idée de meurtre ? N’oublions pas qu’un fait, même le plus impressionnant, perd de sa puissance sur l’imagination s’il se reproduit fréquemment. Ainsi, lorsqu’une punition appropriée aux crimes les plus atroces est prévue pour des offenses mineures au point que la sensibilité humaine renonce à l’appliquer, alors en effet, elle cesse d’être intimidante, car on cesse d’y croire.

9L’échec de la peine capitale en matière de vol est facilement explicable : le voleur ne croyait plus qu’elle lui serait infligée. Il avait appris par expérience que les jurés préféraient se parjurer plutôt que de le reconnaître coupable ; que les Juges saisissaient la première excuse venue pour ne pas le condamner à mort ou réclamer la clémence à son endroit ; et que si ni les jurés, ni les Juges ne se montraient pitoyables, il y avait encore de l’espoir du côté d’une autorité supérieure. Puisque les choses en étaient arrivées à ce point, il était grand temps d’abandonner cette vaine tentative. Quand il est devenu impossible d’infliger un châtiment, ou bien lorsque son application provoque le scandale public, cette menace inutile doit alors rapidement disparaître du Code pénal. Et concernant les délits passibles autrefois de la peine de mort, je me réjouis de tout cœur que l’ancienne loi soit devenue inapplicable.

10Si l’opinion publique commençait à nourrir les mêmes sentiments au sujet du meurtre ; si l’heure était venue pour les jurés de refuser de reconnaître coupable un meurtrier ; si les Juges ne le condamnaient plus à mort ou recommandaient la pitié à son égard ; ou quand bien même jurés et Juges ne failliraient pas à leur devoir, mais que les ministres de l’Intérieur, sous la pression des députés et des pétitions, n’assumaient pas le leur, et que la menace pénale ne devenait qu’une simple parole en l’air - comme c'est déjà souvent le cas - alors effectivement, il pourrait bien s’avérer nécessaire de faire ici ce que l'on fit ailleurs : abroger le châtiment. Peut-être ce temps viendra-t-il. Mon éminent collègue, lui, estime qu’il est presque déjà là.

11Il m’est difficile de savoir s’il regrette cet état de fait ou s’il s’en réjouit ; mais ses amis et lui sont en droit de se réjouir car si tel est un jour le cas, ce sera de leur fait et ils auront remporté ce que je ne peux m’empêcher d’appeler une victoire fatale, car ils l’auront obtenue par le biais d’un affaiblissement et d’une féminisation des esprits de ce pays. En effet, n’est-ce pas le signe d’une féminisation que d’être bien plus choqué par le fait de prendre la vie d’un homme que de le déposséder de tout ce qui rend la vie désirable et digne d’être vécue ?

  • 3  Virgile, Enéide, XII, v. 646 (« Le plus difficile est-il de mourir ? »).

12Ainsi, la mort est-elle véritablement le pire des maux sur cette terre ? Usque adeone mor miserum est3 ? Est-ce vraiment si épouvantable de mourir ? N’est-ce pas un des aspects les plus importants de notre éducation que de nous faire mépriser la mort et, si tant est qu’elle soit un mal, de ne pas la considérer comme l’un des plus grands maux ? Ne nous enseigne-t-on pas à considérer la mort comme un événement inévitable et à donner ou risquer notre vie pour une cause suffisamment noble ? Je suis certain que mes éminents collègues savent cela tout aussi bien que moi et partagent ces sentiments comme chacun d’entre nous ; peut-être même davantage. Mais j’ai peine à comprendre comment ces sentiments pourraient être engendrés par ce qu’ils enseignent. En effet, en cultivant sur ce point précis une sensibilité particulièrement vive et bien supérieure à celle qui résulte de l’éducation des sentiments moraux en général, je ne vois pas comment pourra s’imposer à nos esprits l’importance toute relative de la mort parmi les événements humains.

13Nos aïeux accordaient trop peu d’importance à la mort ; ils donnaient leur vie ou prenaient celle des autres avec une même insouciance. Mais le danger qui nous menace est inverse : en raison d’une peur de la mort en général et de façon abstraite, nous nous en soucions de façon excessive dans les cas particuliers où il conviendrait pourtant d’en accepter le risque, que ce soit pour nous-mêmes ou pour autrui. Et n’allez pas croire que je sois en train de noircir le tableau, car l’expérience des autres pays prouve que l’horreur éprouvée à l’encontre du bourreau n’implique en aucun cas que l’on tienne en horreur l’assassin. Nous savons tous que l’Italie du XVIIIe siècle fut le haut lieu du crime commandité ; toutefois, on rapporte que chez certaines populations italiennes, la mise à mort par jugement légal offensait et révoltait au plus haut point le sentiment populaire.

14Il fut beaucoup question du caractère sacré de la vie et de l’absurdité consistant à enseigner le respect de la vie tout en la détruisant. Mais l’emploi de cet argument me surprend car il compte parmi les raisonnements susceptibles d’être invoqués contre n’importe quel châtiment. Dans ce cas, en effet, non seulement la vie humaine - la vie humaine en tant que telle - devrait nous apparaître sacrée, mais également les sentiments humains. C’est la faculté de souffrir, et non pas simplement celle d’exister, qui devrait alors susciter notre respect. Certes, on nous demandera probablement comment parvenir à enseigner aux hommes de ne pas s’infliger des souffrances tout en acceptant que la loi le fasse. Mais à cela je répondrai – comme tout un chacun – qu’infliger une souffrance dans le but d’en prévenir une autre est non seulement possible, mais encore le but même de la justice pénale. Le fait de condamner un délinquant à une amende signifie-t-il un manque de respect pour la propriété ? Et en emprisonnant le criminel, ne respecte-t-on plus la liberté individuelle ? Admettre ceci serait tout aussi déraisonnable que de juger que l’on manque de considération pour la vie humaine en ôtant celle d’un meurtrier. Tout au contraire, on manifeste par là notre considération absolue envers elle en adoptant la règle selon laquelle quiconque viole ce droit chez autrui agit pareillement sur lui-même. C’est pourquoi aucun autre crime que le meurtre ne peut le priver de son droit à la vie.

15Par ailleurs, il existe un argument contre la peine capitale que je reconnais avoir sous-estimé - y compris dans les cas extrêmes – et auquel mon éminent collègue a attaché une grande importance. On ne saurait jamais complètement le réfuter. Cet argument se présente ainsi : si un innocent est mis à mort à la suite d’une erreur judiciaire, celle-ci ne peut jamais être réparée ; toute compensation, toute réparation pour le mal commis sont alors impossibles. Et il s’agirait en effet d’une sérieuse objection si ces lamentables erreurs – qui comptent parmi les événements les plus tragiques parmi les affaires humaines – ne pouvaient être réduites à un nombre de cas extrêmement faible.

16L’argument s’avère effectivement irréfutable là où le mode de procédure criminelle est dangereux pour l’innocent, ou bien là où les Cours de justice ne sont pas fiables. Et c’est probablement la raison pour laquelle l’objection envers une peine irréparable a commencé à se répandre plus largement et plus intensément sur certaines parties du continent européen. Il existe en effet sur le continent de grandes nations éclairées au sein desquelles la procédure criminelle n’est pas si favorable à l’innocent, où elle n’offre pas les mêmes garanties contre les fausses accusations que chez nous ; des pays où les Cours de justice croient faillir à leur devoir si elles ne déclarent personne coupable ; et dans leur très louable désir de débusquer la culpabilité là où elle se cache, elles s’exposent sérieusement au risque de condamner un innocent. Si notre propre procédure pénale et nos Cours de justice laissaient le champ libre à de telles choses, je me verrais obligé de rejoindre ceux qui souhaitent retirer à de tels tribunaux le pouvoir d’infliger un châtiment irréparable.

17Mais chacun sait que notre procédure comporte précisément le défaut inverse. Nos règles en matière d’établissement de la preuve sont même trop favorables à l’accusé ; nos jurés, ainsi que nos Juges, respectent à la lettre et même davantage la maxime « plutôt dix coupables en liberté que la souffrance d’un seul innocent ». Juges et jurés ont le souci de tenir compte de la moindre possibilité que l’accusé soit innocent. Aucun jugement humain n’est infaillible ; les tristes cas cités par mon éminent collègue se produiront parfois ; mais s’agissant d’une affaire aussi grave que celle d’un meurtre, l’accusé bénéficie toujours, dans notre système, du moindre doute.

18Ceci me suggère une considération supplémentaire en rapport étroit avec notre sujet. Le fait même que la peine de mort frappe l’imagination de manière bien plus vive que toute autre espèce de punition conduit les Cours de justice à exiger de façon encore plus méticuleuse les preuves de culpabilité les plus évidentes qui soient. De telle sorte que même l’objection la plus forte contre la peine capitale (à savoir l’impossibilité de corriger une erreur une fois qu’elle a été commise) doit rendre - et rend effectivement - les Juges et les jurés plus précautionneux dans la formation de leur jugement, mais aussi plus attentifs que jamais à l’examen des preuves. Du reste, si le fait de remplacer la peine de mort par les travaux forcés devait entraîner le moindre relâchement de cette scrupuleuse attention, ceci reviendrait à générer un mal d’une grande ampleur, comparé à l’avantage certain - mais rare, espérons-le - de pouvoir accorder réparation à un condamné s’avérant finalement innocent. Afin d’être en mesure de réparer toute erreur, quand bien la probabilité qu’elle survienne serait plus qu’infinitésimale, il est vrai que le Juge devrait recommander à la Couronne une commutation de la peine, non seulement lorsque la preuve établissant la culpabilité fait l’objet de la moindre suspicion, mais encore chaque fois qu’il demeure un élément inexpliqué et mystérieux dans l’affaire, suscitant un besoin d’éclaircissement ou rendant probable l’émergence d’informations supplémentaires à plus ou moins long terme.

  • 4  En 1867, le Parlement Britannique vota une seconde réforme de la Constitution (après celle de 1832 (...)

19Je suggère également que pour chaque commutation de peine, les motifs soient rendus publics en bonne et due forme. Ainsi je concède de bon cœur bien des choses à mon éminent collègue ; mais s’agissant d’une abolition totale, je suis enclin à espérer que le sentiment du pays ne sera pas de son côté et que la restriction de la peine de mort aux cas mentionnés dans la Réforme constitutionnelle de l’année4 dernière apparaîtra suffisante. La manie née il y a peu de temps d’adoucir tous nos châtiments semble avoir atteint ses limites, mais non sans quelque retard. Nous étions menacés de nous retrouver sans punitions effectives, excepté pour les petites infractions. L’exil, qui était jadis la seconde punition la plus sévère, était quasiment devenu une récompense avant qu’on ne l’abolisse. S’agissant des travaux forcés, ayant remplacé l’exil, ils étaient en passe de devenir purement formels pour les classes principalement concernées, tant nos prisons sont devenues confortables, et tant il était devenu facile de s’en échapper rapidement. Quant à la flagellation, punition très contestable pour les cas ordinaires mais particulièrement appropriée aux crimes brutaux, notamment les crimes envers les femmes, nous ne voulons plus en entendre parler, excepté bien sûr dans le cas des strangulations, à propos desquels nous l’avons rétablie en toute hâte, juste après qu’un Membre du Parlement a été étranglé. A cette exception près, ainsi que l’a bien fait remarquer mon éminent collègue représentant d’Oxford, les offenses à la personne, y compris celles d’un genre atroce, sont toujours punies de peines si ridicules et inadéquates, qu’elles constituent presque un encouragement au crime.

20Je pense, Monsieur, que pour la plupart des délits, excepté ceux touchant à la propriété, nous avons davantage besoin de durcir nos punitions que de les adoucir et que notre système pénal requiert des condamnations plus sévères, proportionnées aux différents genres de délits, en meilleure adéquation avec les sentiments moraux de la communauté. Dans ces conditions, je voterai contre l’amendement.

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Notes

1  « Speech in favour of Death Penalty », [1868], in Collected Works of John Stuart Mill, éd. J.M. Robson, Toronto : University of Toronto Press, London : Routledge and Kegan Paul, 1963-1991, 33 vol, vol. XIII, p. 266-272

2  J.S. Mill utilise ici la formule de courtoisie « my honorable Friend » pour mentionner le parlementaire Charles Gilpin, auteur de la proposition de loi abolitionniste.

3  Virgile, Enéide, XII, v. 646 (« Le plus difficile est-il de mourir ? »).

4  En 1867, le Parlement Britannique vota une seconde réforme de la Constitution (après celle de 1832) dans le but principal d’étendre le droit de vote à davantage d’hommes de la classe ouvrière. Cette Réforme comprend aussi des dispositions en matière de justice pénale, notamment sur l’application de la peine de mort.

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Pour citer cet article

Référence électronique

John Stuart Mill, « Plaidoyer en faveur de la peine capitale », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 12 | 2013, mis en ligne le 10 décembre 2013, consulté le 27 mars 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/697 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.697

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