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Compte-rendus

Sur la modération constitutionnelle : chronique bibliographique

A propos de Julien Bourdon, La passion de la modération d’Aristote à Nicolas Sarkozy
Guillaume Tusseau
Référence(s) :

Julien Boudon, La passion de la modération d’Aristote à Nicolas Sarkozy, Paris, Dalloz, coll. « Les sens du droit », 2011, 112 p., ISBN 978-2-247-10607-3, 20 euros

Dédicace

A Isabelle Letellier

Texte intégral

1Ne serait-ce que par son titre, dont l’oxymore est d’emblée assumée (p.11) et dont les protagonistes sont associés d’une manière qui ne laisse de surprendre, l’ouvrage de Julien Boudon publié dans la collection « Les sens du droit » des éditions Dalloz, mériterait de retenir l’attention.

2Dans ce court opus, l’auteur entend, à travers un examen qui puise tout à la fois aux sources de l’histoire, de la philosophie, du droit, de la science politique, et qui emprunte à la fois au style de la monographie érudite et au pamphlet, « inviter le lecteur à une modération forte et constante, et aussi contraindre nos gouvernants à une telle vertu » (p.12).

  • 1  B. Mandeville, The Fable of the Bees: or, Private Vices, Publick Benefits, [1714], Hildeshiem, New (...)

3En trois chapitres, l’auteur détaille comment la modération, comprise à partir de la philosophie grecque comme une vertu morale attachée aux efforts énergiques et méritoires de l’individu sur lui-même (chapitre 1), s’est peu à peu transformée en une forme d’externalité positive des institutions politiques. Culminant avec le constitutionnalisme du XVIIIe siècle, le libéralisme a délaissé le principe selon lequel les Princes devaient être vertueux. Il s’est au contraire fondé sur l’absence de vertu morale des gouvernants pour, à travers le jeu d’institutions savamment agencées à la manière d’un mécanisme d’horlogerie jouant sur les passions des uns et des autres, prétendre assurer la vertu du système politique dans son ensemble. Dans cette perspective, ainsi que le résume le titre d’un ouvrage de Bernard Mandeville, les vices privés, savamment manipulés, font les bénéfices publics1. En conséquence, sur le plan idéologique, aux antipodes de ce qu’elle était à Athènes, la modération s’est trouvée ravalée, à partir de la Révolution française, au rang de mollesse, d’opportunisme et d’indécision, pour se trouver finalement absorbée dans le centrisme politique (chapitre 2). Selon Julien Boudon, « L’anthropologie libérale et la naissance des partis politiques ont convergé pour étouffer toute ambition morale et pour enfermer la modération au centre. Les conséquences en sont redoutables : le discours sur les vertus est inaudible, voire franchement ridicule, tandis que la modération, devenue l’apanage des partis centristes, est discréditée » (p.77). L’auteur expose enfin à quel point, à ses yeux, l’exemple de la pratique du pouvoir politique depuis l’élection présidentielle de 2007 en France atteste la faillite d’une ingénierie institutionnelle qui prétend négliger la question des qualités morales des dirigeants et délaisser la préoccupation éthique. Aussi l’auteur plaide-t-il, contre l’immodération ambiante, faite d’usage démesuré des pouvoirs, de confusion de l’intérêt général et de l’intérêt particulier, de fascination pour les richesses matérielles et d’écarts de langage, pour une restauration de la modération, comprise comme vertu proprement morale (chapitre 3).

  • 2  V. spéc. T. Ball, J.G.A. Pocock (ed.), Conceptual Change and the Constitution, Lawrence, Universit (...)

4Si l’auteur ne dédaigne pas d’apparaître comme l’apologue quelque peu suranné d’une manière d’être, aussi bien en politique qu’à titre privé, La passion de la modération ne se résume pas à la dénonciation chagrine et teintée d’eschatologie d’une déliquescence actuelle supposée. L’analyse des changements de vocabulaire, la manière dont le terme de « modération » fait l’objet d’usages antagonistes et variablement connotés, les déplacements et les appropriations sémantiques, les étapes de l’effacement de ce thème de l’horizon intellectuel et pratique, conduisent l’auteur à esquisser, une forme d’histoire conceptuelle, dont on sait les fruits sur le plan de l’intelligence des institutions politiques2. Il offre, fondamentalement, une méditation originale sur la capacité de tolérance et de révolte du citoyen actuel.

  • 3  V. J. Boudon, Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain, Paris, Mare & Mar (...)
  • 4  V. G. Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l’utilitarisme juridiqu (...)
  • 5  J. Bentham, First Principles Preparatory to Constitutional Code, P. Schofield (ed.), Oxford, Clare (...)
  • 6 Ibid., p.235.
  • 7  J. Bentham, « Papers Relative to Codification and Public Instruction », in Id., « Legislator of th (...)

5L’ouvrage conduit le spécialiste de Bentham à mesurer à quel point celui-ci est le contemporain de ce constitutionnalisme mécaniste dont Julien Boudon expose les fondements anthropologiques sceptiques sinon pessimistes, et dont il a, ailleurs, détaillé le fonctionnement aux Etats-Unis3. En se prétendant le Newton du monde moral, Bentham s’inscrit résolument dans ce courant de pensée qui vise à jouer sur les passions des individus pour aboutir à une combinatoire artificielle de plaisirs et de douleurs individuels qui conduise à la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre. Dans le domaine constitutionnel, ce paradigme se manifeste dans les dispositifs, multiples, que Bentham imagine afin de maximiser les aptitudes des agents publics4. Celles-ci sont au nombre de trois : aptitude morale – par quoi Bentham entend la propension à viser le plus grand bonheur du plus grand nombre – aptitude intellectuelle et aptitude active. Concernant la première, qui est au cœur de son utilitarisme politique, Bentham imagine, en parfait accord avec le type de raisonnement décrit par Julien Boudon, trois principes fondamentaux de politique constitutionnelle. Le premier décrit la fin qui doit être poursuivie par tout gouvernement : le plus grand bonheur du plus grand nombre. Le deuxième a pour objet ce qui est la nature de tout individu : la « préférence pour soi », selon laquelle « quelle que soit la forme du gouvernement, un homme préférera son propre bonheur à celui de tous les autres réunis5 ». Le dernier est le principe prescrivant la jonction des intérêts. « Le premier déclare ce qui devrait être, le deuxième ce qui est, le dernier le moyen de mettre ce qui est en conformité avec ce qui devrait être6 ». Les trésors de l’ingénierie constitutionnelle doivent pourvoir à cette jonction, et extraire des vices privés la vertu des institutions, conformément à ce que James Madison, mentionné par Julien Boudon et par ailleurs destinataire de projets de codification de Bentham7, écrit dans The Federalist.

  • 8  V. également sur ce thème O. Ben-Dor, Constitutional Limits and the Public Sphere. A Critical Stud (...)

6Pour autant, Bentham ne s’inscrit pas parfaitement dans la matrice du constitutionnalisme libéral ainsi identifiée. De ce point de vue, La passion de la modération suggère incontestablement des pistes d’investigation renouvelées afin de situer précisément Bentham au sein de la trajectoire du constitutionnalisme contemporain8. A au moins quatre égards, que l’on ne fera qu’esquisser ici à titre de pistes de recherches futures, Bentham se singularise dans ce paysage.

  • 9  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. fr. Centre Bentham, Pari (...)
  • 10  Pour une telle interprétation, v. G.J. Postema, Bentham and the Common Law Tradition, Oxford, Clar (...)

7En premier lieu, selon certains interprètes, son anthropologie pessimiste occupe un statut particulier. Dans le cadre de la politique constitutionnelle de Bentham, elle apparaît parfois bien moins comme l’expression d’une conviction profonde ou d’une analyse pessimiste de la nature humaine, notamment caractérisée au contraire chez Bentham par la faculté d’éprouver de la sympathie pour autrui9, que comme un simple présupposé de la construction d’institutions efficaces. Il s’agit moins de se prononcer sur la nature des passions humaines que de partir de l’hypothèse la plus fiable, c’est-à-dire de celle dont la fausseté empirique éventuelle risque de compromettre le moins les institutions proposées. Au contraire, supposer les hommes vertueux conduirait à établir des institutions qui, si ce postulat était infirmé, s’avéreraient gravement défectueuses10.

  • 11  J. Bentham, Fragment sur le gouvernement et Manuel de sophismes politiques, trad. fr. et préf. J.- (...)
  • 12  J. Bentham, « L’absurdité sur des échasses ou la boîte de Pandore ouverte ou la Déclaration frança (...)
  • 13  G. Tusseau, Jeremy Bentham. La guerre des mots, Paris, Dalloz, coll. « Les sens du droit. Essai », (...)
  • 14  J. Bentham, De l’influence des temps et des lieux en matière de législation, in Traités de législa (...)

8En deuxième lieu, Bentham apparaît à certains égards comme un apôtre de la modération au sens où l’entend Julien Boudon. En effet, sa dénonciation des sophismes politiques11, et notamment des sophismes anarchiques12, tels qu’ils apparaissent dans les déclarations de droits de l’homme, a précisément pour but de rationaliser et d’apaiser le débat politique. Il s’agit pour lui de clarifier les termes de la discussion, en les ramenant vers des questions empiriques tenant à la quantité de plaisir et de douleur en cause, et d’éviter ainsi les controverses stériles et enflammées où s’opposent des termes creux. Ainsi qu’il l’affirme, en proposant une véritable éthique de la discussion13, « on en sera moins tranchant et moins fier : on ne donnera pas une confiance aveugle à des arguments inconcluants : on aura des principes pour démasquer les sophismes, et pour humilier l’orgueil des déclamateurs. Combien une marche prudente, combien la circonspection qui accompagne ce doute salutaire, ne sont-elles pas préférables à la témérité qui entreprend tout sans vouloir condescendre à calculer les suites ?14 » De ce point de vue, Bentham fait moins confiance à des dispositifs constitutionnels qu’à la capacité des individus de démasquer, une fois une méthodologie appropriée élaborée, les arguments fallacieux.

  • 15  J. Bentham, « Division of Powers », in Id., Rights, Representation, and Reform: Nonsense upon Stil (...)
  • 16  V. p.ex. J. Bentham, Anti-Senatica. An Attack on the U. S. Senate, Sent by Jeremy Bentham to Andre (...)
  • 17  J. Bentham, « Necessity of an Omnipotent Legislature », in Id., Rights, Representation, and Reform (...)

9En troisième lieu, et dans ce cas à l’encontre de l’idée de modération, Bentham apparaît comme un mécaniste qui repousse la séparation des pouvoirs15, refuse l’instauration du bicamérisme16 et se prononce en faveur de l’existence d’une législature omnipotente dégagée de toute procédure rigide d’amendement constitutionnel17. A l’encontre de la plupart de ses contemporains, le mécanisme de Bentham n’apparaît finalement pas inspiré par la volonté de promouvoir une politique modérée. Celle-ci n’a à proprement parler pas de sens : que signifierait viser modérément le plus grand bonheur du plus grand nombre ? L’innovation essentielle de Bentham consiste à associer perspective constitutionnelle mécaniste et engagement démocratique. C’est à ce titre que le peuple dans son entier, et le Tribunal de l’opinion publique, qui est encore plus vaste, sont compris comme de véritables organes constitutionnels, et non comme des éléments externes à l’ingénierie institutionnelle. Aussi le mécanisme de Bentham apparaît-il politiquement beaucoup plus inclusif que celui qui règne alors. Il repose nécessairement sur la vertu du peuple, comprise comme une manière pour les individus de poursuivre leurs intérêts à la lumière de l’enseignement utilitariste et de l’éducation politique qu’implique leur participation à la vie de la cité.

  • 18  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, Paris, J. Vrin, coll. « Analys (...)
  • 19 Ibid., p.336.
  • 20  J. Bentham, Deontology Together with A Table of the Springs of Action and the Article on Utilitari (...)
  • 21  J. Bentham, Political Deontology, transcription et traduction du manuscrit inédit in E. de Champs, (...)

10En quatrième et dernier lieu, il serait essentiel pour saisir l’originalité éventuelle du philosophe utilitariste au regard de l’évolution que retrace Julien Boudon, d’éclaircir le statut dans sa pensée de la figure du déontologue qui a, jusqu’ici peu retenu l’attention de la littérature secondaire. Jamais Bentham n’a négligé les deux branches de l’éthique qu’il distingue dès l’Introduction aux principes de morale et de législation : l’éthique privée et l’art de la législation. Selon lui, « L’éthique en général peut être définie comme l’art de diriger les actions des hommes vers la production de la plus grande quantité possible de bonheur, pour ceux dont on considère l’intérêt. […] L’éthique, dans la mesure où elle est l’art de diriger ses propres actions, peut être appelée art de se gouverner soi-même, ou éthique privée18 », l’autre branche étant l’art du gouvernement. Plus loin, Bentham résume : « L’éthique privée enseigne comment chacun peut se disposer lui-même à adopter l’attitude qui conduira le mieux à son propre bonheur, par le moyen des motifs qui se présentent à lui spontanément, tandis que l’art de la législation (que l’on peut considérer comme une branche de la jurisprudence), enseigne comment, à l’aide de motifs qui doivent être appliqués par le législateur, une multitude d’hommes composant une communauté peut être disposée à adopter l’attitude qui dans l’ensemble conduira le mieux au bonheur de la communauté entière19. » Comment s’articulent l’éthique privée, dont les éléments cardinaux sont la prudence, la probité et la bienfaisance, et la moralité publique que Bentham entend établir dans le chef de la minorité dirigeante (ruling few) ? Quelle place accorder à la déontologie20, dont Bentham va jusqu’à inventer le terme, dans le domaine public ? Bentham est-il en mesure d’opérer, notamment à travers le manuscrit encore inédit de sa « déontologie politique21 », une sorte de synthèse originale entre l’« âge moral » et l’« âge politique » de la modération ?

11Sur l’ensemble de ces aspects, des recherches mériteraient d’être entreprises avec tout le soin nécessaire, qui permettraient, tout en approfondissant la connaissance de la pensée politique de Bentham, de mettre à l’épreuve l’interprétation de l’histoire de la modération proposée par Julien Boudon.

12De ce point de vue, on avouera quelques hésitations sur la démonstration conduite dans le dernier chapitre de l’ouvrage. L’auteur prend argument de la pratique du pouvoir par le président de la République actuel pour conclure à la faillite massive de la prétention du constitutionnalisme libéral à négliger le problème de l’éthique privée. Il affirme ainsi que « la prétention libérale s’effondre : il est impossible de neutraliser les vices des Grands de ce monde ou d’en faire le moteur de l’action publique bonne. Le bien commun n’est pas réalisé en dépit ou en raison de leurs défaillances morales » (p.99). Or une telle conclusion peut sembler trop lourde au regard de la prémisse sur laquelle elle repose. N’est-il pas démesuré de faire de l’accident de l’histoire qu’est le « sarkozysme » un argument décisif pour démontrer la faillite d’un courant doctrinal et politique aussi puissant que le constitutionnalisme libéral ? Condamner apparemment les principes sur lesquels ce courant repose, alors même que, de l’avis de l’auteur, les Etats-Unis sont inspirés par la même philosophie et connaissent un sort plus appréciable, n’est-il pas excessif ?

13On se séparera enfin de l’analyse de l’auteur quant à l’universalité du paradigme de la séparation ternaire des pouvoirs dans le constitutionnalisme contemporain. Selon lui, « Il suffit d’ouvrir n’importe quelle Constitution : toutes reposent sur une séparation des pouvoirs entre un exécutif, un législatif et un judiciaire » (p.59). Pour ne prendre qu’un exemple, où Bentham avait songé à émigrer pour en préparer le pannomion, la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela rompt franchement avec cette logique juridique. Son article 136 énonce que : « Le pouvoir Public se distribue entre le Pourvoir Municipal, le Pouvoir Etatique et le Pouvoir National. Le pouvoir Public se divise en Législatif, Exécutif, Judiciaire, Citoyen et Electoral. Chaque branche du Pouvoir Public possède ses propres fonctions, mais les organes à qui incombe son exercice collaboreront entre eux dans la réalisation des objectifs de l'Etat. » Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée nationale unique (art.186 C). Le pouvoir exécutif revient au président ou à la présidente de la République et à ses ministres (art.225 C). Le pouvoir judiciaire revient aux tribunaux et autres organes juridictionnels (art.253 C). Nous sommes jusqu’ici en terrain familier. Qu’en est-il des deux autres pouvoirs ?

14Le pouvoir citoyen, qui mériterait d’être rapproché de l’idée de déontologie politique mise en valeur par Bentham, est régi par les articles 273 C et suivants. Selon l’article 273 C, « Le Pouvoir Citoyen s’exerce par l’intermédiaire du Conseil Moral Républicain regroupant le défenseur ou la défenseur du Peuple, le Procureur ou la procureur Générale de la République et l’Inspecteur ou l’Inspectrice Générale de la République. […] Le Pouvoir Citoyen est indépendant et ses organes jouissent d’une autonomie fonctionnelle, financière et administrative. » Leur mission est « de rechercher et sanctionner les faits qui portent atteinte à l’éthique publique et à la morale administrative ; de veiller à la bonne gestion et la légalité de l’utilisation du patrimoine public, l’accomplissement et l’application du principe de la légalité dans l’ensemble des activités administratives de l’Etat, et également, promouvoir l’éducation comme la solidarité, la liberté, la démocratie, la responsabilité sociale et le travail » (art. 274 C). Le pouvoir électoral, pour sa part, fait l’objet des articles 292 C et suivants. Il veille à l’élaboration du droit électoral et surveille le déroulement des opérations électorales.

15Aussi le paradigme du constitutionnalisme libéral semble-t-il ébréché, de sorte que la trajectoire intellectuelle et pratique de la modération pourrait être sur le point d’évoluer sous nos yeux. Ce mouvement appellerait sans nul doute de la part de l’auteur, mu par sa passion – communicative – de la modération, une mise à jour ou, mieux, un nouvel ouvrage, dont la simple perspective suscite une impatience qui, elle, n’a rien de modérée.

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Notes

1  B. Mandeville, The Fable of the Bees: or, Private Vices, Publick Benefits, [1714], Hildeshiem, New York, George Olms Verlag, 1981.

2  V. spéc. T. Ball, J.G.A. Pocock (ed.), Conceptual Change and the Constitution, Lawrence, University Press of Kansas, 1988 ; O. Beaud, « L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat », in Jus politicum. Revue de droit politique, n° 2, 2010, pp.31-59.

3  V. J. Boudon, Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain, Paris, Mare & Martin, 2010.

4  V. G. Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l’utilitarisme juridique, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2001 ; E. de Champs, « La déontologie politique » ou La pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham, Genève, Droz, 2008.

5  J. Bentham, First Principles Preparatory to Constitutional Code, P. Schofield (ed.), Oxford, Clarendon Press, 1989, p., p.212.

6 Ibid., p.235.

7  J. Bentham, « Papers Relative to Codification and Public Instruction », in Id., « Legislator of the World ». Writings on Codification, Law and Education, P. Schofield, J. Harris (ed.), Oxford, Clarendon Press, 1998, pp.5-35.

8  V. également sur ce thème O. Ben-Dor, Constitutional Limits and the Public Sphere. A Critical Study of Bentham’s Contitutionalism, Oxford, Portland, Or., 2000 ; P. Schofield, Utility and Democracy. The Political Thought of Jeremy Bentham, Oxford, New York, Oxford University Press, 2006.

9  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. fr. Centre Bentham, Paris, Vrin, coll. « Analyse et philosophie », 2011, pp.81-82.

10  Pour une telle interprétation, v. G.J. Postema, Bentham and the Common Law Tradition, Oxford, Clarendon Press, 1986, pp.383-386.

11  J. Bentham, Fragment sur le gouvernement et Manuel de sophismes politiques, trad. fr. et préf. J.-P. Cléro, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, coll. « La pensée juridique moderne », 1996.

12  J. Bentham, « L’absurdité sur des échasses ou la boîte de Pandore ouverte ou la Déclaration française des droits en préambule de la Constitution de 1791 soumise à la critique et à l’exposition avec une esquisse comparative de ce qui a été fait sur le même sujet dans la Constitution de 1795, et un échantillon du Citoyen Sieyès. Le droit enfant de la loi », trad. fr. J.-P. Cléro, B. Binoche, in B. Binoche, J.-P. Cléro (dir.), Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, coll. « Quadrige Manuels », 2007, pp.17-124.

13  G. Tusseau, Jeremy Bentham. La guerre des mots, Paris, Dalloz, coll. « Les sens du droit. Essai », 2011, pp.43-70.

14  J. Bentham, De l’influence des temps et des lieux en matière de législation, in Traités de législation civile et pénale, éd. Et. Dumont, préface M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst et E. de Champs, Paris, Dalloz, « Bibliothèque Dalloz », 2010, p.457.

15  J. Bentham, « Division of Powers », in Id., Rights, Representation, and Reform: Nonsense upon Stilts and Other Writings on the French Revolution, P. Schofield, C. Pease-Watkin, C. Blamires (ed.), Oxford, Clarendon Press, 2002, pp.405-418.

16  V. p.ex. J. Bentham, Anti-Senatica. An Attack on the U. S. Senate, Sent by Jeremy Bentham to Andrew Jackson, President of the United States, pref. C.W. Everett, in Smith College Studies in History, Vol. 11(4), 1926, pp.209-267.

17  J. Bentham, « Necessity of an Omnipotent Legislature », in Id., Rights, Representation, and Reform…, op.cit., pp.263-288 ; Id., Constitutional Code, Vol. 1, F. Rosen, J.H. Burns (ed.), Oxford, Clarendon Press, 1991, pp.41, 44-45.

18  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, Paris, J. Vrin, coll. « Analyse et philosophie », 2011, p.324.

19 Ibid., p.336.

20  J. Bentham, Deontology Together with A Table of the Springs of Action and the Article on Utilitarianism, Goldworth A. (ed.), Oxford, Clarendon Press, 1983.

21  J. Bentham, Political Deontology, transcription et traduction du manuscrit inédit in E. de Champs, Problématiques de l’écriture constitutionnelle. Constitution et réforme dans la pensée politique de Jeremy Bentham, Th. Paris III, 2004, pp.499-565.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Tusseau, « Sur la modération constitutionnelle : chronique bibliographique », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 10 | 2012, mis en ligne le 02 février 2012, consulté le 29 mars 2017. URL : http://etudes-benthamiennes.revues.org/501 ; DOI : 10.4000/etudes-benthamiennes.501

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Auteur

Guillaume Tusseau

Professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po. Membre de l’Institut universitaire de France et du Centre Bentham

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