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Compte rendus de lecture

Cruel and Unusual. The American Death Penalty and the Founders’ Eighth Amendment, par John Bessler

L’abolition est dans la Constitution !
Simon Grivet
Référence(s) :

John D. Bessler, Cruel and Unusual, The American Death Penalty and the Founders’ Eighth Amendment, Northeastern University Press, 2012, 464p., ISSN: 978-1-55553-825-5, 22 euros

Texte intégral

  • 1 Akhil Reed Amar, The Bill of Rights: Creation and Reconstruction, Yale University Press, 1998, 430  (...)
  • 2  J’emploie la traduction usuelle de cruel and unusual, on trouve parfois « inusité » pour le second (...)

1L’ordre constitutionnel étatsunien est souvent présenté avec la révérence due à un texte rédigé et promulgué dès 1787-1788 et dont la structure générale est restée intacte depuis lors. Les évolutions du texte originel de la Constitution l’ont été par le biais d’amendements au nombre de 27. Les dix premiers, adoptés ensemble lors du 1er Congrès élu de la République étatsunienne en 1789 et ratifiés par les États en 1791, ont une valeur particulière et sont depuis connus sous le nom de Bill of Rights1. Réclamés par les opposants à la ratification de la Constitution (les « Anti-Fédéralistes ») cette déclaration des droits sur le modèle britannique de 1689, forme le socle du libéralisme étatsunien en garantissant une série de droits fondamentaux à tous les citoyens de l’Union. On y trouve par exemple la garantie que le Congrès n’enfreindra pas la liberté d’expression (1er Amendement) ou que le droit des citoyens à détenir des armes à feu ne sera pas remis en cause (2nd Amendement). Mais surtout, la moitié de cette Bill of Rights se trouve consacrée à protéger le citoyen dans ses relations avec la justice en lui conférant des protections contre les perquisitions policières (4e amendement) ou en lui garantissant d’être inculpé avant tout procès et de ne pas être poursuivi en appel après avoir été acquitté (5e amendement). Enfin, parmi toutes ces protections, on peut lire qu’aucun « châtiment cruel ou inhabituel» ne sera toléré2. Le sens et la portée de ces quelques mots alimentent depuis plus de deux siècles le débat constitutionnel et politique particulièrement autour de l’application du plus sévère des châtiments, la peine de mort.

  • 3  Voir par exemple John D. Bessler, Death in the dark: midnight executions in America, Boston, North (...)
  • 4 Furman v. Georgia, 408 U.S. 238 (1972); pour une mise en perspective globale sur la peine de mort a (...)
  • 5 Gregg v. Georgia, 428 U.S. 153 (1976).
  • 6  D’après le site deathpenaltyinfo.org.

2John D. Bessler, avocat et professeur de droit à l’Université de Baltimore et de Georgetown, nous livre une relecture particulièrement féconde et engagée de ce problème canonique du droit constitutionnel étatsunien dans son dernier ouvrage Cruel & Unusual, the American Death Penalty and the Founders’ Eighth Amendment publié en 2012 par les presses universitaires de l’université Northeastern. Le professeur Bessler est un fin connaisseur du droit, de la jurisprudence et de l’histoire des pratiques de la peine capitale étatsunienne à laquelle il a déjà consacré plusieurs ouvrages3. Ce nouveau livre, plus militant et plus théorique que les précédents, revient sur un thème cher aux partisans de l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, la signification du 8e Amendement et ses conséquences pour la peine capitale. On sait qu’en 1972 une Cour suprême très divisée avait déclaré la peine de mort anticonstitutionnelle car en violation avec la proscription sur les châtiments « cruels et inhabituels »4. Puis, quatre ans plus tard seulement, en 1976, la même Cour avec deux juges plus conservateurs, devait rétablir une peine de mort réformée, encadrée par la justice fédérale et théoriquement plus apte à sélectionner seulement les pires criminels pour la sanction suprême5. Depuis lors, 1352 condamnés ont été exécutés dont plus de 500 au seul Texas6. Personne n’a plus imaginé que la Cour puisse sérieusement considérer que les exécutions en général puissent être interdites en vertu d’une violation du 8e Amendement. L’interprétation « originaliste », celle des juges les plus conservateurs, comme Antonin Scalia, selon laquelle il faut comprendre la Constitution et ses amendements selon le sens que les Pères Fondateurs leur ont donné à la fin du XVIIIe siècle, aurait triomphé. La peine de mort serait parfaitement constitutionnelle puisqu’à plusieurs reprises on peut lire dans le texte constitutionnel lui-même qu’un accusé peut être « privé de sa vie ». C’est contre cette certitude conservatrice qu’écrit principalement John Bessler en contestant fermement que les Pères Fondateurs fussent des partisans inconditionnels du bourreau.

  • 7 Stanford v. Kentucky 492 U.S. 361 (1989), Roper v. Simmons 543 U.S. 551 (2005)/

3Bessler rappelle d’abord l’actualité brûlante de l’interprétation par la Cour du sens de cette proscription contre les « châtiments cruels et inhabituels ». Certes, il n’est plus question d’abolir la peine de mort par un arrêt de la Cour suprême mais d’en définir strictement le champ et les limites de l’application. Ainsi Bessler rappelle le vif débat autour de la question de l’exécution des criminels mineurs au moment des faits (p. 12-30). D’abord jugée acceptable par la Cour en 1989, celle-ci l’interdit au nom du 8e Amendement en 20057. Pour la majorité représentée par le juge Anthony Kennedy, l’exécution de criminels âgés de 15 à 18 ans au moment des faits, enfreint la fameuse clause sur les châtiments « cruels et inhabituels » parce qu’une majorité d’États de l’Union l’interdit désormais et parce que les mineurs sont généralement jugés moins responsables que les adultes. Dans une opinion minoritaire virulente mais prévisible, le juge Scalia moque la majorité qui usurperait la fonction législative des États et imposerait à tous son interprétation selon lui illusoire et fictive du 8e amendement.

  • 8  Pascal Bastien, Histoire de la peine de mort bourreaux et supplices: Paris, Londres, 1500-1800, Pa (...)

4L’actualité du débat étant établie, John Bessler procède ensuite à un long retour historico-juridique sur les origines, la ratification et l’interprétation du 8e amendement (p. 30 à 161). Son premier objectif consiste à rappeler au lecteur l’importance de Cesare Beccaria pour les Pères Fondateurs. Ce rappel à vrai dire enfonce une porte ouverte mais permet à Bessler de contester la prétendue sévérité sanglante des rédacteurs de la Constitution. Parmi eux se trouvaient même d’authentiques abolitionnistes comme le Dr. Benjamin Rush sur lequel l’auteur revient longuement. Paradoxalement, Rush jugeait l’ajout d’une Bill of Rights inutile car trop monarchique. Au-delà du cas Rush, Bessler élargit ensuite son propos aux Pères Fondateurs les plus célèbres (Paine, Franklin, Washington, Hamilton…) dont il montre avec perspicacité et avec force détails qu’ils n’étaient en rien des partisans féroces de la potence mais qu’au contraire, la plupart d’entre eux avaient en horreur « l’éclat des supplices » et la justice sanglante si commune dans l’Europe du XVIIIe siècle8. Ils étaient au contraire « hautement ambivalents vis-à-vis de la peine de mort » (146) et souhaitaient établir une justice pénale mesurée dont les châtiments seraient toujours proportionnés aux crimes commis.

  • 9 Vic Gatrell, The hanging tree: execution and the English people, 1770-1868, Oxford ; New York, Oxfo (...)
  • 10  “The Amendment must draw its meaning from the evolving standards of decency that mark the progress (...)

5Cette description renouvelée de la vision judiciaire des Pères Fondateurs conduit Bessler à interroger à nouveau le sens du 8e amendement (p. 162-221). Cette interdiction des châtiments « cruels et inhabituels » apparaît dans la Bill of Rights britannique de 1689. Elle serait une tentative pour empêcher les excès de la justice royale à la fin du règne de Jacques II. Néanmoins, Bessler note la faible influence de cette proscription sur la justice anglaise qui reste draconienne jusqu’au XIXe siècle9. L’adoption de la fameuse interdiction d’abord dans la Bill of Rights de Virginie en 1776 puis dans le 8e Amendement fédéral en 1791 et dans de nombreux autres États par la suite, correspondraient au désir d’interdire des châtiments indéniablement sanglants, extravagants, contraires aux pratiques courantes de la justice. L’auteur concède donc aux « originalistes » que l’interdiction, au départ, ne vise pas l’exercice de la peine de mort. En revanche, il insiste sur le fait que la rédaction, simple et générale de l’article, invite à sa compréhension directe et actualisée par chaque génération d’Américains. De plus, Bessler rappelle qu’au XXe siècle, la Cour suprême a progressivement donné un sens dynamique à la proscription du 8e amendement, en soulignant dans un arrêt célèbre de 1958 que l’amendement tire sa signification « des critères évolutifs de décence qui marquent les progrès d’une société plus mature »10. Bessler ajoute qu’au cœur du 8e Amendement se trouve la double idée d’interdire les châtiments disproportionnés et inutiles. Ainsi, la proscription a également servi à encadrer fermement les conditions d’incarcération des prisonniers américains. Bessler souligne à juste titre le paradoxe d’une disposition protégeant les prisonniers contre des violences de leurs gardiens mais permettant leur exécution.

  • 11  Baze v. Rees, 553 U.S. 35 (2008).

6L’auteur présente ensuite les grandes lignes de la pratique contemporaine de la peine capitale aux Etats-Unis (p. 222 à 265) : des exécutions principalement dans les États du Sud mais près de 3200 prisonniers condamnés à mort dans 37 juridictions différentes, des délais toujours plus longs entre la condamnation et une éventuelle exécution (20 à 30 ans parfois) et un soutien dans l’opinion publique en forte baisse…Bessler rappelle comment la Cour suprême depuis vingt ans emploie la proscription du 8e amendement pour réduire le champ d’application de la peine capitale : restriction aux seuls assassins, non application aux handicapés mentaux, aux mineurs au moment des faits…En revanche, la Cour suprême a refusé d’interdire l’injection létale malgré de nombreuses controverses ces dernières années11.

7John Bessler achève son ouvrage en revisitant l’histoire de l’abolition aux États-Unis, un pays dont certains Etats furent pionniers en la matière comme le Michigan qui se débarrassa de la peine capitale dès 1846 (p. 265-648). Pour l’auteur, tout comme en 1972 au moment de l’arrêt Furman, la peine de mort étatsunienne pourrait parfaitement être abolie par la Cour suprême pour avoir violé l’interdiction des châtiments cruels et inhabituels. Comme nombre d’abolitionnistes et quelques juges parmi les plus progressistes, Bessler considère que l’exécution est toujours « cruelle » puisqu’elle inflige des souffrances psychologiques indéniables. La mise à mort légale serait également « inhabituelle » en étant d’application bien trop peu fréquente parmi toutes les condamnations pour meurtre. L’auteur a davantage de difficulté à justifier qu’un tel arrêt de la Cour suprême ne soit pas ressenti comme une usurpation de la fonction législative par les partisans de la peine capitale, exactement comme en 1972. Pour Bessler, un tel arrêt participerait pleinement de la fonction de contrôle constitutionnel de la Cour, prévue par les Pères Fondateurs lorsqu’ils créèrent une branche judiciaire indépendante.

8Au final, l’ouvrage de John D. Bessler permettra aux lecteurs curieux d’histoire et de droit constitutionnel étatsunien de se documenter avec précision sur le sens et la portée de cette fameuse clause du 8e amendement bannissant les « châtiments cruels et inhabituels ». On regrettera peut-être le ton parfois inutilement militant et engagé du livre et certaines longueurs dans la présentation de grands personnages qui de Voltaire à Paine en passant par Madison ne sont pas à proprement parler des inconnus. Il n’en reste pas moins que cette forte argumentation permet de répliquer solidement aux argumentaires « originalistes » qui voudraient rendre la peine de mort éternellement constitutionnelle.

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Notes

1 Akhil Reed Amar, The Bill of Rights: Creation and Reconstruction, Yale University Press, 1998, 430 p.

2  J’emploie la traduction usuelle de cruel and unusual, on trouve parfois « inusité » pour le second terme.

3  Voir par exemple John D. Bessler, Death in the dark: midnight executions in America, Boston, Northeastern University Press, 1997, 319 p.

4 Furman v. Georgia, 408 U.S. 238 (1972); pour une mise en perspective globale sur la peine de mort aux États-Unis on se reportera à Stuart Banner, The Death Penalty: An American History, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 2002, 385 p.

5 Gregg v. Georgia, 428 U.S. 153 (1976).

6  D’après le site deathpenaltyinfo.org.

7 Stanford v. Kentucky 492 U.S. 361 (1989), Roper v. Simmons 543 U.S. 551 (2005)/

8  Pascal Bastien, Histoire de la peine de mort bourreaux et supplices: Paris, Londres, 1500-1800, Paris, Éditions du Seuil, 2011.

9 Vic Gatrell, The hanging tree: execution and the English people, 1770-1868, Oxford ; New York, Oxford University Press, 1994, 634 p. et Peter Linebaugh, The London hanged: crime and civil society in the eighteenth century, 2nd ed., London ; New York, Verso, 2006, 492 p.

10  “The Amendment must draw its meaning from the evolving standards of decency that mark the progress of a maturing society” in Trop v. Dulles, 356 U.S. 86, 101.

11  Baze v. Rees, 553 U.S. 35 (2008).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Simon Grivet, « Cruel and Unusual. The American Death Penalty and the Founders’ Eighth Amendment, par John Bessler », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 12 | 2013, mis en ligne le 01 septembre 2013, consulté le 01 mai 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/657

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Auteur

Simon Grivet

Chercheur associé au CENA-EHESS

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