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Pourquoi l’anarchie ?

Analyse de la critique benthamienne des droits de l’homme
Benjamin Bourcier

Résumés

« L’anarchie », comme en témoigne l’omniprésence du qualificatif « anarchique » dans De l’absurdité sur des échasses, est essentielle pour comprendre le chemin argumentatif développé dans la critique benthamienne des droits de l’homme. C’est seulement à partir d’elle qu’apparaissent clairement les différents pans de cette critique, mais surtout son ordre et son sens déterminés par ce qui vaut comme le fondement de toute la critique, la théorie des fictions. Une fois reconnue l’importance de ce fondement, alors la continuité et la systématicité de la critique comme la propension dévastatrice de cette argumentation se déploient entièrement, et devient cette « machine de guerre » contre les droits de l’homme. « L’anarchie » est bien le fil directeur de la critique, en tant qu’elle est le moyen et la fin même de la Déclaration des droits de l’homme pour Bentham.

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Texte intégral

  • 1  Bentham s’est réjoui de la Déclaration des droits américaine, et si celle-ci fut couronnée de succ (...)

1Comprendre la critique de Bentham nécessite de se mettre à distance avec la « matière chaude » du texte L’absurdité sur des échasses1. Le ton virulent et polémique, l’effet « tourbillonnant » engendré par la répétition des mêmes thèmes et des mêmes critiques « aveugle » le lecteur. Se mettre à distance, c’est aussi travailler L’absurdité sur des échasses dans ses relations avec les autres textes de Bentham portant sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen afin de faire apparaître le fil directeur de l’argumentation : « l’anarchie ». Pour Bentham, la Déclaration des Droits de l’Homme française a causé l’anarchie, c’est-à-dire les événements de la Terreur et du mouvement contre-révolutionnaire français (1791-1795). Mais « l’anarchie » ne renvoie pas seulement à la singularité de ces événements historiques. Elle est bien plutôt présente dans chaque étape de ce même processus, comme différentes erreurs touchant le langage du droit et son fondement comme aussi la souveraineté et le statut du peuple. L’anarchie est le terme et le moyen, l’alpha et l’oméga pointé par la critique benthamienne.

  • 2  Observations sur la Déclaration des droits proposée par le citoyen Sieyès (p.107), Sur l’usage et (...)

2Deux remarques sont nécessaires avant d’analyser les premiers pas de cette argumentation et la critique du « droit naturel ». Tout d’abord, il faut noter que Bentham ne démontre pas pourquoi l’analyse du concept « droit naturel » est première et fonde toutes les autres analyses développées dans son argumentation critique. Dans le texte de L’absurdité sur des échasses comme dans les autres textes2, il attire l’attention du lecteur sur ce concept mais sans expliquer les raisons ultimes qui motivent cette charge critique. Enfin, Bentham ne s’attache pas à une conception spécifique du concept « droit naturel » : il vise indifféremment toutes les conceptions jusnaturalistes. Cette critique a donc la portée la plus générale puisqu’elle fait l’économie de l’analyse des différents sens de ce concept et les rassemble sous une même critique :

  • 3  Bentham, J., Absurdité, p.34.

Les droits naturels sont une pure absurdité : des droits naturels et imprescriptibles sont une absurdité rhétorique, une absurdité montée sur des échasses.3

1. La critique de la théorie juridique de la Déclaration (l’anarchie en puissance)

1) La critique du concept « droit naturel »

  • 4 Bentham, J., Théorie des Fictions, trad. Fr. G. Michaut, Editions de l’Association freudienne inter (...)
  • 5  Bentham, J., De l’ontologie, p.87
  • 6 Ibid.
  • 7 Ibid.

3La critique du concept « droit naturel » est au fondement de toute son argumentation. C’est à l’aune de la théorie des fictions4 qu’elle s’explique. Bentham voit dans la « propension très naturelle5 » de l’homme, « à imputer une réalité aux objets désignés par des mots6 », l’origine de toutes les erreurs et confusions qui règnent dans la plupart des activités humaines (droit, science, politique, éducation, etc.). Il remarque que les hommes ont naturellement tendance à associer « l’idée d’un nom » avec « la réalité de l’objet auquel il s’applique7 ». Cette ‘tendance référentialiste’ n’est ni mauvaise en soi, ni même à transformer. La solution que la théorie des fictions veut apporter ne touche pas à cette tendance car la solution ne se trouve pas, pour ainsi dire, ‘dans l’homme’ mais à l’intérieur de cette association entre la représentation et ce qu’elle représente. La théorie des fictions est l’outil théorique qui permet de tester si cette association entre d’une part « l’idée d’un nom » et d’autre part « la réalité de l’objet auquel il s’applique » est consistante ou non avec le projet utilitariste. Ainsi, la théorie des fictions se présente d’abord comme une sémantique référentielle ordonnée à partir du projet politique utilitariste.

  • 8  Bentham, J., De l’ontologie, p.81- 88. Théorie des fictions, p.39-62.
  • 9  Bentham, J., De l’ontologie, p.163, p.27.
  • 10  Bentham, J., Théorie des fictions, II. Substantif et Adjectif, p.251-257.
  • 11  Bentham, J., De l’ontologie, p.205.
  • 12  Bentham, J., De l’ontologie, p.165.

4La distinction entre les « entités réelles » et les « entités fictives » est centrale dans la théorie des fictions. Ce sont les outils d’analyse premiers du langage8. Par « entité », il faut entendre une désignation substantive de n’importe quel être9. La distinction entre la désignation substantive et la désignation adjective10 est essentielle puisqu’elle permet de voir que le champ de la signification a d’abord pour base le substantif. Toutefois, il ne faut pas en inférer que la sémantique benthamienne prenne le mot pour l’unité minimale de la signification. En effet, c’est par la différenciation des deux types d’entités que l’unité de sens est pour Bentham la proposition et non le mot. Par entité réelle11, il faut entendre tous les noms des objets que nos sens nous permettent de saisir (la « table » est une entité réelle). A l’inverse, l’entité fictive12 regarde vers l’idéalité du nom concerné. La singularité de l’entité fictive réside dans le fait que sa vérité et son existence sont seulement le produit du discours. L’entité fictive ne réfère pas à une res (ex. la table), mais sa fonction spécifique est masquée par « la forme grammaticale du discours » qui fait qu’elle semble ne pas avoir de déficience ontologique. Cette entité n’est qu’idéalité. Cette distinction conceptuelle entre les deux entités est essentielle car le discours lui, efface leurs différences.

  • 13  « La paraphrase est cette technique d’exposition qui permet de traduire toute proposition juridiqu (...)
  • 14  Voir l’exemple proposé par Marie-Laure Leroy, Garanties contre l’abus de pouvoir, Editions rue d’U (...)
  • 15  « 3.Une proposition ayant pour sujet une entité fictive n’a aucune vérité ni signification lorsqu’ (...)

5La distinction entre les deux entités montre toute sa valeur opératoire avec l’introduction de la méthode de la paraphrase. Grâce à la méthode de la paraphrase13 , une proposition contenant une entité fictive peut être traduite dans une proposition ne contenant plus que des entités réelles. Cette méthode permet de distinguer la référence d’une expression de son sens : si la traduction peut être menée jusqu’au bout l’expression a un sens. Cette méthode a donc un rôle essentiel puisqu’elle montre la relation étroite qu’entretiennent les entités fictives avec les entités réelles14. La traduction de l’entité fictive en entité réelle permet de montrer la ‘virtuosité’ de l’entité fictive, c’est-à-dire la relation qu’entretient une idéalité avec la sensation. Dans l’esprit de Bentham, grâce à la méthode de la paraphrase, toute phrase contenant une entité fictive trouve en droit sa traduction dans une proposition ne contenant plus que des entités réelles15. Ainsi pour Bentham, la fiction semble bien être l’horizon indépassable du langage. Si l’analyse de la signification des propositions nécessite alors la méthode de la paraphrase, c’est pour « tester » les entités fictives, c’est-à-dire, pour exhiber la relation tissée entre l’idéalité d’un substantif et la sensation. Cette analyse de la signification vise autant à démystifier les discours pernicieux qu’à élaborer l’architecture symbolique du système utilitariste.

6La critique benthamienne est d’abord une « critique verbale ». Elle montre que derrière l’emploi de « droit naturel » il n’y a pas seulement l’utilisation d’une fiction, mais d’une fiction qui ne peut pas être traduite en proposition ne contenant plus que des entités réelles. Prenons pour exemple la proposition : les droits naturels sont inaliénables. Il y a une difficulté à traduire cette proposition car le mot « droit » ne peut être traduit que par « obligation », mais non l’expression « droit naturel ». « Droit naturel » est une métaphore. Par « naturel », il n’est pas entendu la « nature », laquelle est une entité fictive (un substantif). Comment la méthode de la paraphrase peut-elle traduire une entité fictive liée à un adjectif, c’est-à-dire une expression métaphorique ? Rappelons l’exemple de la pomme qu’utilise Bentham dans la partie « IV Fictions et Métaphores » dans Théorie des Fictions :

  • 16  Bentham, J., La Théorie des fictions, p.169.

Cette pomme est mûre. Les pommes sont douces. Les pommes sont bonnes. Une pomme est une entité réelle ; en disant cette pomme existe, cette existence exprimée par mon opinion est une entité réelle. Mais cette pomme est mûre ; en plus de l’existence de la pomme, de quoi est-ce que mon opinion exprime l’existence ? C’est de l’existence de la qualité de maturité dans la pomme. Mais cette qualité de maturité, est-elle une entité réelle ? Différente des pommes, et de toute chose autre qui peut en être affectée, est-ce que cette qualité, ou toute qualité, a une existence propre ? S’il n’y avait pas la moindre autre pomme que celle que je tiens dans ma main, cette pomme n’en serait pas moins douée d’existence ; mais s’il n’y avait rien au monde qui soit susceptible d’être mûr, où serait la qualité de la maturité ? Nulle Part.16

7Selon cet exemple, Bentham montre qu’il y a une difficulté à comprendre le sens de la « pomme est mûre » parce que la qualité de la maturité n’existe pas indépendamment de l’existence de la pomme. Il en va de même pour l’expression « droit naturel ». Parler de droit naturel ne signifie rien car il n’existe pas quelque chose comme « la qualité » de la « naturalité » dans le droit. Cette proposition est intraduisible par la méthode des fictions et n’a donc aucune signification. Autrement dit, c’est une fiction « pestilentielle » ou encore « nuisible » car elle n’a aucune relation avec la sensation. « Droit naturel » est littéralement une « absurdité rhétorique », un « non-sens ».

  • 17 Bentham, J., Sur l’usage et l’abus du mot droit, in Bentham contre les droits de l’homme, p.120-121

8La critique de la notion de « droit naturel » ne s’arrête pas à cette seule expression mais concerne toute « la rhétorique » de la Déclaration organisée autour de l’utilisation du mot « droit ». La Déclaration des droits de l’homme n’est pas le moyen approprié pour penser les droits. Ce discours a pour effet de faire croire aux hommes qu’ils possèdent un droit naturel, inaliénable, absolu. L’erreur gît dans le fait que l’effet de la rhétorique de la Déclaration sur les hommes n’a pas été envisagé et encore moins pensé par les rédacteurs17.

  • 18  « En un mot le nom substantival d’une qualité présente l’idée sous forme d’une idée complète, conc (...)
  • 19  « On dit d’un homme qu’il l’a, qu’il le tient, qu’il le possède, qu’il l’acquiert, qu’il le perd. (...)

9Pour comprendre cela revenons à la distinction entre le substantif et l’adjectif. Pourquoi la forme adjective de l’entité fictive « droit » est-elle « innocente » (« il est juste ») alors que la forme substantive de l’entité fictive « droit » est dangereuse (« j’ai le droit ») ? La forme adjective de l’entité « droit » appelle un complément. Par exemple : « Il est juste que tous les hommes soient à égalité… ». Il est nécessaire de lui rattacher l’objet auquel il s’applique (« …les hommes… »). A l’inverse, la forme substantive de l’entité « droit » ne requiert pas d’être rattachée à l’objet auquel il s’applique, cette forme implique déjà que l’objet possède cette idée : « J’ai le droit »18. Ce que critique Bentham, c’est bien le fait que « la rhétorique » même de la Déclaration est nuisible parce qu’elle incite les hommes à croire que le droit est substantiel, qu’il réfère à leur être de sorte que leur retirer ces droits serait comparable à l’ablation d’un de leurs organes19 alors qu’il n’y a qu’un pouvoir du langage du droit c’est-à-dire un effet d’investissement de la législation. « L’absurdité rhétorique » signifie alors que le concept de « droit naturel » n’a aucun sens et se présente comme une « fiction pestilentielle ».

10Dénonçant « l’absurdité rhétorique » du « droit naturel », Bentham s’oppose par voie de conséquence au dualisme juridique (le fait pour le droit d’avoir deux modes d’être, naturel et positif). Mais la critique de cette théorie du dualisme juridique procède autrement. En effet, Bentham interroge à nouveau frais les raisons qui confortent l’idée que le droit se présente sous deux régimes différents.

2) La critique du dualisme juridique

11Le texte de L’absurdité sur des échasses montre que par « droits naturels » les rédacteurs ont à l’esprit des droits découverts par la raison, c’est-à-dire que la distinction fondamentale entre droit naturel et droit positif est épistémique :

  • 20  Bentham, J., Absurdité, p.36.

Faire des lois en feignant de les déclarer ; en donnant pour lois tout ce qui leur venait à l’esprit -et des choses irréversibles- en feignant de les trouver toutes faites. Faites par qui ? Non par Dieu, ils n’en reconnaissent aucun ; mais par leur Déesse Nature.20

  • 21  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, placée ensuite en en-tête de la C (...)

12L’expression « Déesse Nature » est ici péjorative et désigne la raison. L’enjeu essentiel pour les rédacteurs est d’attester le fait que l’être du droit n’est excellemment accompli que dans le régime naturel. Deux raisons semblent attester de l’éminence du droit naturel. Tout d’abord, le fait que le droit naturel est connu de manière a priori. La raison découvre les droits naturels de là : tout homme est un être rationnel, donc tout homme a accès au contenu du droit naturel. Enfin, la fonction que revêt l’acte solennel de proclamation de la Déclaration. La proclamation de la Déclaration a une teneur particulière, elle n’est pas la voix d’un groupe d’individus ou de l’arbitraire mais le fait même de ce que la raison découvre par elle-même. Il y a donc un écart entre le rôle explicite de la Déclaration, qui est de rappeler les droits naturels, c’est-à-dire de faire que les hommes ne les oublient pas21, et sa véritable fonction. La Déclaration a donc pour but d’attester du fait de l’aprioricité des droits naturels, c’est ce que relève Bentham dans les « Observations sur les déclarations des droits » de 1789 :

5. Que l’objet n’est donc pas et à aucun moment dans cette esquisse d’enseigner quelque chose de nouveau au peuple.

  • 22 Right, representation and Reform and other writings on the french revolution with Nonsense upon Sti (...)

6. Mais que l’objet d’une telle déclaration est de déclarer l’accession de l’Assemblée à des principes compris et embrassés aussi bien par eux-mêmes selon leur capacité individuelle que par tous les autres individus dans l’Etat.22

13Ce n’est donc pas la Déclaration elle-même, comme acte solennel de proclamation des droits, qui est la raison de l’éminence du régime naturel sur le régime positif, mais bien la propriété épistémique du droit naturel. Le dualisme juridique trouve donc sa justification dans le fait que tous les hommes peuvent connaître le droit naturel par la raison. Par conséquent, la source du droit est identifiée dans le droit naturel et non dans le droit positif. La manière dont la source du droit est pensée dans la Déclaration est essentielle car dès lors sont inextricablement liées la légitimité et la validité des normes émises par la Déclaration des droits de l’homme. En effet, il est indispensable de comprendre que la naturalisation du droit signifie que l’ensemble des énoncés normatifs comme les normes elles-mêmes sont des contenus de pensée, des concepts intellectuels qui sont découverts par la raison. Le primat accordé à la question de l’ontologie du droit détermine la question de la validité et de la légitimité des lois et des normes morales, juridiques et politiques. Le droit est d’abord le produit de la raison avant d’être un corps de normes justifiées. Mais alors, pourquoi le droit a-t-il deux modes d’être distinct (régime naturel et régime positif) ? A quoi bon penser le droit positif ?

3) La critique de la méthodologie juridique

  • 23  La séparation entre ces deux modes d’êtres du droit est un des éléments centraux du « rationalisme (...)
  • 24  Nous renvoyons concernant la méthodologie juridique à P. Schofield, « Jeremy Bentham's Nonsense Up (...)

14Le dualisme juridique se justifie parce que la séparation entre la réflexion sur la source du droit et la question de la mise en application du droit a sa corrélation nécessaire pour les rédacteurs avec ces deux modes d’être particuliers du droit23. Dès lors, chaque mode d’être du droit correspond à une sphère juridique et à une fonction. Même si cette séparation n’est pas pensée et déployée explicitement dans la Déclaration, elle est néanmoins un des implicites de la Déclaration, et notamment l’un de ceux qui font l’objet de la critique de Bentham. L’erreur des rédacteurs, pour Bentham, est d’avoir inversée « l’ordre d’invention » avec « l’ordre de la démonstration »24 concernant l’écriture du droit.

  • 25 Observations on declarations-of-rights, , in, The Collected Works of Jeremy Bentham; Right, represe (...)

La première chose que le plan que je combats établit, est de trouver et déclarer les principes, les lois d’une nature fondamentale, et une fois cela fait, c’est par leur moyen que nous devrions être capables de trouver les lois appropriées de détail. Je dis non, ce n’est que dans la mesure où nous avons formé et comparé les unes avec les autres les lois de détail que nos lois fondamentales seront exactes et adéquates à l’usage. Qu’est-ce qui fait la vérité d’une proposition générale ? C’est le fait que toutes les propositions particulières qui sont incluses en elle, sont vraies. Comment alors pouvons-nous nous convaincre de la vérité d’une proposition générale ? En ayant sous les yeux toutes les propositions particulières incluses dans celle-ci. Quel est alors l’ordre d’investigation permettant de former des propositions générales vraies ? Prenons un nombre de propositions particulières de moindre extension, trouvons les points sur lesquels elles se rejoignent, et à partir de ce constat formons une proposition dont la portée est plus grande, plus générale contenant toutes ces propositions particulières. Ainsi, nous procédons de la bonne manière, et nous maîtrisons la portée des propositions que nous formulons. En procédant dans le sens opposé nous courons les yeux bandés, et le danger accompagne chaque pas.25

15Bentham explique que la bonne méthodologie juridique est celle qui suit « l’ordre de la démonstration ». L’ordre de la rédaction des lois doit tout d’abord commencer par l’écriture des lois civiles (code pénal et code civil) pour terminer par l’écriture du code constitutionnel. Les rédacteurs ont inversé l’ordre de rédaction en commençant par l’écriture du code constitutionnel, c’est-à-dire, le texte des « principes » les plus généraux pour ensuite rédiger les « lois particulières ». « L’invention » est leur premier moment alors qu’il doit être le dernier.

  • 26 Ibid, p.185.

Qu’est-ce qu’il en suit ? Que le bon ordre est tout d’abord de commencer par les lois de détail, et, une fois qu’elles sont posées et se révèlent adéquates à l’usage, alors, et alors seulement, peuvent être sélectionnées à partir d’elles in terminis ou déduites par abstraction des propositions qui sont alors capables, sans aucune contradiction, d’être présentées comme des lois fondamentales.26

16Les « lois fondamentales » doivent être les dernières écrites car elles sont « déduites » des « lois particulières ». La relation entre ces deux types de lois est essentielle. Toutefois la déduction ici assure un ordre plutôt qu’elle n’explique précisément le processus inférentiel. Il est pour Bentham impossible d’inventer des « lois fondamentales » sans aucune référence aux « lois particulières ». La raison de cette impossibilité tient au fait que l’existence des « lois particulières » est nécessaire : sans elles, une société politique ne peut pas perdurer. S’il n’y a pas de « lois particulières », il n’y a pas d’autre régime juridique qui permettrait de fonder les « lois fondamentales ». Il faut noter ici que Bentham pense la Déclaration comme un corps de « lois fondamentales » ou encore un « code », ce qu’elle n’est pas. Ce vocabulaire révèle que pour Bentham le texte définissant et pensant les droits subjectifs ne doit pas être de la forme de la Déclaration.

  • 27  Bentham, J., Absurdité, p.33.

17Cette critique de la méthodologie juridique est liée à la première critique portant sur la source métaphysique ou non-juridique du droit. Or il n’y a qu’une source du droit : l’Etat27. Il n’y a pas de dualisme juridique pour Bentham parce qu’il n’y a pas deux modes d’être du droit. De fait, l’Etat seul est celui qui détermine le cadre des droits et des devoirs. Il n’y a aucun sens à parler d’une part, d’un droit naturel trouvant son origine dans les lois naturelles (le régime naturel touche alors la source du droit dans la Nature, révélée par la raison humaine) et d’un droit positif d’autre part.

4) La critique du « Législateur »

18Le dualisme juridique de la Déclaration est donc la construction juridique adoptée par les rédacteurs. Même si cette construction est donc doublement fausse (le « droit naturel » n’a pas de sens – c’est une « fiction pestilentielle »- et la méthodologie juridique des rédacteurs de la Déclaration marche sur la tête), elle porte aussi en elle une mauvaise conséquence supplémentaire.

  • 28  S. Goyard-Fabre, Essai de critique phénoménologique du droit, Klincksieck, Paris, 1972, p.253.
  • 29  C’est là la source même de l’interrogation de Bentham s’agissant du dualisme juridique :

19La supériorité ontologique du droit naturel sur le droit positif joue un rôle dans la dynamique anarchique puisqu’elle fait apparaître le conflit et la contradiction dans le droit. Autrement dit, les principes généraux du droit (l’unité, la cohérence, la stabilité, la non-contradiction, la non-rétroactivité, etc.) ne sont pas respectés du fait même de cette construction dualiste. Le droit naturel ne reconnaît pas la sanction de la loi positive. Or, comme l’affirme Simone Goyard-Fabre28, « Sanctionner un acte, c’est – l’étymologie en fait foi (sanctio) – le consacrer, reconnaître sa valeur intrinsèque […] Sanctionner la loi, c’est reconnaître son caractère inviolable. » La valeur et la puissance du régime positif lui sont retirées. Les droits naturels sont ‘imperméables’ à la puissance des lois. Le caractère inviolable de la loi positive n’est pas respecté en vertu de la prééminence du droit naturel. Le droit positif est cadenassé, absolument déterminé du fait même des propriétés du droit naturel. Mais alors, qu’est-ce qu’une loi positive si ce qui fait sa puissance, ce qui fait son être comme sa fonction lui sont retirés29 ? La supériorité du droit naturel sur le droit positif est manifeste. Là où l’un se caractérise par son éternité et son immuabilité, l’autre est limité dans le temps. La supériorité de droit du droit naturel sur le droit positif conditionne alors l’ensemble de la construction juridique de l’Etat. La seule et unique condition pour qu’il n’y ait alors pas de contradiction ou de conflit entre ces deux régimes réside dans la malléabilité du droit positif à épouser la forme comme le contenu du droit naturel. Le droit positif doit être le calque, la copie parfaite du droit naturel.

20La réforme est donc impossible car le droit positif doit ressembler au droit naturel et cela de toute éternité (les droits naturels étant éternels). En effet, comment est-il possible de modifier le droit si celui-ci doit en même temps toujours être l’ombre positive du droit naturel ? Comment est-il possible de modifier le droit si sa forme et son contenu sont toujours déjà absolument déterminés? Cette domination du droit naturel sur le droit positif annonce pour Bentham l’anarchie à venir, et cela justement parce que la réforme est impossible. La logique de cette domination passe précisément par l’épreuve de la contradiction ou du conflit entre les deux régimes juridiques. La Déclaration est alors en tout similaire au cheval de Troie. Elle se montre avec le visage de la paix et proclame des droits naturels qui se présentent comme le meilleur fondement du droit et de la justice alors qu’ils subordonnent entièrement le droit positif et ce jusqu’à rendre impossible toute réforme. Autrement dit, avec la Déclaration le droit positif est menotté et en dernière instance, c’est la négation de l’Etat de droit qui est rendue possible.

21La critique benthamienne ne s’arrête pas à ce constat puisqu’alors c’est en quelque sorte le « soupçon » porté sur les intentions des rédacteurs qui va grossir l’argumentation. Pour Bentham, cette théorie juridique et politique contenue dans la Déclaration des droits de l’homme n’est pas une erreur innocente. En effet, il est clair qu’en cas de conflit ou de contradiction entre ces deux régimes juridiques, la solution induite par cette théorie consiste toujours à sacrifier le droit positif : ce qui pâtit, c’est toujours le régime positif et ce qui est conservé le régime naturel. Bentham soupçonne alors les rédacteurs de vouloir secrètement activer au maximum la logique de la domination du droit naturel sur le droit positif (ceci est le propre de la dynamique anarchique de la Déclaration). Ce soupçon irrigue tout le texte de l’Absurdité sur des échasses tant et si bien que si la critique benthamienne est d’abord une « critique verbale », elle emprunte aussi des ressorts argumentatifs divers puisque s’y mêle une critique des mauvaises intentions prêtées par Bentham aux rédacteurs. Dès lors, il s’agit de montrer que la destitution du rôle du Législateur est l’horizon même de la Déclaration. Comment la Déclaration contraint-elle le Législateur, et ces contraintes transforment-elles sa fonction ? Quel est alors son rôle?

  • 30  Bentham, J., Absurdité, p.39.

C’est contre les lois elles-mêmes et contre les lois seules que cette Déclaration est ajustée. Ce sont les mains du législateur, de tous les législateurs et des seuls législateurs, qu’on envisage de menotter ; c’est contre les usurpations redoutées des législateurs que l’on veut mettre en sûreté la liberté, la propriété et ainsi de suite : c’est à de telles usurpations, dommages et dangers, que renvoie toute sûreté dont elle fait profession. La belle mise en sûreté des droits contre les législateurs si l’étendue de ces droits dans toutes les directions était laissée à dessein à la discrétion du vouloir et du bon plaisir de ces mêmes législateurs !30

22Dans ce passage, Bentham montre que « menotter » « les mains du législateur » signifie plusieurs choses. Tout d’abord si la Déclaration « menotte » les législateurs, c’est parce que le Législateur est un usurpateur. Or, la Déclaration n’a pas pour but premier de « menotter » le Législateur mais plutôt « de mettre en sûreté la liberté, la propriété », c’est-à-dire de garantir les droits naturels. Dès lors, c’est parce que les rédacteurs veulent que les droits naturels soient garantis que le Législateur est « menotté », et d’autre part, cette volonté de garantir les droits s’accompagne d’une certaine conception du Législateur entendu comme celui qui menace les droits naturels. Pourquoi le Législateur est-il qualifié « d’usurpateur »?

  • 31  Bentham, J., Absurdité, p.72.

Je suis persuadé qu’il n’est pas un seul point au sujet duquel on puisse trouver une bonne raison d’essayer de lier les mains des futurs législateurs ; et comme il n’est pas un seul point, pas même de mon propre choix, au sujet duquel je voudrais donner quelque perpétuité sous forme d’un règlement, même de ma propre invention, je me contenterais de dire, même si la chose paraît bien énergique, que, s’il n’en tenait qu’à moi -si le pouvoir de trancher était entre mes mains- , j’aurais tôt fait de donner mon assentiment à un corps de lois conçu par quelqu’un d’autre, quand bien même il me serait apparu mauvais jusqu’à présent, délivré de toute clause à vocation éternitaire, plutôt qu’à un corps de lois de ma propre conception, quand bien même il m’aurait jusqu’à présent donné satisfaction, s’il devait être hypothéqué par quelque clause de ce genre.31

23Le Législateur est menotté tout comme « les mains des futurs législateurs » et cela du fait même de la « vocation éternitaire » de la Déclaration des droits. Les droits naturels sont absolus, éternels, inaltérables, inviolables, c’est-à-dire que le passé du droit comme son futur sont réduits à un contenu immuable. Le raisonnement des rédacteurs est donc celui-ci : pour faire en sorte que les droits naturels soient respectés, il faut les garantir contre le danger que représente le Législateur. Il n’existe pas de meilleure garantie que la Déclaration puisqu’elle a une « vocation éternitaire » et parce qu’elle théorise la supériorité du droit naturel sur le droit positif. Même si la Déclaration n’a pas pour but premier de destituer le Législateur mais bien de garantir les droits naturels, cependant, la solution choisie est aux yeux de Bentham la plus dangereuse car elle est aussi la plus excessive.

24Garantir les droits naturels signifie ici rendre impossible toute modification des droits positifs. L’incroyable conséquence de la Déclaration est alors que le rôle du Législateur préexiste mais que la réalité de sa fonction est totalement renversée. Il y a deux législateurs : celui appartenant au régime positif que la Déclaration annihile et celui du régime naturel qu’elle crée et qui est le seul légitime. En montrant le déplacement de la question du Législateur effectué par la Déclaration, apparaît une certaine conception de la législation. Il n’y a qu’une seule législation légitime celle qui pense les droits naturels. La domination du droit naturel sur le droit positif s’étend aux fonctions de l’Etat et elle a pour effet son démantèlement en s’attaquant à l’un des piliers de son organisation juridique. Dès lors, c’est toutes les instances juridiques de l’Etat qui voient leur légitimité et leur fonction menacées par la domination du régime naturel. La critique benthamienne a donc montré que la Déclaration des droits est une théorie juridique qui redouble d’erreurs quant à l’organisation juridique de l’Etat de droit et à son bon fonctionnement. En ce sens, c’est une théorie anarchique « en puissance ». Cependant, en elle-même, elle n’est pas suffisante pour que l’anarchie ait bien lieu dans la société politique.

2. La critique de la théorie politique de la Déclaration comme « Démocratie absolue » (l’anarchie en acte)

  • 32  Bentham, J., Traité de Législation Civile et Pénale, p.54.

25La critique benthamienne se poursuit en prenant pour cible la théorie de la « démocratie absolue »32contenue dans la Déclaration parce que c’est elle qui rend possible l’anarchie en acte. Si l’anarchie n’est pas automatique ni instantanée, la dynamique anarchique procède du fait de la place centrale occupée par le peuple et du fait du langage même de la Déclaration. Ce langage corrélé à l’esprit de défiance du peuple scelle la propension insurrectionnelle du peuple. Le dualisme juridique critiqué par Bentham sert ici le peuple, il devient alors le seul législateur et cela contre « l’usurpateur » de la législation (le Législateur). Le peuple (entendu comme la population française) acquiert un rôle prééminent qui rend impossible les médiations et condamne le rôle fonctionnel du triumvirat peuple – gouvernement- législateur. Pour Bentham, la « démocratie absolue » atteint son point d’achèvement dans la formulation du droit de résistance qui fixe le devoir du peuple d’être gouvernant, législateur et peuple, c’est-à-dire d’avoir prise sur tous les topoï fonctionnels du politique. L’anarchie a alors véritablement lieu, elle est le refus de tout principe de médiation dans le politique, c’est-à-dire qu’elle est l’organisation de la société par elle-même et contre toutes les institutions politiques.

1) La défiance du peuple

  • 33  Les écrits de Bentham portant sur la période de la révolution française ne peuvent pas nourrir une (...)
  • 34  Nous renvoyons au livre de Jean-Clément Martin, Contre-Révolution, Révolution et Nation en France (...)

26C’est une fois proclamée que la Déclaration acquiert une valeur juridique, c’est-à-dire que l’autorité de la Déclaration est établie et détient alors une efficience politique. Bentham pense un lien étroit entre la théorie et la pratique, dans le sens où la Déclaration est un « code anarchique » qui serait la théorie, et la Terreur qui serait sa conséquence nécessaire33. « L’anarchie en acte » n’est alors que le moment où l’efficience de la Déclaration dans la société française est la plus éclatante. Les événements de 1793-179534 (auxquels fait référence Bentham) révèlent au grand jour la dangerosité de la Déclaration et sa portée « anarchique ».

  • 35  Bentham, J., A Table of the springs of action, in, The Collected Works of Jeremy Bentham, Deontolo (...)

27Mais tout d’abord, quelle est la raison de la défiance du peuple, de cette disposition d’esprit ? Pour Bentham, la cause de l’esprit de défiance du peuple se trouve dans la structure de l’intérêt35. Bentham pense l’intérêt d’un individu ou d’un groupe dans son rapport à un plaisir ou une peine obtenu. En effet, Bentham pense que la défiance du peuple est tout d’abord liée au rôle critique et de contrôle qu’a l’opinion publique sur les gouvernants. La disposition d’esprit de la défiance s’enracine tout d’abord dans la dynamique psychologique des individus en tant que tout individu au pouvoir a la tentation et les moyens d’abuser de son pouvoir pour promouvoir ses propres intérêts méprisant l’intérêt du plus grand nombre. En ce sens, la défiance du peuple s’enracine dans une bonne compréhension par le peuple de la mécanique des intérêts. Cet état d’esprit se déploie naturellement dans toute société politique. Toutefois, cet esprit de défiance semble être encouragé et excité par le langage de la Déclaration et dans l’utilisation omniprésente qu’elle fait du langage des passions, du droit et de la liberté. En cela, l’esprit de défiance du peuple est hautement excité car « la rhétorique » même de la Déclaration incite les hommes à croire que le droit est substantiel, qu’ils possèdent intimement ces droits alors qu’il n’y a qu’un effet d’investissement de la législation. Ce qui advient à cause de ce vocabulaire ne signifie pas pour autant que la Déclaration vise délibérément à ce que l’esprit du peuple soit une si grande défiance ; c’est plutôt une conséquence non-désirée et inattendue. Pourquoi alors la disposition d’esprit du peuple est du fait même de la « main des rédacteurs » ?

  • 36  Bentham, J., Absurdité, p.20.

La Révolution, qui a jeté le gouvernement aux mains des rédacteurs de cette déclaration et de ceux qui l’ont adoptée, ayant été l’effet de l’insurrection, son objet majeur est évidemment de justifier la cause. Mais en la justifiant, ils la suscitent : en justifiant l’insurrection passée, ils sèment et cultivent une propension à l’insurrection permanente dans les temps futurs. Ils sèment les germes de l’anarchie à l’étranger : et, justifiant la destruction des autorités existantes, ils affaiblissent toutes les autorités futures, y compris la leur par conséquent. Vanité de courte vue et sans prudence !36

  • 37  La disposition du peuple est liée au langage de la Déclaration et c’est grâce à la logique de la v (...)

28Les raisons pour lesquelles les rédacteurs ont créé ce discours visent aussi à justifier leurs actions et leurs discours passés, c’est-à-dire à justifier la Révolution (1789) à laquelle ils ont participé. Le sens d’un discours n’est pas seulement réduit à l’analyse faite par la théorie des fictions, mais il est aussi révélateur des intérêts en jeu comme des motifs du locuteur. En effet, tout discours est d’abord le lieu où s’expriment les intérêts individuels et non la manifestation d’une pure rationalité désintéressée. Ce qui est dit, dans un discours oral comme écrit, relève d’abord de la logique de la volonté avant que d’être celle de la raison37. Dans le discours est communiquée, du fait même du rapport entre les mots et la volonté, cette poursuite de l’intérêt. La théorie des fictions pense justement l’enracinement de la langue dans la pratique, où comment le discours produit par un individu est d’abord un travail fictionnel qui suit ses intérêts, c’est-à-dire aussi qui agit sur la volonté.

  • 38  Bentham, J., De l’ontologie, p.251.

L’influence que l’on exerce sur autrui, l’action sur sa volonté, se fait par la pénétration dans l’esprit de flux de significations qui sont plus ou moins contrôlés. De là l’importance de l’exposition du mot et de la proposition, permettant de drainer et d’épuiser leurs contenus et leurs implications.38

29 La Déclaration est alors le texte où l’esprit des rédacteurs veut être communiqué au peuple. L’intérêt premier des rédacteurs est de gagner la légitimité aux yeux du public, pour cela ils doivent justifier leurs actions insurrectionnelles passées et justifiant celles-ci, ils justifient toutes les insurrections futures pour tous les hommes. La logique d’acquisition de la légitimité par le discours déborde l’intention première des rédacteurs, avec la Déclaration, ils créent un instrument qui leur échappe.

  • 39 « Bentham a très bien compris la connexion entre avoir un droit moral pour X et être justifié à use (...)
  • 40  Pour Bentham, comme pour beaucoup de juristes, un droit n’est un droit que si le recours est préci (...)

30Si le langage est toujours la communication d’un état d’esprit à un autre, son pouvoir est de faire que l’état d’esprit du locuteur agisse sur son destinataire. Le pouvoir du langage est celui d’une action sur une action, d’un esprit sur un autre esprit. Le langage de la Déclaration influence donc les volontés individuelles. Si le langage de la Déclaration fait apparaître aux hommes l’idée qu’ils « possèdent » des droits naturels alors qu’il n’y a là qu’un effet d’investissement juridique, reste que l’assimilation de cette idée a un effet certain. Parce que les hommes incorporent l’idée qu’ils possèdent des droits, et que cette possession est irrévocable, ils ont alors la disposition d’esprit de veiller sur leurs droits et donc de voir le gouvernement uniquement comme celui qui peut toujours (même en puissance) les déposséder de leurs droits. Le gouvernement est menaçant mais dans le cas présent il est pour le peuple l’ennemi par excellence. Par la substantialisation du droit, les hommes font de ce droit naturel un droit opposable, c’est-à-dire que la possession de ce droit leur confère la légitimité à s’attaquer, à résister à toute action qui menacerait cette possession39. Le « droit naturel » revêt comme le droit positif cette force propre, à savoir d’être opposable. Et donc s’il y a violation de ce droit, alors des recours sont possibles. Or étant donné la nature même de ce droit, aucune voie de recours appropriée n’est possible, (il n’y a de recours approprié que dans le droit positif). Dès lors, les droits naturels sont tels qu’ils sont opposables à tout. Or l’indétermination dans l’opposition (le gouvernement, la loi, la souveraineté, certaines institutions…) est la forme même de la dynamique anarchique40.

  • 41  « 15. (9) Par l’orientation des inclinations de quelqu’un on peut entendre la propension qu’il a à (...)

31Mais aussi, il faut comprendre que cette disposition d’esprit du peuple se comprend par la forme nouvelle que prennent les espérances des individus. Que sont les espérances ? Il s’agit ici des plaisirs et peines ‘dérivés’, c’est-à-dire mémorisés ou imaginés par un individu ou un peuple, lesquels permettent le calcul réalisé par un individu ou par un peuple pour atteindre la réalisation d’un ou de plusieurs de ses intérêts41. Plus un individu porte intérêt et créance en ces plaisirs futurs, plus il est difficile de les sacrifier sans engendrer une peine importante. La caractéristique des espérances, c’est qu’elles ne sont présentes qu’à l’esprit de l’individu. Elles sont tacites, voire ‘inconscientes’ mais motivent son action de sorte que l’individu met en place un calcul qui vise à la réalisation de ces espérances. La réalisation des espérances des individus conditionne le bonheur du plus grand nombre, c’est-à-dire que le maximum d’espérances individuelles doit être réalisé. A l’inverse, la réalisation de toutes les espérances est impossible puisque celles-ci entrent nécessairement en conflit. Là où pour Bentham, le Législateur est celui qui vise l’accord artificiel des espérances ordonné par le principe de l’utilité, ici les espérances du peuple ne peuvent être modifiées ni accordées.

  • 42  Nous ajoutons ici « vu » qui n’apparaît pas dans la traduction. « A government which should fulfil (...)
  • 43  Bentham, J., Absurdité, p.49-50.

Un gouvernement qui remplirait les espérances que l’on attend de lui ici serait absolument parfait. On n’a jamais [vu42] de gouvernement qui remplisse de telles espérances, et l’on n’en verra jamais tant que les hommes ne sont pas devenus des anges. L’objet direct de ce manifeste est d’exciter l’insurrection contre tout gouvernement qui, à un degré ou à un autre, manque à la tâche de remplir ces espérances : ici, comme ailleurs, l’objet direct est donc de fomenter inlassablement l’insurrection contre quelque gouvernement que ce soit.43

  • 44  Bentham, J., Absurdité, p.22.

32La défiance caractérise essentiellement la relation que les gouvernés entretiennent avec les gouvernants parce que les espérances du peuple sont telles qu’elles ne tolèrent pas la moindre modification. Ses droits sont dans son esprit non seulement inviolables mais il lui importe encore au plus haut point qu’ils ne puissent pas être modifiés. Ce déséquilibre entre la totalité des espérances du peuple et les espérances que peut satisfaire un gouvernement détermine la défiance du peuple vis-à-vis des gouvernants. Comme le souligne Bentham, s’il est vrai que « la société ne peut maintenir sa cohésion que si les hommes sont prêts à sacrifier les avantages qu’ils exigent : leur arracher ces sacrifices est la grande difficulté, la grande tâche du gouvernement. »44 L’anarchie résulte nécessairement de l’incompatibilité structurelle entre la disposition du peuple et la tâche du gouvernement. La défiance créée par la Déclaration est le signe de la mauvaise santé de la société politique.

33Mais aussi pour Bentham, la défiance trouve sa raison dans le vocabulaire des passions utilisé dans la Déclaration.

  • 45  Bentham, J. Absurdité, p.22.

Les grandes ennemies de la paix publique sont les passions égoïstes et les passions hostiles, toutes nécessaires qu’elles soient, les unes à l’existence même de chaque individu, les autres à sa sécurité. Du côté de ces affections, on ne doit jamais redouter quelque déficience sous l’angle de la force ; tout ce qu’on peut craindre à leur égard ne vient jamais que de leur excès.45

  • 46  Bentham, J., Absurdité, p.35.
  • 47  Dans le commentaire du texte de Sieyès (Observations sur le Déclaration des droits proposée par le (...)
  • 48  Bentham, J., Absurdité, p.57.

34Dans ce passage, Bentham distingue deux types de passion : « les passions égoïstes et les passions hostiles ». Celles-ci mettent à mal « la paix publique » d’autant plus qu’elles sont encouragées, exacerbées. Le vocabulaire de la Déclaration, pour Bentham, ne fait qu’exciter ces passions de sorte qu’ayant atteint un certain degré, elles deviennent nuisibles à la paix publique. Comment peuvent-elles nuire à la paix publique ? « Les passions égoïstes » sont « nécessaires » « à l’existence même de chaque individu ». « Les passions hostiles » sont « nécessaires » à sa « sécurité. » En elles-mêmes, elles ne constituent pas un danger pour la paix civile. Elles participent toutes les deux à la conservation de soi individuelle. En effet, lorsque la société politique garantit à l’individu sa sécurité, cette tendance à la conservation de soi est ‘passive’. Sachant que l’Etat et le gouvernement veillent à ses intérêts, l’individu est moins disposé à l’animosité et la dynamique de la conservation de soi reste ‘latente’. Mais lorsque, comme ici, dans la société politique, une voix qui a une si grande audience, dispense dans son discours (comme celui de la Déclaration) le risque pour l’individu de voir sa sécurité non garantie (ses droits non respectés) alors l’individu s’arme contre le danger, c’est-à-dire que la conservation de soi est l’instinct qui resurgit selon le plus haut degré de force. Là encore, c’est le langage qui a le plus grand rôle, ses effets sur la volonté sont immédiats et infaillibles. L’abus du langage des passions renforce l’esprit de défiance du peuple parce qu’il attise ces deux passions. De là le fait que cette critique de la Déclaration soit une « critique verbale » mais qui n’écarte pas non plus les rédacteurs de la Déclaration. De manière générale, Bentham pense que les rédacteurs agissent dans l’ignorance la plus totale : « Ils ne savent pas de quoi ils parlent sous le nom de droits naturels»46. Mais cette fois, l’ignorance des rédacteurs est mise au compte d’une mauvaise intention. Les rédacteurs auraient délibérément voulu l’anarchie ! Bentham fait se chevaucher deux idées pourtant inconciliables : comment l’ignorance des rédacteurs peut-elle obéir à une fin visée ? Comment vouloir l’anarchie sans même savoir ce qui la rend effective ? Le paradoxe est singulier : il traduit la difficulté de la position de Bentham vis-à-vis des rédacteurs. Tantôt, il leur attribue de mauvaises intentions, tantôt il poursuit sa « critique verbale »47. « L’esprit de résistance » ou « de subversion 48» est bien ici la marque de la défiance du peuple contre tout gouvernement. La dynamique anarchique repose sur la revendication du respect des droits naturels. Aucun droit naturel ne doit être bafoué, violé. De par leurs fonctions, le législateur et le gouvernement constituent les seules menaces contre le droit naturel.

2) La gouvernance du peuple

  • 49  Bentham, J., Fragment sur le gouvernement, p.93.

35Mais si le peuple veut à tout prix défendre ses droits naturels et veiller à leurs respects, c’est aussi parce que la loi positive est pensée comme étant l’ennemie de l’homme. La définition de la loi présentée dans la Déclaration contribue à développer l’esprit de défiance. La loi est l’ennemie de l’homme parce que pour le peuple, elle est La menace contre les droits naturels. Or, cette conception de la loi est elle-même erronée49. En effet, c’est parce que les rédacteurs ont donné une définition de la loi « corrompue » que le peuple est encouragé à voir dans le gouvernement son ennemi et une menace sérieuse. La loi est pour Bentham l’instrument permettant la réalisation du principe de l’utilité, elle est donc ce qui fonde son projet, et de manière plus générale la pérennité de toute société politique : elle ne vise pas à nuire. Mais ici, le commentaire de l’article 6 (« La loi est l’expression de la volonté générale. ») de Bentham ne laisse aucun doute :

  • 50  Bentham, J., Absurdité, p.52.

Il est certain que, en toute autre nation [que la France], en tout cas, aucune loi n’a jamais existé qui réponde à cette définition.50

  • 51  Montesquieu pense la loi à partir d’une définition réelle de loi qui s’étend à différents domaines (...)
  • 52  Traité de Législation Civile et Pénale, p.54.
  • 53  Traité de Législation Civile et Pénale, chapitre III, Principe arbitraire, ou Principe de Sympathi (...)

36Le long commentaire de cet article rejoint les passages du Traité de Législation Civile et Pénale où Bentham discute les exemples des fausses manières de raisonner en matière de législation (Bentham, J., Traité de législation civile et pénale, p.53-64). En effet, l’intitulé du premier point « Définition arbitraire n’est pas raison. » prend même pour exemple les définitions de la loi élaborées par Montesquieu et par Rousseau. La définition rousseauiste de la loi n’est pas meilleure que celle de Montesquieu51 car pour Bentham, derrière chaque travail de redéfinition se cache de mauvaises intentions52. Ce travail de redéfinition du mot ‘loi’ est révélateur de ce que les rédacteurs semblent épouser avec Rousseau et Montesquieu le principe de sympathie. Par le « principe de sympathie », Bentham entend réunir des philosophies aussi différentes que celle de Rousseau, de Montesquieu comme aussi la « philosophie implicite » des rédacteurs53. La Déclaration est en un sens le chef d’œuvre des tenants du principe de sympathie. Le principe de sympathie est au cœur de toutes les philosophies du « sens moral » et s’oppose directement au principe d’utilité.

37Ce type de gouvernance établit par le peuple ressemble davantage à la résistance :

  • 54  Bentham, J., Absurdité, p.37.

résistance illimitée à l’oppression, c’est-à-dire un exercice illimité de la faculté de se préserver contre toute circonstance déplaisante qui pourrait se présenter à son imagination ou à ses passions sous ce nom.54

  • 55  The Collected Works of Jeremy Bentham ; Right, representation and reform and others writings on th (...)
  • 56  Bentham, J., Absurdité, p.61.
  • 57  Bentham, J., Absurdité, p.44.

38La consistance de véritable législateur est acquise par l’esprit de défiance qui caractérise essentiellement le peuple. Parce que de fait, il est celui qui juge et critique les lois positives, le peuple apparaît comme le véritable législateur de sorte que le gouvernement et le législateur ne peuvent plus assurer leur fonction. Le peuple est l’auto-législateur. Le peuple s’accapare un rôle, une dimension qu’il acquiert de fait contre tout gouvernement. C’est là un des points essentiels de la critique benthamienne. Sa condamnation cible l’éminence acquise du peuple et le type de gouvernance de l’auto-législation. La gouvernance du peuple est acquise selon deux ordres différents : le fait et le droit. Le domaine du fait est ici le plus important. C’est parce que l’esprit de défiance du peuple est tel que le gouvernement est incapable de gouverner, que ses actions sont toujours déterminées par les limites que le peuple dresse contre lui. Bentham ne dit pas ici que le peuple est fondamentalement dangereux, qu’il ne constitue qu’une masse dangereuse (plebs, vulgus) ou encore qu’il est l’ennemi des gouvernants55, mais plutôt que c’est bien le langage de la Déclaration qui influence l’état d’esprit du peuple de sorte que celui-ci acquiert cet esprit de défiance. La seule et véritable cause de ce renversement politique est la Déclaration. La gouvernance est aussi acquise de droit. Seul le peuple est le dépositaire légitime du travail législatif. En effet, et ce grâce à la Déclaration, le peuple est de droit celui qui fait les lois. A partir de la définition de la loi donnée par l’article 6 de la Déclaration, le peuple est le seul législateur : « La loi est l’expression de la volonté générale. » Bentham n’interprète pas ici le sens technique de ce concept rousseauiste. En effet, « volonté générale » est ici équivalent à la volonté des hommes. Le véritable législateur se distingue par le fait que la source de la loi est dans le « corps entier du peuple56 » ou encore dans la « nation57 ». Le gouvernement et le législateur ne sont que des usurpateurs. En effet, la légitimité de la fonction de législateur est assurée au peuple, selon l’interprétation benthamienne de cet article. L’ambivalence et l’équivoque sont inextricables. Le peuple semble donc être de droit le législateur et de fait celui qui gouverne. La gouvernance du peuple a une forme opposée à la médiation peuple- législation- gouvernement.

3) Le droit de résistance fonde la démocratie absolue (l’anarchie en acte)

39Le dernier moment de la critique benthamienne des droits de l’homme se fonde sur le droit de résistance qui n’est pas ce qui fonde la désobéissance civile et permet de faire droit contre les injustices mais représente pour Bentham le ‘pilier’ de l’anarchie, ou encore de la démocratie absolue.

  • 58  Bentham, J. Absurdité, p.21.

Peuples veillez à vos droits : qu’un seul article soit violé, vous n’avez pas seulement le droit de vous insurger, c’est aussi « le plus sacré de vos devoirs. »58

40Voilà la formulation du droit de résistance que Bentham cite et utilise dans L’absurdité sur des échasses. Cette phrase formule le devoir du peuple prescrit par la Déclaration. Deux remarques s’imposent. Tout d’abord, cette citation n’est pas extraite de la Déclaration de 1791 ni de celle de 1795. Il n’y a aucun élément textuel dans ces deux Déclarations qui définissent le droit de résistance de cette manière. Cette définition du droit de résistance est une reformulation du dernier article de la Déclaration de 1793, l’article 35:

  • 59  Les Constitutions de la France, J. Godechot, GF, 1995, p.83.

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs59.

41Ce type d’erreur textuel (Bentham ayant déplacé et modifié l’article 35 de la Déclaration de 1793 pour la prêter à cette Déclaration) doit être relativisé, ces erreurs ne sont pas omniprésentes dans ses écrits, elles sont assez peu nombreuses. Ce déplacement est toutefois très révélateur du sens de sa critique. Pour Bentham, c’est la Déclaration elle-même qui institue l’anarchie. Mais c’est dire aussi que les rédacteurs sont des « anarchistes » sans le savoir. Ce qui les caractérise, c’est l’erreur et l’opinion fausse et non une certaine conception politique « anarchiste ». « L’anarchiste » est ici un ignorant dans la science du droit, dans la méthodologie du droit, comme aussi dans les passions humaines et ce qui les régit ; il n’a pas le visage d’un Proudhon ou d’un Bakounine ni leur volonté politique. Dès lors, l’innovation du statut du droit de résistance peut être correctement appréciée.

42Le cercle créé par la Déclaration, c’est-à-dire, son autodestruction programmée qu’elle légitime elle-même par le droit de résistance, est moins le fruit d’une réelle volonté politique des rédacteurs que le fruit d’une erreur due à l’approximation, à « la généralisation hâtive » (Absurdité, p.22), à « l’impertinence » (Absurdité, p.22), à « un perpétuel abus des mots » (Absurdité, p.23), à « la vanité de courte vue et sans prudence ! » (Absurdité, p.20), aux « têtes de la misérable majorité entre les mains de laquelle la plénitude du pouvoir s’est trouvée concentrée » (Absurdité, p.20) dans la construction de la législation. Enfin, il faut noter aussi que si une telle définition n’est pas présente dans le texte même de ces deux Déclarations, certains passages du préambule de la Déclaration de 1791 formulent néanmoins une certaine conception du droit de résistance. Nous pèserons tout d’abord le déplacement effectué par Bentham en comparant les deux définitions du droit de résistance.

  • 60  « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignor (...)

43Le préambule de la Déclaration de 1791 montre tout d’abord que les droits de l’homme sont ici une politique, comme en atteste le début (lignes 1 à 3)60. Les droits de l’homme sont une politique au sens où leur absence « cause » les « malheurs publics » et « la corruption des gouvernements ». Ils sont bien une politique et non une norme puisqu’ils sont d’abord présentés comme une réponse à différents problèmes politiques. Ils sont aussi ce qui permet de réunir deux éléments conflictuels dans un équilibre harmonieux, une balance équilibrée, entre le pouvoir du gouvernement et celui du peuple. La Déclaration de 1791 formule ainsi le droit de résistance :

afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

44Ce droit de résistance est mesuré, limité, puisque la paix civile et « le bonheur de tous » ne doivent pas pâtir de « la réclamation des citoyens », c’est-à-dire de la résistance. Dans cet extrait, la fin visée est la paix civile, l’équilibre des forces en jeu comme la balance des pouvoirs de l’Etat sont alors nécessaires, et le droit de résistance s’inscrit dans l’horizon de cette fin première, comme l’outil permettant la réalisation de cette fin. Le droit de résistance est donc ici conçu comme ce que le peuple peut mettre en œuvre légitimement, quand certains abus ou certaines violations issus des organes de l’Etat mettent à mal les « principes simples et incontestables » de la Déclaration. Grâce à la résistance, l’hybris du pouvoir est contraint, limité ; le retour à la situation équilibrée et harmonieuse est possible. Il y a une vision systématique organisée par cette fin définie comme « équilibre », « balance ». Des leviers et contrepoids doivent nécessairement être mis en place pour conserver la justesse de l’équilibre harmonieux. Il est alors manifeste qu’une distance importante sépare ces deux conceptions du droit de résistance.

  • 61  « Peuples veillez à vos droits : qu’un seul article soit violé, vous n’avez pas seulement le droit (...)

45Selon la formulation adoptée par Bentham de cet article61, plusieurs éléments contenus dans cette définition du droit de résistance semblent importants. Tout d’abord, la forme impérative de la prescription employée renvoie au caractère obligatoire de ce droit. C’est ici la seule différence majeure que la formulation benthamienne a avec celle initiale de l’article 35 de 1793. Mais aussi, ce droit de résistance est défini comme « le plus sacré de vos devoirs ». Cet article détermine donc le devoir premier du peuple, et c’est ce devoir moral qui l’enjoint à résister. Résister pour le peuple, ce n’est pas un rapport de force où le plus fort sort vainqueur du duel, c’est d’abord un rapport où le domaine du fait est écarté pour le domaine du droit et les raisons morales. Le peuple doit résister, l’universalité de la prescription touche tous les individus, tous les groupes quels qu’ils soient : tous sont obligés. Le peuple doit s’opposer, résister aux abus du gouvernement, parce que c’est son devoir moral, dit la Déclaration, est alors différent du fait que le peuple résiste déjà au gouvernement du fait de son esprit de défiance contre le gouvernement. La nature de l’obligation est tout à fait particulière par le fait que la dimension morale qui affecte l’obligation semble trouver sa raison dans les droits naturels eux-mêmes. C’est du fait même de la nature immuable, inviolable et absolu des droits naturels que résulte le fondement de ce devoir du peuple. Dès lors aussi, il n’est pas fait mention d’une quelconque limitation de la résistance. Le devoir fondamental du peuple n’est pas conditionné par une fin plus haute qui serait la paix civile ou le bonheur de la société. Non, le devoir moral du peuple est inconditionné, illimité. Ce n’est donc pas un simple instrument visant à retrouver l’équilibre harmonieux entre les pouvoirs derrière l’hybris momentané du pouvoir du gouvernement ou du législateur, sa fonction est tout autre puisqu’elle n’obéit qu’à une fin : le respect des droits naturels. L’opposition au gouvernement et la résistance autorisent alors de sacrifier la paix civile, le bonheur de la société, la stabilité politique, le fonctionnement de l’Etat, etc. Le devoir fondamental du peuple devient le pilier autour duquel toute la sphère politique gravite. La résistance décide de tout.

46Le droit de résistance assigne un nouveau statut au peuple, il est auto-législateur. En effet, le devoir fondamental (devoir moral) du peuple détermine moins une capacité à légiférer qu’elle n’assure une tendance à résister. Alors que l’esprit de défiance du peuple montre sa disposition (acquise de fait) à veiller à ses droits, ici, le droit de résistance établit de droit le devoir du peuple à veiller au respect de ses droits. Le devoir moral semble bien être ici un devoir à l’opposition contre le non respect des droits naturels et cela indépendamment des conséquences de la résistance.

47Mais dès lors, par le droit de résistance, la solution du conflit juridique est déterminée par le devoir moral du peuple. L’insurrection du peuple n’est plus seulement une action vindicative mais une action légitime. Le peuple est cet ‘ayant droit’ qui développe une action insurrectionnelle parce qu’il a un droit. C’est ce droit de résistance qui donne un nouveau sens à l’insurrection. Il nuit à l’autonomie de la gouvernance et de la souveraineté étatique puisque le système de lois positives est subordonné à ce droit du peuple. Le pire est établi quand la solution du conflit entre le régime naturel et le régime positif se trouve dans ce droit de résistance. En effet, jusqu’ici, nous avions vu que le peuple ne faisait que se soulever contre le gouvernement et le législateur. L’Etat pouvait encore exister et même répondre à ces revendications. A présent, la montée de l’insurrection a un tout autre sens parce que le respect des droits naturels conditionne directement la gouvernance. Le respect des droits naturels est inscrit au cœur de la gouvernance de l’Etat ; il est impossible de l’ignorer ou encore de feindre de le respecter pour l’Etat. Le statut du peuple est alors bien différent. La souveraineté étatique est menacée, les médiations qui organisent le politique selon la structure législateur – gouvernement- peuple semblent détruites parce que le peuple est partout. L’anarchie est instaurée.

48La question centrale que la Révolution française pose à la société du XIXème siècle a souvent départagé les hommes politiques comme les « théoriciens politiques » entre conservateurs et réformistes. S’agissant de la critique benthamienne des droits de l’homme, on le voit, ce partage tranché montre ses limites tant la position de Bentham est complexe et ne peut être annexée à la Contre-Révolution conservatrice. Bentham avait très bien accueilli la Révolution, celle-ci avait d’ailleurs stimulé sa passion pour les questions constitutionnelles. C’est devant la violence des événements de 1792 qu’alors la « critique verbale » de la Déclaration s’est emballée pour devenir une critique virulente dénonçant l’absurdité politique et juridique de la Déclaration à partir de ses conséquences. Le corps du raisonnement de Bentham, essentiellement construit à l’aune de sa philosophie du langage et de sa philosophie du droit, gravite donc autour de cette question: comment penser les droits subjectifs et pourquoi les penser à l’aune de la forme « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » ? Pourquoi une « Déclaration » ? A l’issue de ce travail, cette question n’offre pas de réponse positive claire et mériterait donc un traitement particulier. Mais aussi, même si la critique benthamienne est radicale, il semble néanmoins que cette interrogation sur les « droits subjectifs » ou sur le « sujet de droit » reste une préoccupation de la pensée benthamienne.

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Bibliographie

Œuvres de Bentham en français

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Sources secondaires

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Notes

1  Bentham s’est réjoui de la Déclaration des droits américaine, et si celle-ci fut couronnée de succès, c’est en cela qu’elle s’inscrivait dans une volonté d’indépendance vis-à-vis de l’Angleterre. La Révolution française a elle aussi été très bien accueillie par Bentham ce jusqu’aux événements de 1792 et une fois ayant pris connaissance de la Déclaration des droits française. L’absurdité sur des échasses est un commentaire des 17 articles de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1791, s’y ajoute le commentaire des 9 devoirs et de 5 des 22 droits de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1795. Ce texte est prolongé par un commentaire de 3 des 22 articles de l’esquisse de la Déclaration proposée par l’abbé Sieyès en 1789. L’essai se conclue sur une dissertation intitulée Sur l’usage et l’abus du mot droit. Bentham, J., Bentham contre les droits de l’homme, trad. Fr. J-P Cléro, dir. B. Binoche, PUF, 2007.

2  Observations sur la Déclaration des droits proposée par le citoyen Sieyès (p.107), Sur l’usage et l’abus du mot droit (p.119), in, Bentham, J., Bentham contre les droits de l’homme.Observations on declarations-of-rights (non traduit) in Right, representation and Reform and other writings on the french revolution with Nonsense upon Stilts, Oxford Clarendon Press, 2002. Bentham’s Theory of  Fictions. Ed. Charles Kay Ogden. Londres : Kegan Paul, 1932.

3  Bentham, J., Absurdité, p.34.

4 Bentham, J., Théorie des Fictions, trad. Fr. G. Michaut, Editions de l’Association freudienne internationale, 1996. Cette édition bilingue propose la traduction de Bentham’s Theory of Fictions. Ed. Charles Kay Ogden. Londres: Kegan Paul, 1932.

5  Bentham, J., De l’ontologie, p.87

6 Ibid.

7 Ibid.

8  Bentham, J., De l’ontologie, p.81- 88. Théorie des fictions, p.39-62.

9  Bentham, J., De l’ontologie, p.163, p.27.

10  Bentham, J., Théorie des fictions, II. Substantif et Adjectif, p.251-257.

11  Bentham, J., De l’ontologie, p.205.

12  Bentham, J., De l’ontologie, p.165.

13  « La paraphrase est cette technique d’exposition qui permet de traduire toute proposition juridique, politique et même toute proposition ordinaire qui contient des entités fictives en une proposition qui contient des entités réelles. » Le Vocabulaire de Bentham, J-P Cléro et C. Laval, ellipses, 2002, p.52.

14  Voir l’exemple proposé par Marie-Laure Leroy, Garanties contre l’abus de pouvoir, Editions rue d’Ulm, 2001, p.225.

15  « 3.Une proposition ayant pour sujet une entité fictive n’a aucune vérité ni signification lorsqu’elle est abstraite de toutes relations avec une entité réelle » Nous traduisons. Bentham, J.,  A Tables of the Springs of action, in, The Collected Works of Jeremy Bentham, Deontology together with A Table of the Springs of action and Article on Utilitarianism, 1983, Oxford Clarendon Press, p.5.

16  Bentham, J., La Théorie des fictions, p.169.

17 Bentham, J., Sur l’usage et l’abus du mot droit, in Bentham contre les droits de l’homme, p.120-121.

18  « En un mot le nom substantival d’une qualité présente l’idée sous forme d’une idée complète, concevable en elle-même ; la dénomination adjectivale de cette même idée présente l’idée sous la forme d’une idée incomplète, nécessitant pour sa complétion l’idée de quelque objet auquel on peut la voir appartenir. » (Bentham, J., Théorie des fictions, p.257)

19  « On dit d’un homme qu’il l’a, qu’il le tient, qu’il le possède, qu’il l’acquiert, qu’il le perd. On en parle donc comme si c’était une portion de matière telle qu’un homme puisse la prendre en main, la garder pour un temps, et la lâcher à nouveau. Selon une phrase plus courante en langage ordinaire, on parle même d’un homme comme en étant investi. Le vêtement est un habillement ; en être investi en fait un article d’habillement et cela revient à dire « en est revêtu ». (Bentham, J., La Théorie des fictions, trad. modifiéep.258)

20  Bentham, J., Absurdité, p.36.

21  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, placée ensuite en en-tête de la Constitution de 1791, Les Constitutions de la France, J. Godechot, GF, 1995, p.33.

22 Right, representation and Reform and other writings on the french revolution with Nonsense upon Stilts, in Observations on declarations-of-rights, Oxford Clarendon Press, 2002, p.180, notre traduction.

23  La séparation entre ces deux modes d’êtres du droit est un des éléments centraux du « rationalisme politique à la française » selon l’expression de P. Rosanvallon. Voir, P. Rosanvallon, Le Sacre du citoyen, Folio Histoire, p.202; mais aussi, C. Nicolet, L’idée républicaine en France (1789-1924) Essai d’histoire critique, Tel Gallimard, p.334.

24  Nous renvoyons concernant la méthodologie juridique à P. Schofield, « Jeremy Bentham's Nonsense Upon Stilts », Utilitas, 15, (2003), pp1-19., esp. 8, 9 et 20. Voir aussi, P. Schofield, Utility and Democracy, The Political Thought of Jeremy Bentham, Oxford University Press, 2006, chap.3, p.61.

25 Observations on declarations-of-rights, , in, The Collected Works of Jeremy Bentham; Right, representation and reform and other writings on the French revolution with Nonsense upon Stilts, OCP, 2002, , p.184, notre traduction.

26 Ibid, p.185.

27  Bentham, J., Absurdité, p.33.

28  S. Goyard-Fabre, Essai de critique phénoménologique du droit, Klincksieck, Paris, 1972, p.253.

29  C’est là la source même de l’interrogation de Bentham s’agissant du dualisme juridique :

 « Pourquoi se réfèrent-ils à ce qu'ils appellent la loi de la nature ? Qu'est-ce que cette loi de la nature qui a besoin d'une loi secondaire d'un autre législateur ? » Bentham, J., Traité de Législation Civile et Pénale, Eds. Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst et Emmanuelle de Champs. Paris : Dalloz, 2010, p.62.

30  Bentham, J., Absurdité, p.39.

31  Bentham, J., Absurdité, p.72.

32  Bentham, J., Traité de Législation Civile et Pénale, p.54.

33  Les écrits de Bentham portant sur la période de la révolution française ne peuvent pas nourrir une interprétation de la réflexion benthamienne de l’histoire. L’histoire n’est pas l’objet que pense Bentham, il n’y a pas à proprement parler de philosophie de l’histoire chez Bentham (voir Article on Utilitarianism, in, Deontology où Bentham fait une histoire du principe d’utilité corrélée au progrès de l’humanité et de la société anglaise). A l’inverse, nous pensons que la relation entre théorie et pratique est cardinale dans la philosophie de notre auteur.

34  Nous renvoyons au livre de Jean-Clément Martin, Contre-Révolution, Révolution et Nation en France 1789-1799, Seuil, Points Histoire, 1998.

35  Bentham, J., A Table of the springs of action, in, The Collected Works of Jeremy Bentham, Deontology together with A Table of the Springs of action and Article on Utilitarianism, 1983, Oxford Clarendon Press,p.92.

36  Bentham, J., Absurdité, p.20.

37  La disposition du peuple est liée au langage de la Déclaration et c’est grâce à la logique de la volonté en tant qu’elle est une approche systématique des effets du discours sur la volonté, que l’on comprend comment la défiance du peuple advient.

38  Bentham, J., De l’ontologie, p.251.

39 « Bentham a très bien compris la connexion entre avoir un droit moral pour X et être justifié à user de la force pour résister contre toute violation de ce droit, en effet, il prend cette connexion pour être analytique. » F. Schoeman, Bentham’s theory of Rights (source: The Personalist, vol.56, 1975, pp. 109-128), pp.736-756, in Jeremy Bentham Critical Assessments, vol. III Law and Politics, ed. Bhikhu Parekh, 1993, Routledge, notre traduction.

40  Pour Bentham, comme pour beaucoup de juristes, un droit n’est un droit que si le recours est précisément déterminé, c’est-à-dire, que s’il existe certaines voies appropriées à la revendication et non une indétermination absolue. Cette raison (elle n’est pas la seule) nous semble décisive pour affirmer que Bentham est dans l’impossibilité de penser le droit moral.

41  « 15. (9) Par l’orientation des inclinations de quelqu’un on peut entendre la propension qu’il a à espérer du plaisir ou de la douleur de certains objets plutôt que d’autres. On peut dire des inclinations de quelqu’un qu’elles ont telle ou telle orientation quand, parmi les différents genres d’objets qui procurent un certain degré de plaisir à tous les hommes, il est susceptible d’espérer plus de plaisir d’un type particulier d’objet que d’un autre, ou plus de plaisir d’un type particulier donné que quelqu’un d’autre en espérerait, ou lorsque, parmi les différents types d’objets qui procurent du plaisir à quelqu’un, tandis qu’ils n’en procurent aucun à quelqu’un d’autre, il est susceptible d’espérer, ou de ne pas espérer, du plaisir de cet objet de tel ou tel type. Ainsi en est-il également des douleurs. », Bentham, J., Introduction aux principes de la morale et de la législation, trad. Centre Bentham, Vrin, 2011, p.77.

42  Nous ajoutons ici « vu » qui n’apparaît pas dans la traduction. « A government which should fulfill the expectations here held out would be a government of absolute perfection. The instance of a government’s fulfilling these expectations never has take[n] place, nor till men are Angels ever can take place.” (Right, representation and reform and other writings on the French revolution with Nonsense upon Stilts, Oxford Clarendon Press, 2002, p.341.

43  Bentham, J., Absurdité, p.49-50.

44  Bentham, J., Absurdité, p.22.

45  Bentham, J. Absurdité, p.22.

46  Bentham, J., Absurdité, p.35.

47  Dans le commentaire du texte de Sieyès (Observations sur le Déclaration des droits proposée par le citoyen Sieyès), Bentham dit plusieurs fois ne pas prêter de mauvaises intentions à l’abbé Sieyès : p.112, 113.

48  Bentham, J., Absurdité, p.57.

49  Bentham, J., Fragment sur le gouvernement, p.93.

50  Bentham, J., Absurdité, p.52.

51  Montesquieu pense la loi à partir d’une définition réelle de loi qui s’étend à différents domaines. « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; etc. » (De l’esprit des lois, Montesquieu, Première Partie, Livre I, chap.1). Il pense la loi non dans sa relation à un acte de volonté mais comme une naturalisation de la réalité humaine et une dénégation de la liberté métaphysique.

52  Traité de Législation Civile et Pénale, p.54.

53  Traité de Législation Civile et Pénale, chapitre III, Principe arbitraire, ou Principe de Sympathie et d’antipathie, p.14.

54  Bentham, J., Absurdité, p.37.

55  The Collected Works of Jeremy Bentham ; Right, representation and reform and others writings on the french revolution with Nonsense upon Stilts, p.26, Oxford Clarendon Press, 2002 : « Non – il ne faut plus en agir avec le peuple comme avec un ennemi: il ne le mérite plus: il n’est plus disposé à le souffrir: ce traitement n’est plus ni nécessaire ni faisable. »

56  Bentham, J., Absurdité, p.61.

57  Bentham, J., Absurdité, p.44.

58  Bentham, J. Absurdité, p.21.

59  Les Constitutions de la France, J. Godechot, GF, 1995, p.83.

60  « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamation des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » Les Constitutions de la France, J. Godechot, GF, 1995, p.33.

61  « Peuples veillez à vos droits : qu’un seul article soit violé, vous n’avez pas seulement le droit de vous insurger, c’est aussi « le plus sacré de vos devoirs. » » (Bentham, J., Absurdité, p.21)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Bourcier, « Pourquoi l’anarchie ? », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 10 | 2012, mis en ligne le 01 février 2012, consulté le 29 mars 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/588 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.588

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Auteur

Benjamin Bourcier

Professeur de philosophie, Lycée Joseph Loth, Pontivy (Bretagne)

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